Procès Verbal - PV CM 15 DEC 2020

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Procès Verbal - PV CM 15 DEC 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 DEC 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Changement climatique, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 15 décembre 2020 La séance s’est ouverte à 17h00 à la demande de Madame la Préfète suivant convocation en date du 2 décembre 2020.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril — Maire X

MÉRAUD Sébastien — 1 adjoint X

GESSIER Fabienne — 2°" adjoint X

FAUCONNET Thierry — 3ème adjoint X

PARY Carine — 4ème adjoint X

NOTEL Gérard — Maire dléaué x

DOREL Martine X pouvoir à Gérard NOTEL

LOIGNON Jean-Luc X

PATERNOSTRE Claire X pouvoir à Cyril VICTOR

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X excusée

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X pouvoir à Sébastien MERAUD

GRANDET Elodie X pouvoir à Cyril VICTOR

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine X pouvoir à René RECH

BOUDARD Mathieu X

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2020 : approuvé à l'unanimité

Contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage et à la mise en lumière de la commune de Gouzon. Rapport d'exploitation année 2019 :

Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat de partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la commune, a été conclu

avec l’entreprise ALCYON-SOCALEC-EE, partenaire. Au titre de ce contrat, le partenaire doit remettre annuellement à la commune, un rapport d'activité (rapport d'exploitation) concernant l’année précédente.

Sébastien MERAUD, 1° adjoint, président de la commission de suivi du partenariat public/privé pour l'éclairage public, présente le rapport d'exploitation établi pour la période courant de janvier 2019 à décembre 2019 :

-les économies d'énergies engendrées par le PPP représentent une valeur de 19 884 € en 2019 (104 672 € depuis 2013) -il n'y a pas eu de vandalisme en 2019, l'enveloppe s'élève donc à 1 000 €, soit 7 000 € depuis 2013, à utiliser en investissement -de nouveaux décors de Noël ont été installés place de l'Eglise

-les prochains investissements concerneront la mise en valeur de l'Eglise de Gouzougnat et du rond-point avenue du Berry

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte et valide le rapport d'exploitation de l'année 7 (2019).

Abandon des loyers de locaux commerciaux jugés non essentiels :

Monsieur le maire explique à l'assemblée qu'il souhaite abandonner les loyers pour les locataires professionnels ayant été contraint par la loi de fermer leur commerce pour le mois de novembre 2020 afin d’alléger leurs charges durant la période de confinement liée au covid-19.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'abandonner les loyers de novembre 2020 pour les locaux commerciaux suivants :

-TOUTOUNERIE : 166,67 €

-L'AUTRE SALON : 250 € TOTAL : 416,67 €

Il est à noter que Mathieu BOUDARD souhaite souligner qu'il trouve regrettable que les commerces jugés non essentiels n'aient pas ouvert leur porte le samedi 28 novembre 2020.

Autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) :

M. le maire rappelle que jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 210 645,36 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 52 661,34 € (25% x 210 645,36 €.) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la proposition de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Mise en valeur des entrées de bourg de Gouzon et Gouzougnat - demande de subvention au titre de la dotation d'équipement

des territoires ruraux (DETR) :

Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement et mise en valeur des entrées de bourg de Gouzon, deux ronds-points avenue du Berry, et de Gouzougnat, place de l'Eglise, et dont le coût prévisionnel s'élève à 39 319,56 € HT soit 47 183,47 € TTC est susceptible

de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 39 319,56 € HT L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Etat-DETR (35 %) : 13 761,85 € -Phase 1 (1* trimestre 2021) : terrassement Département-BOOST'COMM UNE (20 %) : 7 863,91 € -Phase 2 (2e trimestre 2021) : aménagement Autofinancement communal : 17 693,80 € -Phase 3 (47€ trimestre 2021) : plantations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- arrêter le projet d'aménagement et mise en valeur des entrées de bourg

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Autres demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : Monsieur le Maire souhaiterait profiter des travaux engagés par la Communauté de communes puis du Département pour effectuer des travaux afin de permettre une meilleure sécurité des piétons qui empruntent la rue des Forges. En effet, il n’y a actuellement pas de distinction entre la route et les accotements. Il serait donc souhaitable de matérialiser les accotements de cette rue. Le coût prévisionnel s'élève à 15 457,50 € HT subventionné à 40 %. Le Conseil municipal accepte le projet.

Les services techniques nous interpellent sur la nécessité de créer deux allées, notamment pour les véhicules des pompes funèbres, dans le nouveau cimetière de Gouzon. Le coût prévisionnel est porté à 9 657,28 € HT subventionné à 35 %. Le Conseil municipal accepte

le projet.

A la suite de la vérification des poteaux incendie de la commune, il s'avère que trois sont inutilisables et doivent être remplacés. Le coût prévisionnel est porté à 7 372,08 € HT subventionné à 40 %. Le Conseil municipal accepte le projet.

Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que la loi pour l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) avait permis aux communes membres de certains Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de s'opposer, par l'effet d’une minorité

de blocage, au transfert de la compétence relative à l'élaboration des documents d'urbanisme. La Communauté de communes Creuse Confluence avait fait l'objet en 2017 de la mise en œuvre de cette minorité de blocage, avec pour conséquence le maintien de la compétence aux communes.

À compter du 1° janvier 2021 (le premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté de communes), la

Communauté de communes Creuse Confluence deviendra compétente de plein droit en matière de PLU, et ce, à moins que les communes ne s'y opposent en actionnant leur minorité de blocage. Ainsi, si dans les trois mois précédents le 1°" janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, expriment par délibération leur opposition, le transfert de compétence

n'aura pas lieu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de se prononcer pour le maintien de l'exercice de la compétence relative à

l'élaboration des documents d'urbanisme par la commune.

Mise à disposition par la Commune de GOUZON des biens immeubles et meubles affectés à la compétence « école »: Il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition des biens immeubles et meubles affectés à la compétence « école ». Il s'avère en effet que la chaudière, les compteurs d’eau et d'électricité sont communs au bâtiment de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-que la commune présentera un tableau récapitulatif annuel reprenant l'ensemble des dépenses de fonctionnement liées à la mise à disposition du bâtiment auprès de la Communauté de Communes pour l'exercice de la compétence « école »

-autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition et ses annexes

Accueil des enfants en faveur des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours de Gouzon :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée les points suivants :

e La nécessité d'améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours de GOUZON

notamment en journée ouvrée,

e Les difficultés grandissantes rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires pour concilier vie familiale et missions

opérationnelles.

e La volonté de la commune de GOUZON de favoriser l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires.

Il est proposé d'établir une convention ayant pour objet de définir les modalités d'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires (cantine et garderie), inscrits dans l'école de la commune de GOUZON durant leurs interventions. Après lecture de ladite convention et

en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

d'accepter les termes de la convention notamment d'accueillir sans inscription préalable et à titre gracieux les enfants de sapeurs-

pompiers volontaires durant leurs interventions

-d’autoriser le Maire à signer la convention et ses annexesDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Acquisition de la parcelle cadastrée section B n°911 :

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du SDIS en date du 9 novembre 2020 concernant la recherche d’un terrain pour la construction d'un nouveau centre de secours à Gouzon. Compte tenu de son emplacement dans la zone d'activité de Bellevue, la parcelle

cadastrée section B n°911 d'une contenance de 3 318 m2 pourrait être acquise par la Commune pour constituer une réserve foncière dans la perspective de la réalisation ultérieure du projet. Le vendeur, GARAGE AUCOUTURIER, accepterait de consentir la vente à la Commune pour la somme de 19 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-décide d'acquérir la parcelle cadastrée Section B n° 911 au prix de 19 000 € (sous réserve de la vérification de l’ensemble des pièces liées à la vente),

-autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente,

-autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) :

Le Maire présente au Conseil municipal le dispositif du Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEC. Il s'agit de mettre à disposition des membres adhérents du SDEC un ingénieur-conseil en énergie pour aider les collectivités à maîtriser et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en agissant sur les consommations d'énergie de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, véhicules) grâce à différents outils : bilan énergétique, préconisations d'amélioration, suivi des consommations, accompagnement de projets, sensibilisation des usagers, etc.

Il indique que ce service est accessible par adhésion pour une durée minimum de 3 ans. Il indique que le montant de la contribution

financière annuelle est de 0,46 €/an/habitant. L'adhésion fera l'objet d'une convention entre le SDEC et la commune qui définira les modalités du service. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e accepte d'adhérer au dispositif du Conseil en Energie Partagé

e autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Don au Conseil départemental destiné à fournir des masques pour les personnels soignants : Monsieur le Maire évoque la demande de la Présidente du Conseil départemental de la Creuse en date du 25 mars 2020 afin de savoir

si les communes étaient prêtes à participer à l'élan de solidarité pour faire face à la pénurie de masques du printemps dernier. En effet, le Conseil départemental de la Creuse avait décidé de constituer un stock tampon affecté sous l'égide de la délégation départementale de l'ARS, en priorité au CHG de Guéret, aux CH de proximité (Aubusson, Bourganeuf, Evaux, La Souterraine) et à l'ensemble des

EHPAD.

La commune avait répondu positivement à l'appel de solidarité et s'était engagée à faire un don de 50 euros au stock tampon départemental. Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur cette promesse de don. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder un don de 50 euros au Conseil départemental dans le cadre du stock tampon établi au printemps dernier.

Questions diverses :

e Monsieur MERAUD est désigné référent suppléant pour le service déchets de la Communauté de communes + Monsieur le Maire fait part de son courrier adressé à Madame la Préfète quant au devenir de la trésorerie + Pour des raisons sanitaires le goûter, organisé habituellement par la cantine municipale, sera remplacé par la distribution de sachets gourmands pour l'ensemble des élèves de l’école de Gouzon

©

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

Les membres du Conseil municipal,