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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 08 2SSIAD PH Compte de gestion 2022 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 9
Publié le S L
ID : 033-263302408-20230426-2023 04 08 _2-DE
ed ET Centre Communal
Libourne ARRET
www.libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 avril à 17h30, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du
CCAS, qui leur a été envoyée le 20 avril 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et
des Familles.
Date de convocation : 20 avril 2023
| Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Consell _excusé-e . #1 Poe
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
2, Sandy CHAUVEAU -— Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5, Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7, Marie-Antoinette DALLAIS X ai TR DE - 3 PER : ]
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI— AFF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE - LE LIEN X Monique VILLA
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 1 3
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 12
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-08 2SSIAD PH : Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal 2022
Vu le décret n°93-283 du 1% mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signature des comptes de gestion des comptables publics,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des étais de développement des comptes de fiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Délibération mise en ligne le 10/05/23
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le S LO “
ID : 033-263302408-20230426-2023_04_08_2-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {12 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à adopter le
compte de gestion du budget annexe SSIAD PH dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour lé Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS