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Procès Verbal - pv cm 17.09.2018
Procès Verbal - pv cm du 12.07.2018
Procès Verbal - pv cm du 05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05.07.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint-Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
:
Messieurs
DESESSART
Jean,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
ARNOULT,
FLEURBAYX,
ZAJAC,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
PELTIER,
NOWAK,
BAZILE.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI,
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PELTIER,
HERVE
ayant
donné
pouvoir
à Madame
DUPONT,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
GUERRA
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GIRAUX
; Messieurs
CAMPANA
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
FONTAINE,
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LESTAS,
LHOMME
ayant
donné
pouvoir
à Madame
SAVREUX,
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
GUERIN.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2023-07-05
- Procès-verbal
de
la
dernière
séance
Après
délibération,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
démission
de
Mme
Virginie
SAVREUX
de
son
poste
de
3è"
adjointe
par
courrier
du 12 juin
2023
et acceptée
par
le Préfet,
par
courrier
du
29
juin
2023.
M.
le Maire
remercie
Mme
SAVREUX
de
ces
années
de
collaboration.
2023-07-05
—
n°19
—
Création
de
deux
emplois
permanents
d’Auxiliaire
de
Puériculture
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
cette
création
d'emploi
du
fait de
l’évolution
des
missions
du
service
petite
enfance
de
la commune.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
>
dans
le cadre
du
recrutement
de
deux
auxiliaires
de puériculture,
il est
proposé
de
créer
deux
emplois
sur
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
05 juillet
2023 >
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
précité.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2%
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir,
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
>
le tableau
des
emplois
permanents
est
ainsi
modifié
à compter
du
1‘ juillet
2023
>
Le
niveau
de
rémunération,
qu’il
s’agisse
d’un
recrutement
par
voie
statutaire
ou
par
voie
contractuelle,
sera
celle
afférente
à la grille
indiciaire
correspondant
au grade
d’auxiliaire
de puériculture
de
classe
supérieure
et au
régime
indemnitaire
défini
pour
cette
fonction.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
26 juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Voter
la
création
de
ces
deux
emplois
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
e
Voter
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2023-07-05
—
n°20
—
Création
d’un
poste
d’Adijoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
cette
création
d’emploi
du
fait de
l’évolution
des
missions
du
service
petite
enfance
de
la commune.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
>
dans
le cadre
du
recrutement
à la crèche,
il est
proposé
de
créer
l'emploi
suivant
: adjoint
d'animation
principal
de 2?"
classe,
>
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
précité.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
05 juillet
2023 Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2%
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
>
le tableau
des
emplois
permanents
est
ainsi
modifié
à compter
du
1‘ juillet
2023
>
Le
niveau
de
rémunération,
qu’il
s’agisse
d’un
recrutement
par
voie
statutaire
ou
par
voie
contractuelle,
sera
celle
afférente
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
2"
classe
et au
régime
indemnitaire
défini
pour
cette
fonction.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du 26
juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Voter
la création
de
cet
emploi
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
e
Voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2023-07-05
— n°21
— Retrait
du
SMIOCE
La
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
adhère
au
Syndicat
intercommunal
de
l’Oise
des
classes
d’environnement
(SMIOCE).
Par
l’adhésion
au
SMIOCE,
le
transfert
de
compétences
s’applique
pour
l’organisation
des
classes
de
découvertes
de
la commune/du
syndicat.
La
cotisation
au
SMIOCE
correspond
à un
montant
par
habitant,
revalorisé
chaque
année
pour
l’année
qui
suit
(pour
2022,
la cotisation
est
de
0.40€/habitant),
voté
en
conseil
syndical.
Le
SMIOCE
relèvera
le nombre
d’habitants
par
commune
sur
le document
de
l'INSEE
publié
chaque
année.
Le
coût
annuel
de
l’adhésion
au
SMIOCE
par
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
est de
2 022.80
€ en
2022. Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
finances
et administration
générale
» du 26
juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
:
+
Demander
le
retrait
de
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
du
périmètre
d’intervention
du
SMIOCE.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2023-07-05
—
n°22
— Reversement
suite
à la
brocante
de
mai
2023
Considérant
la brocante
de
mai
2023,
organisée
par
l’association
BCL
Oise
TT,
en
partenariat
avec
la
ner
les
recettes
issues
du
droit
de
place
réglé
par
les exposants,
Considérant
les
dépenses
engagées
par
la
Ville,
à
savoir:
la
location
d’un
WC
chimique,
heures
de
travail
du
service
technique,
temps
passé
à la gestion
de
la régie,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
05 juillet
2023 Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
reverser
à l’association
BCL
Oise
TT
le
produit
des
recettes
issues
du
droit
de
place
réglé
par
les
exposants,
déduction
faites
des
dépenses
engagées
par
la
Ville
(listées
ci-
dessus),
soit
la
somme
de
3
632.50€,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
administration
générale
» du
26
juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
Autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
3 632.5
€
à
l’association
BCL
Oise
TT
(Berneuil
Compiègne
La
Croix
Oise
Tennis
de
Table),
organisatrice
de
la brocante.
Les
crédits
correspondant
sont
ouverts
au
budget.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2023-07-05
—
n°23
—
Vote
avenant
n°3
à
la
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFLO
Afin
de
favoriser
le
développement
d’une
offre
de
commerce
attractive
en
centre-ville,
l'EPFLO
a
acquis
un
immeuble
abandonné
situé
21
rue
Jules
Ferry
cadastré
section
AK
n°
301
destiné
à la création
d’un
nouveau
commerce
suivant
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
ainsi
qu’une
maison
individuelle
situé
66
rue
Pasteur
cadastrée
section
AD
N°125
destinée
à
la
création
de
places
de
stationnement
suivant
la réalisation
de
travaux
de
démolition.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
a
sollicité
l'intervention
de
PEPFLO
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
de
démolition
estimés
à 50
000
€.
L’avenant
n°3
porte
sur
un
engagement
complémentaire
de
50
000
€
au
titre
de
l’axe
4
»
soutenir
le
commerce
de
proximité
»
du
PPI
2019-2023
de
l’'EPFLO
portant
l'engagement
global
sur
cette
convention
à la somme
de
280
000
€.
L’emprise
de
l’opération
et
des
travaux
de
démolition
de
l’'EPFLO
concernent
les
parcelles
ci-après
listées
et telles
que
précisées
dans
le plan
parcellaire
figurant
en
annexe
du
projet
de
convention :
Section
N°
Lieudit/adresse
Contenance
cadastrale
Immeuble
en
portage
à réhabiliter
AK
[301
Î
2lrueJules
Ferry
|
389
m°
Emprise
à
démolir
AD
[125
|
66
rue
Pasteur
87
m°
Contenance
totale
476
m?
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
La
Croix
saint
Ouen
du
17
juin
2019
sollicitant
l'intervention
de
PEPFLO, Vu
la
convention
de
portage
EPFLO
2019/03/07
conclue
entre
l’'EPFLO
et
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
le
13
août
2019,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
'EPFLO
en
date
du
22
mars
2023
autorisant
l’engagement
d’une
enveloppe
complémentaire
d’un
montant
de
50
000
€
et,
de
ce
fait,
la
conclusion
d’un
avenant
n°3
à
la
convention
de
portage,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
administration
générale
» du
26
juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
n°3
à la convention
avec
l’'EPFLO
ci-dessus
mentionnée
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
05
juillet
2023 2023-07-05
—
n°24
—
Gratuité
de
l’accès
à
la
médiathèque
communale
L’emprunt
des
supports
de
la médiathèque
est
tarifé
depuis
2022
selon
les modalités
ci-dessous
:
Catégories
Carte
d’abonné |
Abonnement
Abonnement
Total
pour
un
incluant
DVD
CD
abonnement
à
Pabonnement
tous
les
types
de
livre
supports
Habitants
de
La-
Croix-Saint-Ouen, Verberie
et
Choisy-
au-Bac
-__del8ans
2€
+
10€
6€
18€
18-65
ans
7€
+
10€
6€
23€
+ de
65
ans
2€
+
10€
6€
18€
Famille
5€
+
10€
6€
21€
Extérieurs -de
18
ans
7€
+
14€
9€
30€
18-65
ans
10€
+
14€
9€
33€
+
de
65
ans
7€
+
14€
9€
30€
Chômeurs,
RSA,
gratuit
0
0
0
étudiants,
détenteurs
d’une
carte
d’invalidité (sur
présentation
de
justificatifs) Amendes
au-delà
de
7
1E
jours
de
retard/jour
Faible
dégradation
5€
Perte/dégradation
Valeur
de
remplacement
du
support
Il
est
proposé
l’accès
gratuit
à
tous
livres
et
supports
accessibles
à
la
médiathèque
pour
les
habitants
de
La
Croix
Saint
Ouen
et
extérieurs,
avec
maintien
du
tarif
appliqué
en
cas
de
perte
ou
dégradation
des
supports
empruntés,
Les
objectifs
recherchés
sont
les
suivants
:
>
supprimer
le frein
symbolique
à l’inscription,
>
alléger
fortement
le
traitement
de
la
régie
(qui
restera
en
place
pour
la
gestion
du
paiement
des
documents
dégradés
ou
perdus)
et donc
fait gagner
du
temps
à l’agent
pour
accomplir
d’autres
missions,
>
lutter
contre
l’illettrisme
et
permettre
l’accès
de
ses
services
et
collections
aux
personnes
les
plus
éloignées
de
la lecture,
à la culture
pour
tous,
>
participer
à créer
l’image
d’une
médiathèque
inclusive.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
finances
et administration
générale
» du
26
juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e
mettre
en
place
la gratuité
de
l’accès
à tous
supports
de
la médiathèque
communale
à compter
du
1°
septembre
2023,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
05 juillet
2023 e
maintenir
la facturation
à l'usager
en
cas
de
perte
ou
dégradation
des
supports
empruntés,
à savoir
5€
en
cas
faible
dégradation
et
la
facturation
de
la
valeur
du
support
en
cas
de
dégradation
importante
de
ce
dernier
impactant
l’usage
normal
de
celui-ci,
e
autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
en
rapport
avec
cette
décision.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2023-07-05
—
n°25
—
Convention
aide
emploi
ARC
L’ARC
met
à disposition
des
communes
membres
le service
d’un
réfèrent
insertion
professionnelle
dans
les
principaux
champs
de
missions
suivants
:
-
Accueillir
et réaliser
une
synthèse
de
la situation
du
demandeur
d'emploi
pour
appréhender
les
aspects
à traiter
afin
de
faciliter
l’accès
à l'emploi,
-
Aider
le demandeur
d'emploi
à
identifier
ses
contraintes
personnelles
et
en
collaboration
avec
les partenaires,
à lever
les
freins
à son
insertion
professionnelle,
-
Définir
un
plan
d’actions
sur
mesure
avec
l’usager
sur
les
objectifs
à poursuivre,
les
contenus
et les
moyens
à mettre
en
œuvre,
-
Aider
à la rédaction
de
CV
et
lettres
de
motivation
ajustés
aux
emplois
visés,
-
Préparer
la personne
aux
entretiens
de
recrutement,
-
Rendre
acteur
les
usagers
dans
leurs
démarches
et
les
mobiliser
dans
toute
la
durée
de
leur
recherche,
-
Faire
le lien
avec
les
partenaires
de
l’emploi
et les entreprises
locales
dans
le cadre
du
suivi
des
usagers.
Ce
service
est
placé
sur
la direction
de
l’aide
sociale/pôle
services
à la population
de
l’ ARC.
Pour
ce faire,
l’ARC
met
à disposition
un
agent
à titre onéreux.
La
commune
met
à disposition
un
bureau
dédié
et des
moyens
informatiques.
La
commune
s’engage
à rembourser
à l’ARC
les
charges
de
fonctionnent
engagées
dans
le cadre
de
la
mise
à disposition,
à hauteur
de
50%
de
la charge
nette
du
coût
dudit
personnel
soit
un
montant
estimé
à
18€/heure.
Le
montant
du
remboursement
inclut
les charges
de
personnel
et frais
assimilés
(rémunérations,
charges
sociales,
taxes,
cotisations,
frais
médicaux,
formation,
missions),
Il est
proposé
au
conseil
d’engager
la commune
à raison
de
3 heures
par
semaine
durant
une
période
de
6
mois,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
«
finances
et administration
générale
» du
26 juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
Autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’aide
à l'emploi
avec
l’ARC
et de
signer
tous
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2023-07-05
—
n°26
—
Echange
immobilier
entre
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
et
la
SCI
Charles
X
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.1212-
1, L.1211-1
et L.3222-2,
Vu
les
articles
L.1311-9
à L.1311-12
et
l’article
L.
2241-1
alinéa
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
05 juillet
2023 Vu
le
décret
du
14
mars
1986
portant
notamment
sur
les
modalités
de
consultation
des
services
des
domaines
en
matière
d'opérations
immobilières,
notamment
son
article
5
concernant
la
nature
des
opérations
immobilières
et
leur
montant,
tel
que
modifié
par
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
à
la
valeur
en
euros
des
montants,
Vu
l’avis
des
Domaines
rendu
le
3 juin
2022,
Considérant
l'opération
immobilière
pressentie
consistant
en
un
échange
pour
partie
volumétrique
entre
la commune
de
La
Croix
saint
Ouen
et
les
consorts
Joseph
représentés
par
la SCI
Charles
X :
-
Acquisition
par
la commune
de
La
Croix
saint
Ouen
de
la
propriété
immobilière
AD
n°
494,
volume
numéro
2,
1‘
étage,
sise
rue
Pasteur
à
La
Croix
Saint
Ouen,
pour
une
superficie
de
73m?,
dont
la SCI
Charles
X
est
actuellement
propriétaire,
-
Acquisition
par
la SCI
Charles
X
de
la propriété
immobilière
AD
n°
496,
sise
rue
Carnot
à La
Croix
Saint
Ouen,
pour
une
superficie
de
35m?,
dont
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
est
actuellement
propriétaire,
Considérant
que
ce
bien
doit
suivre
la procédure
prévue
à l’article
5 du
décret
visé,
Considérant
que
ce
projet
doit
être
précédé
d’une
demande
d’avis
de
l’autorité
compétente
de
l’État,
Considérant
que
le service
des
domaines
a rendu
un
avis
le 3 juin
2022
estimant
la valeur
vénale
desdits
biens
à 9
000
euros
chacun,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du 26 juin
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e
approuver
l’échange
moyennant
aucune
soulte
entre
:
*
la
propriété
immobilière
de
la
SCI
CHARLES
X
sise
rue
Pasteur
à
La
Croix
Saint
Ouen,
volume
numéro
2,
1‘ étage,
référence
cadastrale
AD
N°494,
*
la
propriété
immobilière
de
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
sise
rue
Carnot
à
La
Croix
Saint
Ouen,
référence
cadastrale
AD
N°496,
e
autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d’échange
d’immeubles
par
acte
notarié
en
l’étude
de
Maître
Benjamin
FLEUROT,
notaire
à
La
Croix
Saint
Ouen,
moyennant
le versement
d’aucune
soulte,
les
biens
échangés
étant
d’une
valeur
égale
à 9.000,00
euros,
e
fixer
à 9.000,00
euros
la valeur
vénale
des
propriétés
échangées
en
vue
de
permettre
le
calcul
des
droits
et
taxes
dus
au
Trésor
Public,
+
valider
la prise
en
charge
intégrale
des
frais
d’acte
notarié
d’échange
par
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
e
charger
le Maire
de
la conservation
de
l’acte
notarié
d’échange.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
le Maire
clôt
la
séance
à 20h45
Fait
et
délibéré les jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Jean
DESESSART
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
05 juillet
2023