Déliberation - 340

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Déliberation - 340 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Cabestany. Lien du pdf (Déliberation - 340)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des / CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 11/10/2018

Date d'affichage de la convocation : 12/10/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Hervé BLANCHARD, Vanessa PAYA, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, André GILLARD, Marie-Christine COPPOLA, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Présents

Chantal CASIMIR à Antoine FIGUE, Cécile LACAPERE à Nadine DRILLIEN, Sébastien POUILLY à Jean VILA, Karine TARTAS à Elisabeth RIVAS, Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO à Colette APPERT

Ont donné procuration

Chantal CASIMIR, Cécile LACAPERE, Sébastien POUILLY,

Absents excusés Karine TARTAS, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO

Absents non excusés

Secrétaire de séance __ Josy CRESTA

AFFAIRE N°01: FINANCES LOCALES

Approbation du rapport de la CLECT en date du 12 juillet 2018.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment le IV de l’article 1609 nonies C :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation

de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en Communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;

Vu le compte-rendu de la Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) en

date du 15 décembre 2017

Vu le compte-rendu de la Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) en date du 12 juillet 2018

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission locale d'évaluation des charges transférées dans sa séance du 12 juillet 2018 a examiné 4 points :

- Transfert de la compétence « PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu »

- Transfert de la compétence « Promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme »

- Compétence déchets : correction des AC de différentes communes

- Compétence Voirie : correction d’une erreur matérielle et ajustements ponctuels.

Il demande au conseil de se prononcer sur le rapport présenté.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION FINANCES / SERVICE A LA POPULATION.Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris

connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir

valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT en date du 12 juillet 2018.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. 4

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2B3ectce 2e

PUBLIÉ le: 3 toire 20 | ‘ .

N° identifiant unique : 066-216600288- 238 1022 - DO JOUR AFSIDE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION FINANCES / SERVICE À LA POPULATION.République Française D} EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestnÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 11/10/2018

Date d'affichage de la convocation : 12/10/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Hervé BLANCHARD, Vanessa PAYA, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, André GILLARD,

Stéphane QUINTIN, Marie-Christine COPPOLA,

Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT,

Philippe GLEIZES,

Chantal CASIMIR à Antoine FIGUE, Cécile LACAPERE

à Nadine DRILLIEN, Sébastien POUILLY à Jean VILA,

Karine TARTAS à Elisabeth RIVAS, Jean-Pierre CAMPS

à Gérard BOSCH, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA

à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Phiippe GLEIZES,

Martine ASENSIO à Colette APPERT

Ont donné procuration

Chantal CASIMIR, Cécile LACAPERE, Sébastien POUILLY,

Absents excusés Karine TARTAS, Jean-Pierre CAMPS, Richard BRAU, Sylvie JORDA,

Nadia FERHANI, Martine ASENSIO

Absents non excusés

Secrétaire de séance __ Josy CRESTA

AFFAIRE N°02: FINANCES LOCALES

Demande d’avis sur l’ouverture dominicale des commerces

Monsieur le Maire rappelle la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance,

l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le code du travail stipule désormais que « dans les établissements de commerce de

détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être

supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du

Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut

excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour

l'année suivante ».

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre

2015 où il a été décidé de maintenir à 5 dimanches par an sur le territoire de la

commune, l'ouverture des dimanches.

Le conseil municipal doit désormais se prononcer sur les ouvertures dominicales

lorsque leur nombre n'excède pas cinq.

Monsieur le Maire s’est rapproché de l'association des commerçants du Mas Guérido

pour connaitre leurs éventuelles demandes.

Monsieur le Maire propose les dates suivantes pour la fin de l’année 2018 et l'année

2019:

- _ 9,16,23 décembre 2018

- 13 janvier 2019

- 7 juillet 2019

- 8,15 ,22 décembre 2019

Monsieur le Maire devra prendre un arrêté avant le 31 décembre 2018 conformément à

l'avis du conseil municipal.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION FINANCES / SERVICE A LA POPULATION.I! demande au conseil de donner un avis sur l'ouverture dominicale des commerces les 9, 16 et 23 décembre 2018 et le 13 janvier, le 07 juillet, et les 08,15 et 22 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir

valablement délibéré:

1°) DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’unanimité sur l'ouverture dominicale des commerces les 9, 16 et 23 décembre 2018 et le 13 janvier, le 07 juillet, et les 08,15 et 22 décembre 2019.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

À Maire,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. à

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 22 aide 2e

PUBLIÉ le : 23 coche Z2OR N° identifiant unique : 066-216600288- 205.022 - NMURIOIRAFOZ NE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION FINANCES / SERVICE A LA POPULATION.République Française rh EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 11/10/2018

Date d'affichage de la convocation : 12/10/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Hervé BLANCHARD, Vanessa PAYA, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, André GILLARD,

Stéphane QUINTIN, Marie-Christine COPPOLA,

Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT,

Philippe GLEIZES, :

Chantal CASIMIR à Antoine FIGUE, Cécile LACAPERE à

Nadine DRILLIEN, Sébastien POUILLY à Jean VILA,

Karine TARTAS à Elisabeth RIVAS, Jean-Pierre CAMPS à

Gérard BOSCH, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à

Alain TROTELE Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES,

Martine ASENSIO à Colette APPERT

Ont donné procuration

Chantal CASIMIR, Cécile LACAPERE, Sébastien POUILLY,

Absents excusés Karine TARTAS, Jean-Pierre CAMPS, Richard BRAU, Sylvie JORDA,

Nadia FERHANI, Martine ASENSIO

Absents non excusés

Secrétaire de séance __Josy CRESTA

AFFAIRE N°03: INTERCOMMUNALITE.

Approbation d'une convention financière portant sur la prise en charge par Perpignan Méditerranée Métropole du suivi trentenaire de la décharge du Mas d'en Victor en substitution de la Commune de Cabestany.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la délibération en date du 27 juin 2018 et afin de se substituer définitivement à la commune, PMCU propose de signer une convention.

Après avoir présenté le projet de convention, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité le projet de convention financière portant sur la prise en charge par Perpignan Méditerranée Métropole du suivi trentenaire de la décharge du Mas d'en Victor en substitution de la Commune de Cabestany tel qu'il lui a été présenté.

2°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.

3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous-les Membres prése

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 224 ccicksre 20e

PUBLIÉ le 23 coke à N° identifiant

unique : 066-216600288- 281023 _pcr JG IS ACC DE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES.République Française l EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Gba VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 11/10/2018

Date d'affichage de la convocation : 12/10/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 4

L'an deux mille dix-huit et le jeudi dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Hervé BLANCHARD, Vanessa PAYA, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, André GILLARD,

Stéphane QUINTIN, Marie-Christine COPPOLA,

Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT,

Philippe GLEIZES,

Chantal CASIMIR à Antoine FIGUE, Cécile LACAPERE

à Nadine DRILLIEN, Sébastien POUILLY à Jean VILA,

Karine TARTAS à Elisabeth RIVAS, Jean-Pierre CAMPS

à Gérard BOSCH, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA

à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES,

Martine ASENSIO à Colette APPERT

Ont donné procuration

Chantal CASIMIR, Cécile LACAPÈRE, Sébastien POUILLY,

Absents excusés Karine TARTAS, Jean-Pierre CAMPS, Richard BRAU, Sylvie JORDA,

Nadia FERHANI, Martine ASENSIO

Absents non excusés

Secrétaire de séance _ Josy CRESTA

AFFAIRE N°04 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE.

Marché de travaux «Création d’un office de remise en

température et d’une salle de restauration au groupe scolaire

Chaplin / Buffon »:

Lot n°1 : Avenant n°1.

Dans le cadre des travaux de pour la Création d'un office de remise en température et

d'une salle de restauration, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu

de passer un avenant relatif au lot n°1: Gros-œuvre.

Modifications introduites par le présent avenant :

- Réalisation d'une chape talochée.

- Réalisation saignée visiophone

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.

La plus-value se monte à + 4 742,25 € HT, soit + 5 690,70 € TTC, ce qui représente

une augmentation de + 1,94 % par rapport au montant initial.

Montant initial du marché HT 245 000,00 €

Montant de l'avenant n°1 HT 4 742,25 €

Nouveau montant du marché HT 249 742,25 €

Nouveau montant du marché TTC 299 690,70 €

Soit + 1,94 % par rapport au marché initial.

Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le

Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris

connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT,

Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le projet d’avenant n°1 relatif au

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS.lot n°1 Gros-œuvre du marché Création d'un office de remise en température et d’une salle de restauration tel qu'il lui a été présenté.

2°) ARRETE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), le nouveau montant du lot n°1 Gros-œuvre du marché Création d’un office de remise en température et d’une salle de restauration comme suit :

Nouveau montant du marché HT 249 742,25 €

Nouveau montant du marché TTC 299 690,70 €

3°) AUTORISE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO), Monsieur le Maire à signer ledit document.

4°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 22, cos Z2OkR

PUBLIÉ le: 29 cos 2e

N° identifiant unique : 066-216600288- ZA? 1022. or 19 JOB AFOU DE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS.République Française Ci EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des RQ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 11/10/2018

Date d'affichage de la convocation : 12/10/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Hervé BLANCHARD, Vanessa PAYA, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, André GILLARD, Stéphane QUINTIN, Marie-Christine COPPOLA, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Chantal CASIMIR à Antoine FIGUE, Cécile LACAPERE à Nadine DRILLIEN, Sébastien POUILLY à Jean VILA, Karine TARTAS à Elisabeth RIVAS, Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO à Colette APPERT

Ont donné procuration

Chantal CASIMIR, Cécile LACAPERE, Sébastien POUILLY,

Absents excusés Karine TARTAS, Jean-Pierre CAMPS, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO

Absents non excusés

Secrétaire de séance _ Josy CRESTA

AFFAIRE N°05 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Relai d’Assistantes Maternelles : Renouvellement de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler de la convention de prestation de service du RAM.

Le relais, animé par un agent a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil des enfants à domicile. Il est ouvert trois demi- journées par semaine sur une période de trois heures durant la période scolaire.

Les objectifs prioritaires :

1- Le Ram doit avoir une mission d’information tant en direction des

parents que des professionnels de l’accueil individuel en matière de petite enfance.

u Informer tous les professionnels de l'accueil individuel sur les

conditions d’accès et d'exercice, accompagner la professionnalisation (amélioration des pratiques) et susciter des vocations pour anticiper les départs en retraite et donner de la lisibilité aux passerelles existantes entre les métiers (dont accueil collectif).

" Donner une information de base sur le droit du travail et orienter en cas de questions spécifiques en assurant une mission d'information et non de conseil : accompagner, en respectant le principe de neutralité, la relation employeur/salarié concernant droits et obligations de chacune des parties en s'appuyant sur des supports homogènes (contrats de travail monenfant.fr, réglementation congés Pajemploi, .….) et orienter vers des instances spécialisées (Direccte, Pajemploi, Fepem, Spe, organisations syndicales, Ircem, ..).

2- Le Ram offre un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles.

Le Ram aide à réduire les réticences de certains parents pour l'accueil individuel (relation employeur/employé, préférence pour le collectif …).

= Cadre d'échanges des pratiques professionnelles

DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE.“ Une mission centrale d'animation d’un lieu d'échanges et de rencontres :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de se prononcer.

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du renouvellement du RAM avec la

CAF.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris

connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir

valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité, le renouvellement de la convention d'objectifs et de

financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales

concernant la prestation de service du RAM.

2°) APPROUVE à l’unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.

3°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.

4°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Maire,

an VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23 ccicke. 2CAR

PUBLIÉ le: 23 &ctoke 206

N° identifiant unique : 066-216600288- ZAR Lo 23 - RON 1RLOUS AF CES. DE

DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE.République Française nn} EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 11/10/2018

Date d'affichage de la convocation : 12/10/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi dix-huit octobre à dix-sept heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Présents

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Hervé BLANCHARD, Vanessa PAYA, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, André GILLARD, Stéphane QUINTIN, Marie-Christine COPPOLA, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Chantal CASIMIR à Antoine FIGUE, Cécile LACAPERE à Nadine DRILLIEN, Sébastien POUILLY à Jean VILA,

Ont donné procuration Karine TARTAS à Elisabeth RIVAS, Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Richard BRAU à Josy CRESTA, Sylvie JORDA à

Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO à Colette APPERT

Chantal CASIMIR, Cécile LACAPERE, Sébastien POUILLY, Absents excusés Karine TARTAS, Jean-Pierre CAMPS, Richard BRAU, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO

Absents non excusés

Secrétaire de séance _ Josy CRESTA

AFFAIRE N°06 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu, suite aux possibilités d'avancement des agents, de créer les postes suivants :

1 adjoint du patrimoine TNC 28/35°"°

1 adjoint technique principal de 1°° classe TNC 17.5/35°"°

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des

pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) DECIDE à l’unanimité, la création et la suppression des grades exposés.

2° FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 24 avril 2017

INTITULE DES GRADES

DIRECTEUR DE CABINET

ATTACHE

ATTACHE PRINCIPAL

D.G.S. (2 à 10.000Hts)

REDACTEUR EN CDD

REDACTEUR

RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME TNC

28135

ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 28/35

BIBLIOTHECAIRE |

ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ER CL

ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 2CL

ASSISTANT DE CONSERVATION

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 1ERE CL

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2EME CL

ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35

ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 20/35

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL

ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EM CL 28/35ème

A OUVERTS POURVUS POURVOIR

1 1 0

3 1 2

3 2 1

1 1 0

1 1 0

3 0 3

1 0 1

3 3 0

8 8 0

10 7 3

1 0 1

7 5 2

1 1 0

1 1 0

1 1 0

1 0 1

1 0 1

1 1 0

3 3 0

1 0 1

1 1 0

1 1 0

13 11 2

1 0 1

DIRECTION GENERALE DES SERVICES.ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2EME CL

31/35ème

ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CL

32/35ème

ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2" CL

34/35ème

ADJOINT D'ANIMATION

ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,30/35

ADJOINT D'ANIMATION TNC 20/35

. ADJOINT D'ANIMATION TNC 28/35

ADJOINT D'ANIMATION TNC 31/35ème

ADJOINT D'ANIMATION TNC 32/35ème

ANIMATEUR TERRITORIAL

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PPAL 1CL

CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF

ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL

PUERICULTRICE HORS CLASSE

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE

SUPERIEURE TNC 32/35

EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 1 1

AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE

1ERE CL

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE

1ERE CL TNC 28/35ème

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE

2EME CLASSE

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL

TECHNICIEN

ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL

ADJOINT TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL

ADJOINT TECHNIQUE TNC 28/35EME

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE 2 2 CLASSE TNC 33/35EME

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL

INC 33/35EME

ADJOINT TECHNIQUE TNC 33/35EME

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE C TNC

17.5135

ADJOINT TECHNIQUE TNC 17,30/35EME

AGENT DE MAITRISE

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE

CLASSE

ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

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4°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. .

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 22 -ctolmo 2

PUBLIÉ le : 23 coke 2e soG NE SU ue des 23.-NNJ8doJ8 A 0€. N° identifiant unique : 066-216600288- ZAR 1023 DIRECTION GENERALE DES SERVICES.