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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 25 Acquisition tenement ZA Berlieres 2 a Matour
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 25 Acquisition tenement ZA Berlieres 2 a Matour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
juillet
2023
Convocation
: 13
juillet
2023
- Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
19
juillet
à
dix-neuf
heures
à Dompierre
les
Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
France
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Gilles
PARDON
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN EÉERESS EEE E
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Pouvoirs
: M.
Jean
PIEBOURG
à
Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Géraldine
AURAY
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
-
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres)
le
26/87/2823
Acquisition
du
ténement
foncier
de
la
Zone
REÇU
EN
PREFECTURE
.
ss
5
_—
si
ctivités
des
Berlières
2
à
Matour
DELIB
2023-25 99_DE-071-2
REÇU
EN
PREFECTURE
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
71.2016.12-15002
actualisé
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
la délibération
n°
122/2019
du
16
septembre
2019
du
Conseil
de
la commune
de
Matour
Vu
la délibération
n°2019-83
du
26
septembre
2019
du
Conseil
communautaire
relative
à
l'aménagement
de
la Zone
d’Activités
«
les
Berlières
2
»
à Matour
;
Vu
la délibération
n°
108/2023
du
11
juillet
2023
de
la commune
de
Matour;
Le
Président
rappelle
que :
e
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB)
a
la
compétence
obligatoire
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
dont
l’intérêt
communautaire
a
été
précisé
par
le
Conseil
communautaire
le
29
décembre
2018
;
e
L’avis
des
services
du
domaine
est
facultatif
pour
toute
acquisition
amiable
d’un
montant
inférieur
à
180
000
EHT ;
e
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Matour
a
décidé
le
16
septembre
2019
de
vendre
au
prix
d’achat
à
la
CC
SCMB
les
terrains
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
ZA
des
Berlières
2
;
e
Le
conseil
communautaire
a décidé
le 26
septembre
2019
de :
o
Aménager
et viabiliser
en
partie
ou
totalement
les
parcelles
À
1208,
À
1210,
A
1212,
À
1329,
A
1331
et
A482
situées
sur
la Zone
d’Activités
des
Berlières
2
à
Matour,
inscrite
en
zone
Ui
au
PLUi
de
l’ex
CC
de
Matour
et
sa
Région
;
o
Donner
pouvoirs
au
Président
pour
acquérir
auprès
de
la commune
de
Matour,
au
prix
d’acquisition
et
pour
les
m?
strictement
nécessaires
les
terrains
relatif à cette
opération
;
o
Missionner
la
SCP
MONIN
géomètres
experts
en
tant
que
Maître
d’œuvre
pour
assurer
les
missions
correspondantes
à l’avancement
de
cette
opération.
Le
Président
indique
que
Laurent
GELIN
du
cabinet
MONIN
géomètres
experts
a
réalisé
le
plan
de
bornage
et
obtenu
des
services
du
cadastre
les
nouveaux
numéros
des
parcelles
du
ténement
foncier
de
la
Zones
d’Activités
des
Berlières
2 suivants
:
Ancien
n°
Nouveaux
numéro
A
1210
A
1377
— A
1378
— A
1379
Nouveaux
n° |
À
1380
— À
1381
— A
1382
— À
1383
— À
1385
A
1212
A
1386
A
1329
A
1388
A 482
A
1390
— A
1391
Nouveaux
n° |
A
1393
- A
1394
A
1208
À
1395
—
À
1396
— À
1397
Nouveau
n°_|
A1398
A
1331
A
1399
— À
1400
En
conséquence,
il peut
être
procédé
à l’acquisition
des
terrains
sus-indiqués
auprès
de
la commune
de
Matour.
Le
Président
précise
que
l’adduction
d’eau
potable
pour
l'aménagement
de
la
Zone
d’Activités
a
été
réalisée
par
la commune
de
Matour
qui
a la compétence
correspondante,
pour
un
montant
de
19
862,36€
HT.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
DECIDE
d’acquérir
auprès
de
la
commune
de
Matour
au
prix
d’achat
de
50
000
€
(frais
notarié
en
sus)
le
ténement
foncier
de
la
Zone
d’Activités
des
Berlières
2
correspondant
aux
numérotations
cadastrales
sus
indiquées
;
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
réalisé
pour
cette
opération
par
la commune
de
Matour,
qui
a
la compétence
correspondante,
pour
un
montant
de
19
862,36€
HT
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
compromis
et
l’acte
notarié
pour
cette
acquisition
chez
Maîtres
SAULNIER
—
SIRE-TORTET
notaires
à Cluny-Matour
;
AUTORISE
le Président
à signer
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
délibération
;
le
‘26/67/2823
DELIB
2023-25