Procès Verbal - PV CM 10 octobre 2019

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Procès Verbal - PV CM 10 octobre 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2019

La séance s’est ouverte à 20h30 suivant convocation en date du 26 septembre 2019.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril, Maire X

PAROT Anne, 1ère adjointe X

ROBY Jean-Pierre, 2ème adjoint X

MÉRAUD Sébastien, 3ème adjoint X

AUFRÈRE Michèle X

NOTEL Gérard X

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X (excusée)

GESSIER Fabienne X

FAUCONNET Thierry X (excusé)

GAYAUD Véronique X

GREENHALGH Ruth X

MASSIAS Jean-Michel X

PARY Carine X

AUBERT Julien X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

YOTH Éric X

ROBE Sandrine X

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2019 : approuvé à l’unanimité

Contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage et à la mise en lumière de la commune de Gouzon. Rapport d’exploitation année 2018 :

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil Municipal du 12 Juin 2012, un contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la commune, a été conclu avec l’entreprise ALCYON-SOCALEC-EE, partenaire.

Au titre de ce contrat, le partenaire doit remettre annuellement à la commune, un rapport d’activité (rapport d’exploitation) concernant l’année précédente. Monsieur le Maire présente le rapport d’exploitation établi pour la période courant de janvier 2018 à décembre 2018, et invite le Conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte et valide le rapport d’exploitation précité.

Mise à disposition de l’EHPAD des agents du services technique :

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité d’établir une convention ayant pour objet de mettre à disposition de l’EHPAD de Gouzon « Les Myosotis » les agents techniques de la commune, dans la mesure où ce service est nécessaire à la réalisation de travaux techniques occasionnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, dit que l’EHPAD remboursera à la commune les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, cotisations) ainsi que les frais liés aux matériels et matériaux utilisés relatifs à la mise à disposition des agents pour le montant réel des frais occasionnés par ce service.

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe :

Monsieur le maire informe l’assemblée que, compte tenu des effectifs du service technique, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour la coordination et l’encadrement de l’équipe.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour l’entretien du patrimoine communal - coordination et encadrement de l’équipe à compter du 1er novembre 2019. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU communal : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dit que le dossier de modification ayant pour objet la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque en zone AUt est tenu à la disposition du public à compter du 28 octobre 2019 jusqu’au 29 novembre 2019 à la mairie de Gouzon aux heures et jours habituels d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi, un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert.

Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal : Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur DUBOIS Patrick, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

DETR 2020 - réhabilitation des ateliers municipaux :

Les ateliers municipaux, situés 24-26 rue Saint-Martin, sont constitués d’un hangar construit en 2009 et d’un ancien haras composé de 4 bâtiments restés en l’état depuis leur changement de destination en atelier, lieux de stockage et vestiaires des services techniques il y a 20 ans. Aujourd’hui une réhabilitation des lieux semble plus que nécessaire. L’estimation des travaux est la suivante :

Ombrières parking du cabinet médical :

Pour rappel, le Conseil Municipal avait émis à l'unanimité un avis négatif sur le projet initial. Le nouveau projet (3 ombrières au lieu de 6 initialement) a évolué favorablement et semble plus acceptable notamment en terme esthétique. Pour autant, le conseil municipal émet des réserves face au manque d’éléments permettant de statuer sur ce projet : - avoir les projections en coupe pour les 3 ombrières et les détails de l'implantation d'une borne de rechargement rapide électrique - connaitre en amont l'implantation éventuelle d'un transformateur ou local technique et les incidences sur la voirie communale

Ces éléments sont nécessaires pour émettre un avis d'opportunité du Conseil Municipal.

Questions diverses :

• Règlement intérieur cantine : il sera distribué à l’ensemble des élèves pour acceptation par leurs parents • Acquisition autolaveuse salle polyvalente (3 767 € HT)

• Installation terminal de cuisson de pizzas artisanales : le conseil municipal émet un avis négatif

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 34.

Le Maire, Cyril VICTOR. Les membres du Conseil municipal,

PLOMBERIE 5 041,21 € HT

TOTAL HT :

48 634,12 €

ELECTRICITE 4 199,07 € HT

CARRELAGE 3 268,00 € HT

TOITURE 7 800,42 € HT

MENUISERIE 6 406,62 € HT

PLACO/PEINTURE 18 930,98 € HT

FOURNITURES 2 987,82 € HT