Déliberation - 340

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Déliberation - 340 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Cabestany. Lien du pdf (Déliberation - 340)Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

République Française

Département des

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015 Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 4

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth RIVAS, Adjoint au Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER

x ÿ Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR Ont donné procuration à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET. Absents excusés Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT Absents non excusés

Secrétaire de séance _ Hervé BLANCHARD

Affaire n°01 : FINANCES LOCALES

Approbation du Compte Administratif 2014 de la Commune et Affectation des résultats :

Monsieur Sébastien POUILLY, Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget 2014 a été voté avec un budget unique c'est-à-dire que ce dernier reprend les modifications liées à notre intégration forcée dans l'Agglomération Perpignan Méditerranée ainsi que les excédents ou déficits de l’année précédente ; que les Restes à Réaliser de la section d'investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.

Il présente le projet de Compte Administratif 2014 de la Commune et donne lecture des opérations :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement 11 994 779.86

Dépenses de Fonctionnement 10 854 026.63

Résultat de Fonctionnement 2014 1 140 753.23

Excédent de Fonctionnement antérieur 377 462.04

Résultat global de Fonctionnement 2014 : +1518215.27 euros

Section d’Investissement

Recettes d’Investissement 2 744 950.84

Dépenses d'investissement 3 541 790.13

Résultat d’Investissement 2014 - 796 839.29

Déficit d'investissement antérieur - 299 701.13

Résultat global d’Investissement 2014 : - 1 096 540.42 euros (à inscrire Dépenses au 001 : Résultat d’Investissement reporté)

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIONIl est proposé que le Résultat global de Fonctionnement 2014 de

+1518 215.27 euros soit affecté comme suit :

En fonctionnement :

Article 002 Recettes : Excédent de fonctionnement reporté : 255 558 euros Article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0

En Investissement :

Article 1068 affectation du résultat :

1 262 657.27 euros

Comptes de Gestion

Les écritures du Compte Administratif 2014 sont en conformité avec celles du

Compte de Gestion présenté par Monsieur LAGUARDA, Trésorier de Saint

Estève.

Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote.

Entendu l'exposé de Monsieur POUILLY, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Madame Colette APPERT,

Monsieur Patrick SPERRING, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER):

1°) VOTE le Compte Administratif 2014 de la Commune tel que présenté,

2°) VOTE le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,

3°) APPROUVE l'affectation des résultats telle que présentée,

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce

dossier.

5°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

e Maire,

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de

deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 1O NG@XS 205

PUBLIÉ le LA MGR 205

N° identifiant unique : 066-216600288- 2 VSOALO - NH OLOBIS AfPoIDE

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIONEXTRAIT DU REGISTRE DU République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des

Pyrénées- Orientales Cabeiy VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015 Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 4

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth RIVAS, Adjoint au Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,

Lydie ROGER

& : Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

Ont donné procuration à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET. Absents excusés Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance Hervé BLANCHARD

Affaire n°02 : FINANCES LOCALES

Approbation des résultats 2014 du budget LOTISSEMENTS

Monsieur POUILLY Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget est unique c'est-

à-dire qu’il reprend les excédents ou déficits de l’année précédente ainsi que les Restes

à Réaliser de la section d'Investissement qui représentent les opérations inscrites dans le

budget de l’année précédente et qui sont reprises cette année.

Il présente le projet Compte Administratif 2014 du service et donne lecture des

opérations :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement 304 584.47

Dépenses de Fonctionnement 751 615.37

Résultat de Fonctionnement 2014 - 447 030.90

Excédent Fonctionnement antérieur 2 851 347.64

Résultat global de Fonctionnement 2014 2 404 316.74 euros

(à inscrire au 002 : Résultat de Fonctionnement reporté)

Section d’Investissement

Recettes d’Investissement 678 000

Dépenses d'investissement 248 795.69

Résultat d'Investissement 2014 429 204.31

Déficit d'Investissement antérieur «1 535 311.52

Résultat global d'investissement 2014 - 1106 107.01 euros

(à inscrire au 001 : Résultat d’Investissement reporté)

