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Déliberation - 99 AU 2023 167
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOPCIALE DES QUARTIERS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Centre Social et Culturel Guy Toffoletti (093-219300068-20231019-2023167-AU
Accusé certifié exécutoire à
Réception par le préfet o811202N 2023/167
Publication : 08/11/2023
DECISION
Objet : Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et Holiday Maker pour l’organisation d’un mini-séjour à Chamonix pour un groupe de jeunes.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions,
Considérant la proposition d'une convention avec Holiday maker sise 20 rue du Général Leclerc 67700 SAVERNE, pour la mise en place d'un mini-séjour à Chamonix du 30 octobre au 03 novembre 2023 pour un groupe de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du centre social et culturel Guy Toffoletti
Considérant que cette proposition correspond aux besoins de la Ville et permet de diversifier les activités du centre social et culturel Guy Toffoletti à Bagnolet.
DECIDE
Article 4 : APPROUVE la convention entre la ville de Bagnolet et Holiday maker, sise 20 rue du Général Leclerc - 67700 Saverne, pour l'organisation d'un mini séjour à Chamonix pour un groupe de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du centre social et culturel Guy Toffoletti.
Article 2 : PRECISE que le mini-séjour à Chamonix se déroulera du 30 octobre au 03 novembre 2023.
Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s'élève à 4 035 € TTC (quatre mille trente-cinq euros) sera imputé sur le crédit qui sera ouvert au budget de la ville 2023, au compte 6042, destination 134, rubrique 422.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Madame le Comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 19 octobre 2023.