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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 7 2023.liste des deliberations du 21.11.2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées lors du conseil syndical du 21 novembre 2023
Légalement convoqué le 14 novembre 2023, le Comité Syndical s’est réuni le 21 novembre 2023 à 20h30 à la mairie de Bois l’Evêque sous la présidence de M. Stéphane BOUCHER.
Mme Céline CALBRIX a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° Objet Vote Observations
24/2023 Expérimentation du Compte Financier Unique : signature d’une convention avec l’Etat Approuvé à l’unanimité 8 présents
25/2023 Décision modificative budgétaire N°1 – Budget SIVOM du Bois Tison Approuvé à l’unanimité 8 présents
26/2023 Modalités et tarifs des locations du Foyer rural Approuvé à l’unanimité 8 présents
27/2023 Procuration pour documents postaux Approuvé à l’unanimité 8 présents
28/2023 Décision modificative budgétaire N°1 – Budget REGIE de Transport Approuvé à l’unanimité 8 présents
Date de mise en ligne sur les sites internet des communes adhérentes : le 24 novembre 2023
SIVOM DU BOIS TISON
47 Rue principale
76160 BOIS L’EVEQUE
Tél : 02.35.23.79.06
Mail : si.sg.boistison@sfr.fr