IL est proposé que le Résultat de Fonctionnement soit affecté comme suit :

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE/ POPULATIONEn fonctionnement :

Article 002 Recettes : Excédent de fonctionnement reporté : 2 404 316.74 euros Article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0

En Investissement:

Atticle 1068 Recettes : Affectation du résultat : 0

Comptes de Gestion

Les écritures du Compte Administratif 2014 sont en conformité avec celles du

Compte de Gestion présenté par Monsieur LAGUARDA, Trésorier de Saint Estève.

Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote.

Entendu l'exposé de Monsieur POUILLY, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et avec 24 votes pour et 4 votes abstention (Madame Colette APPERT,

Monsieur Patrick SPERRING, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER):

1°) VOTE le Compte Administratif 2014 du budget Lotissement tel que présenté,

2°) VOTE le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,

3°) APPROUVE l'affectation des résultats telle que présentée,

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,

5°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le JO Marx Pis

PUBLIÉ le: A MOXX 2OiS rs N° identifiant unique : 066-216600288- )=O02310-NMO3S215AFO2-NC

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIONRépublique Française _—) EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 4

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,

Lydie ROGER.

à : Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

Ont donné procuration à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET. Absents excusés

Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance __ Hervé BLANCHARD

Affaire n°03 : FINANCES LOCALES

Vote des taux :

Monsieur Pouilly, Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget 2015 a fait l'objet d’un débat d'orientation budgétaire lors du conseil municipal du 17 février dernier.

A cette occasion, il a été présenté les grandes lignes du budget 2015 de la commune en tenant compte d’une base de fiscalité qui sera augmentée de 5% en 2015,

Monsieur Pouilly, chargé des Finances propose donc au Conseil Municipal d'augmenter de 5% les taux soit :

2014 Proposition 2015

Taxe d’Habitation 9.68 % 10.16% Taxe sur le Foncier Bâti 12.72% 13.36 % Taxe sur le Foncier Non-Bâti 57.24% 60.10 %

Entendu l'exposé de Monsieur POUILLY, Adjoint chargé des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 25 votes pour et 4 votes contre (Madame Colette APPERT, Monsieur Patrick SPERRING, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER):

1°) VOTE les Taux des taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti: pour 2015 de la

Commune tels que présentés,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de et acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AS MAX 2615

PUBLIÉ le: M MO 20JS

N° identifiant unique : 066-216600288- 2OXSCO3)0 -LO1030315AF02-DE

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIONRépublique Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ne CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 4

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.

: . Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

Ont donné procuration à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET. Absents excusés Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance Hervé BLANCHARD

Affaire n°04 : FINANCES LOCALES

BUDGET UNIQUE 2015 de la Commune:

Monsieur Sébastien Pouilly, Adjoint chargé des Finances, rappelle que le budget 2015 a fait l’objet d’un débat d'orientation budgétaire lors des conseils municipaux du 16 décembre 2014 et du 17 février dernier et des commissions des finances des 8 décembre 2014 et 23 février 2015.

A cette occasion, il a été présenté les grandes lignes du budget 2015 de la commune en tenant compte :

e d'une base de fiscalité qui devra être augmentée de 5% en 2015, e des projets d’investissements communaux et des budgets annexes, e des négociations et conventionnements en cours avec l’Agglomération Perpignan Méditerranée.

Il est proposé à la suite des réunions des commissions, de la commission d'arbitrage du 27 janvier et compte-tenu des résultats 2014 et de leurs affectations votées précédemment ainsi que les Restes à Réaliser de la section d'investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l’année précédente et qui sont reprises cette année.

