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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 04 02 2SAAD Compte de gestion 2022 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
[Rlotiir-2
www.libourne.fr 4
Centre Communal
d’Action Sociale
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le S L G
ID : 033-263302408-20230426-2023_ 04 02 2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 26 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 avril à 17h30, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 20 avril 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Socidle et
des Familles.
Date de convocation : 20 avril 2023
| Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Consell Lexcusé-e J 1-7 ET
]. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
: e a “4 Gén lile ]
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4, Esther SCHREIBER X
5, Karine BERRUEL X Esther SCHREIBER
é. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette D'ALLAIS X _ RSR ESS
TE Fi mie Se EE
8. Monique VILLA — UDAF X
9.Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X Monique VILLA
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liane ESCUREDO -— Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 9 1 3
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 12
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Liboume
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-04-02 2SAAD : Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal 2022
Vu le décret n°93-283 du 1®! mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signaîure des comptes de gestion des comptables publics,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, lès titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Délibération mise en ligne le 10/05/23 Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le S L C
ID : 033-263302408-20230426-2023 04 02 2-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {12 membres présents où ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à adopter le
compte de gestion du budget annexe SAAD dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
#
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS