Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 5 JUIL

Procès Verbal - PV CM 4 JUILLET

Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661&attachment id=3506&dButton=

Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661&attachment id=3506&dButton=

Procès Verbal - PV CM 14 DEC 2021

Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661&attachment id=3506&dButton=

Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661&attachment id=3506&dButton=

Procès Verbal - PV CM 15 avril 2021

Procès Verbal - PV CM 15 DEC 2020

Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661&attachment id=3506&dButton=

Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 JUIL 202216661)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du lundi 4 juillet 2022

La séance s’est ouverte à 20h00 à la Mairie suivant convocation en date du 24 juin 2022.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 3ème adjoint X

PARY Carine – 4ème adjoint X

NOTEL Gérard – Maire délégué X excusé

DOREL Martine X excusée

LOIGNON Jean-Luc X excusé

PATERNOSTRE Claire X

SOLVIGNON Pascal X excusé

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine Représentée par René RECH X

BOUDARD Mathieu X

Secrétaire de séance : FAUCONNET Thierry

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2022 : approuvé à l’unanimité

Contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage et à la mise en lumière de la commune de Gouzon. Rapport d’exploitation année 2021 :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil Municipal du 12 Juin 2012, un contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la commune, a été conclu avec l’entreprise ALCYON-SOCALEC-EE, partenaire. Au titre de ce contrat, le partenaire doit remettre annuellement à la commune, un rapport d’activité (rapport d’exploitation) concernant l’année précédente. Monsieur le Maire présente le rapport d’exploitation établi pour la période courant de janvier 2021 à décembre 2021, et invite le Conseil municipal à se prononcer. Il ajoute que cette année une réflexion rétroactive de l’année 2021 sur la coupure de l’éclairage public en centre-bourg entre 0h00 et 05h00 fait ressortir une économie significative permettant d’atténuer les augmentations du coût de l’électricité à venir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte et valide le rapport d’exploitation précité, et valide la coupure de l’éclairage public dans le centre-bourg de 00h00 à 05h00 selon le plan présenté (cœur de bourg, comprenant l’église et les artères principales, préservé). Feront donc l’objet d’une coupure de l’éclairage public de 00h00 à 05h00 : -Bellevue

-Le Thureau

-L’avenue du Général De Gaulle

-Le lotissement de la Croix Barraud

-Rue Raymonde Hervouet

-Le lotissement de la Sablière

-Rue de l’Aiguillon

-Rue de la Ruade

Certaines rues demandent une modification du réseau et sont soumises à la validations d’ENEDIS (Clos des Chaussades, Les Roudannes, La Croix Jaby, rue Saint-Martin, rue du Four Banal).

Subventions exceptionnelles :

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention pour les associations suivantes : -Ecole élémentaire de Gouzon : 450 € pour la classe de découverte des élèves de Gouzon -L’Amicale laïque des écoles de Gouzon : 500 € dans le cadre des animations proposées -Le Tennis Club de Gouzon : 800 € pour l’acquisition de matériel (poteaux, filets) -La Ressourcerie la dynamo : 2 000 € pour son implantation à Gouzon

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes : -Ecole élémentaire de Gouzon : 450 € pour la classe de découverte des élèves de Gouzon -L’Amicale laïque des écoles de Gouzon : 500 € dans le cadre des animations proposées -Le Tennis Club de Gouzon : 650 € pour l’acquisition de matériel (poteaux, filets) -La Ressourcerie la dynamo : 0 €

Adoption du plan de financement définitif – Réhabilitation d’un commerce et d’un logement 10 rue du Cheval Blanc : Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation d’un commerce et d’un logement 10 rue du Cheval Blanc, et dont le coût prévisionnel s’élève à 101 115,95 € HT est susceptible d’être subventionné selon le plan de financement ci-dessous :

Coût total : 101 115,95 € HT

Etat-DETR (37 %) : 37 552,75 €

Etat-DSIL (32 %) : 32 340 €

BOOST’COMMUNE (11 %) : 11 000 €

Autofinancement communal : 20 223,20 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- 2ème au 4ème trimestre 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

Adoption du plan de financement définitif – Création d’un terrain synthétique et ses éclairages : Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un terrain de Football synthétique avec ses éclairages, et dont le coût prévisionnel s’élève à 885 425,49 € HT est susceptible d’être subventionné selon le plan de financement ci-dessous :

Coût total : 885 425,49 € HT

Etat-DETR (40 %) : 354 170,20 €

Région (11 %) : 100 000 €

Département (10 %) : 88 542,55 €

Agence nationale du sport (10 %) : 88 542,55 €

Fédération du Football Français (9 %) : 77 085,09 €

Autofinancement communal (20 %) : 177 085,10 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- 3ème et 4ème trimestres 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations n°1 à 30 (cf. délibération n°2022-15).

Décisions du Maire par délégation d’attributions :

• Signature du bail avec M. YOBA Thony pour le studio sis 24 rue Saint-Martin

Questions diverses :

• Un dossier d’information communal sur les risques majeurs pour la commune de Gouzon a été mis en ligne sur le site internet de la commune.

• Le SIAEP de Gouzon refuse de prendre en charge l’intégralité des travaux de déconstruction du château d’eau et souhaite que la commune participe à hauteur de 50 %.

• La communauté de communes Creuse Confluence va effectuer des travaux dans l’ancien bâtiment de la trésorerie afin de créer une maison France services, à l’issue, deux agents seront recrutés pour accueillir le public souhaitant être accompagné dans diverses démarches administratives.

• La commune organise un Job dating le 3 septembre prochain : les entreprises ont jusqu’au 20 juillet pour déposer les offres et les candidats pourront se manifester à partir du 22 juillet pour s’inscrire. • Le forum des associations se tiendra le 2 septembre prochain à la salle polyvalente, venez nombreux pour découvrir les activités proposées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Le Maire, Cyril VICTOR. Le secrétaire de séance, Thierry FAUCONNET.