Il présente la proposition de budget 2015 de la Commune et donne les équilibres de ce budget:

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement et Dépenses de Fonctionnement à hauteur de 13 309 585 €

Section d’Investissement

Recettes d'investissement et Dépenses d'investissement à hauteur de 13 921 230.09 €

Pour info : dont Restes à réaliser de l'exercice antérieur

1 520 009.63 euros en dépenses et recettes d'investissement

Entendu l'exposé de Monsieur Sébastien POUILLY, Adjoint chargé des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 25 votes pour et 4 votes contre (Madame Colette APPERT, Monsieur Patrick SPERRING, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER):

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION1°) VOTE le budget 2015 de la Commune tel que présenté,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

ean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : LC MES 20QiS

PUBLIÉ le: Li MO TOUS

N° identifiant unique : 066-216600288- 2015 O210-DCNO3031SAF CNE

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIONRépublique Française hi EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales aber VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 4

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,

Lydie ROGER.

Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET.

Absents excusés Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance Hervé BLANCHARD

Affaire n°05 € : FINANCES LOCALES

BUDGET LOTISSEMENTS 2015

Monsieur Sébastien Pouilly, Adjoint au Maire chargé des Finances, rappelle que le budget 2015 a fait l'objet d’un débat d'orientation budgétaire lors des conseils municipaux du 16 décembre 2014 et du 17 février dernier et des commissions des finances des 8 décembre 2014 et 23 février 2015.

A cette occasion, il a été présenté les grandes lignes du budget 2015 de la commune en

tenant compte des projets d'investissements communaux et des budgets annexes.

Il présente la proposition de budget 2015 du budget LOTISSEMENTS et donne les équilibres de ce budget :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement et Dépenses de Fonctionnement à hauteur de 2 965 664.89 €

Section d'Investissement

Recettes d’Investissement et Dépenses d’Investissement à hauteur de 1 661 455.16 €

Entendu l'exposé de Monsieur Sébastien POUILLY, Adjoint chargé des Finances,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 25 votes pour et 4 votes contre (Madame Colette APPERT, Monsieur Patrick SPERRING, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER):

1°) VOTE le budget Lotissements 2015 tel que présenté,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune -

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Lé Maire,

Ont donné procuration

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etatle: JO MGAXS 2AIS

PUBLIÉ le: MAS 2aSs 0310-BCHOBCAIS AF OS - DE

N° identifiant unique : 066-216600288- 22) DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIONRépublique Française ri EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 4

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER.

z : Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR Ont donné procuration à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET. Absents excusés Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT Absents non excusés

Secrétaire de séance Hervé BLANCHARD

Affaire n°05b : FINANCES LOCALES

BUDGET LOTISSEMENT LOGEMENTS LES HAUTS DU

MOLINAS 2015

Monsieur Pouilly, Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget 2015 a fait l'objet d’un débat d'orientation budgétaire lors des conseils municipaux du 16 décembre 2014 et du 17 février dernier et des commissions des finances des 8 décembre 2014 et 23 février 2015.

A cette occasion, il a été présenté les grandes lignes du budget 2015 de la commune en tenant compte des projets d’investissements communaux et des budgets annexes.

Le Conseil Municipal du 17 février 2015 a voté la création d'un nouveau budget annexe lotissement logements les Hauts du Molinas en accord avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Il présente la proposition de budget 2015 du budget LOTISSEMENT LOGEMENTS LES HAUTS DU MOLINAS et donne les équilibres de ce budget :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement et Dépenses de Fonctionnement à hauteur de

4 220 500 €

Section d’Investissement

Recettes d'Investissement et Dépenses d'investissement à hauteur de 4 135 000 €

Entendu l'exposé de Monsieur Sébastien POUILLY, Adjoint chargé des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Madame Colette APPERT, Monsieur Patrick SPERRING, Monsieur Philippe GLEIZES, Madame Lydie ROGER):

1°) VOTE le budget Lotissement Les Hauts du Molinas 2015 tel que présenté,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. |

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 24 cs) 29)

PUBLIÉ le: 24 Qu 2015

N° identifiant unique : 066-216600288- 2DI1SO424 -DMIOLOAIS ACOSE-I

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIONRépublique Française x. EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 200 CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,

Lydie ROGER.

; : Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

Ont donné procuration; Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET. Absents excusés Anne-Marie DELON, Chantal

CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance __ Hervé BLANCHARD

AFFAIRE N°06a : FINANCES LOCALES

Maison des Quartiers : Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocation Familiale : Aide à l'investissement.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre social a pour projet la réalisation de

travaux pour l'aménagement d'un bureau.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter la Caisse

d’Allocations Familiales pour une aide à l'investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris

connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir

valablement délibéré:

1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations

Familiales une subvention pour une Aide à l'investissement au taux le plus élevé

possible,

3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JO MAIS 20US

PUBLIÉ le: Ji MAIS 20415

N° identifiant unique : 066-216600288- 2CUSS210 -N O3C21IS AFOCRLINE

DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERSRépublique Française EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,

Lydie ROGER.

x ; Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

Ont donné procuration à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET. Absents excusés

Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance __ Hervé BLANCHARD

AFFAIRE N°06-b : FINANCES LOCALES

Maison des Quartiers : Demande de subventions auprès de la

Caisse d’Allocation Familiale (Aide aux projets)

Dans le cadre des projets mis en œuvre par le Centre Social, Monsieur le Maire propose

au Conseil municipal de solliciter la Caisse d'Allocations Familiales pour une demande d'aide financière.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris

connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir

valablement délibéré:

1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations

Familiales une subvention pour une Aide aux projets au taux le plus élevé possible,

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

LeMaire,

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: AO MAXX 20) 5

PUBLIÉ le À mass 20S

N° identifiant unique : 066-216600288- 2A1S5OBSIO-NCHO2C2)5 AFOLR-NE

DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERSRépublique Française l EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,

Lydie ROGER.

Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET.

Absents excusés Anne-Marie DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance __ Hervé BLANCHARD

Ont donné procuration

AFFAIRE N°07: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y aurait lieu de créer, pour le bon fonctionnement du service administratif, un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet, 28/35°"°. Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,

1°) DECIDE la création des emplois exposés.

2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace

celui du 1° juillet 2014

EMPLOIS EFFECTIF POURVU _|_A POURVOIR

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3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présen

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: LO FOG3xDS 205

PUBLIÉ le : À Mas» 205

N° identifiant unique : 066-216600288- 20J5O2)1O-NC O2CAIS A FOX DE

DIRECTION GENERALE DES SERVICESRépublique Française D] EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabo VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 24/02/2015

Date d'affichage de la convocation : 25/02/2015

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 03 MARS 2015

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille quinze et le mardi trois mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,

Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,

Alain TROTEL, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,

Présents Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH,

Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,

Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,

Lydie ROGER.

< : Anne-Marie DELON à Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR

Ont donné procuration à Richard BRAU, Mehdi BARKAT à Alain JACQUET, Absents excusés Anne-Marie

DELON, Chantal CASIMIR, Mehdi BARKAT

Absents non excusés

Secrétaire de séance Hervé BLANCHARD

AFFAIRE N°09: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE

Evènements pluvieux de novembre et décembre 2014 : Demande de

subvention auprès de l'Etat.

Suite aux évènements pluvieux de novembre et décembre 2014 qui ont occasionné des dégâts sur des parcelles et voirie communales, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de l'Etat afin de procéder à leur réparation.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris

connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir

valablement délibéré:

1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention au taux

le plus élevé possible pour la réparation des dégâts occasionnés par les évènements

pluvieux de novembre et décembre 2014,

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AO MOSS NS

PUBLIÉ le: Ji MNGTS POS

N° identifiant unique : 066-216600288- 2O)SO3 10. NO CRCALS AFOQ -DE

DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION