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Arrêté - CV 25.328
Arrêté - CV 25.228
Arrêté - CV 26.270 33 Place Paulette Duhalde DESJOUIS DEMECO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.270 33 Place Paulette Duhalde DESJOUIS DEMECO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RET.
AU
5U5 Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Folio re
oo n FLERS 12.05.2026
CV-26.270 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
d REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA 8 CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
LJ/TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et
suivants
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la Signalisation routière prise pour son
application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du
30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 12 mai 2026 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion de 28M3 au droit de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité des
usagers du domaine public,
ARRETÉ KkXk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités déclinées ci-dessous :
ARTICLE 2 -STATIONNEMEN
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 4 emplacements, dont l'emplacement PMR, à la date et au lieu précisés à l’article 1 du présent arrêté.
sales. Commune de Date Arrêté Nature
FLERS
61100
Folio n°
12.05.2026 CV-26.270 8.3
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce
délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 - SECURISATION DU LIEU)
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié tant sur le Site de la Ville que sur les lieux par les soins du
pétitionnaire.
ARTICLE 7 — RECOURS)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 —- EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le douze mai deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
Diffusion le 2 4 MAI 2096
Requérant : demeco@desjouis.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Affichage
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Conseil Départemental (Routes Départementales) Police Municipale Service Citoyenneté et vie quotidienne