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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
MERCREDI
08
JUIN
2022
D_2022
3
8
|
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
mercredi
08
juin
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
LL
.
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 15
Date
de
convocation
du
: 03
Juin
2022
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Objet
: Extinction
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
l'éclairage
public
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
|
Pouvoirs
:
Madame
PRADEL
Céline
a
donné
pouvoir
à
Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Monsieur
le Maire
rappelle
un
des
axes
stratégiques
du
projet
de
territoire
de
la CABA
« attractivité
au
sein
d'une
nature
préservée
» et
le postulat
de
cette
collectivité
au
programme
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
» (TEN).
Dans
le cadre
de
ce
programme,
notre
collectivité
souhaite
limiter
les
impacts
de
la pollution
lumineuse
sur
la
biodiversité
nocturne.
Monsieur
le Maire
réaffirme
la volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maïtrise
des
consommations
d'énergies
(réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité).
Cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l'environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
l'adaptation
des
commandes
d'éclairage
public.
La
commune
sollicitera
le syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d'une
information
de
la population
et
d'une
signalisation
spécifique. En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220608-D2022-3-8-DE Date de télétransmission : 24/06/2022 Date de réception préfecture : 24/06/2022
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu,
sur
le territoire
de
la commune,
la nuit,
dès
que
les
adaptations
nécessaires
seront
installées
:
- du
21/03
au
01/11
à partir
de
23h30.
Pas
de
rallumage
matinal.
- du
02/11
au
20/03
de
22h00
à 6h00.
Les
heures
d'allumage
sont
maintenues
en
l'état.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
le ou
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
les
mesures
d'information
de
la population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signa
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220608-D2022-3-8-DE Date de télétransmission : 24/06/2022 Date de réception préfecture : 24/06/2022