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Arrêté - ARR2025.037 Chemin de la Guitttiere Chicanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025.037 Chemin de la Guitttiere Chicanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ permanent n∞ 2025.037 : mise en place d’aménagements routiers de type chicane sur le chemin de la GuittiËre
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrÍtÈ InterministÈriel du 24 novembre 1967 relatif ‡ la signalisation routiËre, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction InterministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le dÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant qu’il est nécessaire, pour améliorer la sécurité des usagers du domaine public routier, de modifier les rËgles de circulations sur la voie communale chemin de la GuittiËre, au vu de la mise en place de chicanes ‡ circulation alternÈe avec un sens prioritaire.
ARR TE
Article 1er : Il est mis en place un amÈnagement routier de 8 chicanes, Chemin de la GuittiËre devant les habitations suivantes : n∞9, 19, garage CTM, 29, 32 et 39, avec une circulation alternÈe et avec sens prioritaire.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, NOMBALAIS, SOVETOURS et ALEOP.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
#signature