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unknown - CV 26.400 9 rue Jules Gevelot DEMENAGEMENTS DESJOU
Arrêté - CV 26.16 48 rue Abbe Lecornu DESJOUIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.16 48 rue Abbe Lecornu DESJOUIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
Commune de Date Arrêté Nature | Folio n°
FLERS 12.01.2026 CV-26.16 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
vis LE COAS DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et
suivants
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre
2002,
VU la demande présentée en Mairie le 12 janvier 2026, par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un porteur de 50m3 au droit de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
des usagers du domaine public,
ARRETE
kkEk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion de déménagement sur le domaine public (à cheval sur le trottoir) est accordée suivant les modalités déclinées ci-dessous :
48 rue Abbé Jean-Baptiste Lecornu
(SUR LIGNE JAUNE)
(A CHEVAL SUR LE TROTTOIR)
AU DROIT DU 48 RUE ABBE JEAN-BAPTISTE LECORNU, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir.
Elle se fera donc sur le trottoir opposé, côté impair.
sels Commune de Date Arrêté Nature Edo ollon
FLERS 12.01.2026 CV-26.16 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
(ARTICLE 2 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT)
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 emplacements COTE PAIR ET IMPAIR à la date et au lieu précisés à l’article 1 du présent arrêté.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION,
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 - SECURISATION DU LIEU]
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence du camion de déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 6 —- PUBLICATION
Le présent arrêté sera affiché, tant en Mairie, à la diligence des services que sur les lieux par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 —- EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le douze janvier deux-mille-vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
Diffusion le 0 6 FEV. 202%
Requérant : demeco@desjouis.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Affichage COLTI DEA
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