Procès Verbal - PV CM 15 avril 2021

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Procès Verbal - PV CM 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 avril 2021

La séance s’est ouverte à 20h00 à la salle polyvalente suivant convocation en date du 2 avril 2021.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril - Maire x

MÉRAUD Sébastien — 1° adjoint

GESSIER Fabienne — 2°" adjoint

FAUCONNET Thierry — 3°" adjoint

PARY Carine — 4°" adjoint

NOTEL Gérard — Maire “
DOREL Martine

LOIGNON Jean-Luc

PATERNOSTRE Claire

SOLVIGNON Pascal

TERRET Frédéric

PAROT Anne

BOTTET Géraldine

ROBERT Julie

GRANDET Elodie

PARENTON Xavier

RECH René

LEMUT Christine

BOUDARD Mathieu

XIXIX|>xX

XIXIX IX IX XI XI X IX IX)

DE

| XX

| DE

Secrétaire de séance : Carine PARY

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2021: approuvé à l'unanimité

Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2è"° classe :

Monsieur le maire informe l'assemblée que compte tenu des besoins de l’intercommunalité pour le service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), il convient de mettre en adéquation le poste de directeur/directrice en charge de la gestion des ALSH de Gouzon et de Jarnages avec les missions exercées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2è"° classe à temps complet pour la direction des centres de loisirs de Gouzon et Jarnages ainsi que la garderie municipale à compter du 1° mai 2021.

Prise de possession d'immeuble sans maître — parcelle H 98 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de de l'immeuble non bâti situé 6 route des Combrailles, parcelle section H, n° 98, contenance 818 m°, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au

titre de l’article 713 du code civil. Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : le bien est entretenu depuis

de nombreuses années par la commune et son propriétaire a disparu. - décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. - M. le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer

tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Utilisation du référentiel comptable M57 :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le calendrier d'intégration prévoit une utilisation du référentiel comptable M57 à l'ensemble des collectivités au 1er janvier 2024. La mise en place au 1° janvier 2022 doit concerner à minima 10 % des collectivités. Les collectivités de moins de 3500 habitants pourront bénéficier d'un plan comptable allégé dans le cadre de ce référentiel. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le passage à la M57 au 1° janvier 2022.

Vote des taux d'imposition 2021 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs

locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,89 % (dont 22,93 % issu du taux départemental de 2020)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,74 %

Subventions aux associations pour 2021 :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de déterminer les subventions qu'il souhaite attribuer au titre de l'exercice 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’attribuer les subventions suivantes :Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Centre Communal d'Action Sociale 5 500

Avenir Sportif de Gouzon 7 000

Amicale Laïque de Gouzon 200

(Section Badminton) 500

Amicale des sapeurs-pompiers de Gouzon 300

Club Informatique Sympa 100

Comice Agricole du Canton de Gouzon 638,40

Complices de l’Attelage 400

Comité de Jumelage Gouzon-Alcantera 1000

Comité des fêtes de Gouzon 1000

Ecole de musique 1000

Foot Génération 2000 1 000

Golf de La Jonchère 10 000

Gym Bien Être Gouzonnaise 100

Initiative Rando du Pays de Gouzon 300

Jeunesses Musicales de France 408

(délégation de Gouzon)

L’Hirondelle de Gouzon 1000

La Gaule Gouzonnaise 600

Rallye de la Perrière 300

Tennis club Gouzon 728

Vélo-Club de Gouzon 1950

Comité départemental de Cyclisme 1 000

Budget primitif pour 2021 :

Monsieur le maire explique à l'assemblée qu'il souhaite

abandonner les loyers pour les locataires professionnels ayant

été contraint par la loi de fermer leur commerce pour le mois

d'avril 2021 afin d’alléger leurs charges durant la période de

confinement liée au covid-19.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à

l'unanimité, d'abandonner les loyers d'avril 2021 pour les locaux

commerciaux suivants :

-TOUTOUNERIE : 166,67 €

Les loyers seront titrés en totalité au compte 752 puis les

abandons de loyers apparaitront au compte 6574 — subventions

de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit

privé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement,

En euros Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 715 854,29 1 715 854,29

Investissement 832 084,87 832 084,87

TOTAL 2 547 939,16 2 547 939,16

Demande de construction d’une centrale photovoltaïque au lieudit Las Quettas : Le Conseil municipal,

Vu la délibération n°2019-36 en date du 12 décembre 2019 approuvant la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Gouzon ;

Vu le permis de construire n° PA 02309319X0013 déposé le 05/12/2019 par l’entreprise SOLEFRA 5 représentée par Monsieur Etienne TRICHARD ;

Vu l'enquête publique relative au projet qui s’est tenue du 8 mars au 8 avril 2021 ; Vu la note d'opposition au projet de la part du Golf de la Jonchère reçue en Mairie le 3 avril 2021 ; Vu le courrier de Monsieur Bertrand DUSAUSSOY dont Monsieur Thierry FAUCONNET donne lecture ;

Considérant le travail effectué par la commission municipale de l’urbanisme concernant le projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre de la révision générale du PLU et de la volonté politique de mettre en valeur les équipements touristiques qui diversifient les activités locales et permettent la reconnaissance de la commune au-delà de la Creuse ;Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Considérant que le projet d'extension d'hébergements et d'activités autour du Golf de la Jonchère de Monsieur GIRAUD Jean-Baptiste, associé du Golf de La Jonchère, présenté au Conseil municipal le 31 mars 2021, ayant pour objectif de diversifier les activités proposées pour le développement d’une clientèle non golfique, serait incompatible avec une centrale photovoltaïque contiguë ;

Considérant la volonté politique de la nouvelle équipe municipale de développer les énergies renouvelables pour diversifier l'alimentation énergétique locale et les propositions faites par l’urbaniste en charge de la révision générale du PLU de créer des zones spécifiques

pour le développement des parcs photovoltaïques ;

Considérant qu'il existe aujourd'hui d’autres projets photovoltaïques sur le territoire communal dont l’un pourrait être proposé à

l'entreprise SOLEFRA 5 en alternative au projet sus visé ;

-Demande le vote à bulletin secret

-S'oppose au projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieudit La Quettas (18 contre — 1 pour)

Questions diverses :

e Les prochaines mobilisations notamment contre la fermeture d'une classe de l’élémentaire à Gouzon, et plus généralement en Creuse, se tiendront les samedis 21 mai et 12 juin prochains à Guéret. Le Conseil municipal valide le texte proposé par

l'intersyndicale des enseignants, des parents d'élèves (FCPE), l'AMAC 23 et le Conseil Départemental de la Creuse.

e Les prochaines élections départementales et régionales se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021. La date limite d'inscription sur les listes électorales est le vendredi 14 mai 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.

Les membres du Conseil municipal,