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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 024 budget annexe eau assainissement compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
22 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d'affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy- RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-
Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne
procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-024
Objet : Budget annexe eau-assainissement : compte administratif 2022
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente le compte administratif du budget annexe de l’eau et de l'assainissement 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Recettes: 923 5465.66 €
Dépenses: 756 594.55 €
Résultat: +166 951.11€
Investissement
Recettes: 342 451.44 €
Dépenses : 428 279.69 €
Résultat: -85 828.25 € Envoyé en préfecture le 63/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_024-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal, | Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 mars 2023,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver le compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2022.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : 2 a 2
Le Maire, Publication: CY2, | a, es k
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _ CY2 22
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.