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Déliberation - 23 03 023 budget annexe eau assainissement compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 023 budget annexe eau assainissement compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 is
ID : 073-217303064-20230330-23_03_023-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
25 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : 0
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d'affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-023
Objet : Budget annexe eau-assainissement : compte de gestion 2022
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous rappelle que le compte de gestion (CG) constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal ; le CG doit donc être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget annexe primitif eau-assainissement de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le CG dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_023-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 23 mars 2023,
Ouï l'exposé de madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le compte de gestion du budget annexe eau-assainissement, exercice 2022, du trésorier municipal.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: Ç a ol (7 2
Publication: 2 (cl?
Valloire, le _« D at è 2
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.