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unknown - FIN01 ANNEXE TARIFS
Déliberation - 20240925 12 FIN01 BIENS MIS A DISPO RETEP
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
M
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/AP
Nombre
de
Conseille
S
:
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
iller
le
: 25
SEPTEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
ro
er
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F. MOURET,S.
COMBE,
S. LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M. TEISSIER
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN}),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
C.
BARRY
{pouvoir
à C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
—-12/FINOT.
BUDGET
PRINCIPAL
-
RETOUR
DE
BIENS
MIS
A
DISPOSITION
A
LA
REGIE
DES
EAUX
DE
TERRE
DE
PROVENCE
DANS
LE
PATRIMOINE
DE
LA
COMMUNE
Par
délibération
du
O1
Décembre
2021,
la
Ville
à
approuvé
le
procès-verbal
de
transfert
de
l'actif et
du
passif
dans
le cadre
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement.
La
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
Agglomération
a
informé
la
Commune,
d'une
part,
de
la non
utilisation
de
biens
présents à
l'état de l'actif et
d'autre
part,
de
sa
volonté
de
devenir
propriétaire
de
véhicules
mis
à disposition.
Ainsi,
il convient
que
ces
biens
reviennent
par
l'intermédiaire
d'écritures
comptables,
dans
le
patrimoine
de
lä
Commune.
Certains
de
ces
biens
seront
mis
en
réforme
et
d'autres
seront
cédés. Les
biens
concernés
sont
listés
dans
ci-joint.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
retour
de
biens
mis
à
disposition
à
la
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
däns
le patrimoine
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024