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Conseil Municipal - del26 033 representant du cm au sein de l ifep
Déliberation - del26 022 determination nbre representants ca ccas
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 022 determination nbre representants ca ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A4a N°26-022
5-3 Désignation des représentants
KW lle
© ©
8e r 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND,
M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed
ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO, procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 33 Présents 21
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
8/04/2026
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et de la famille, et notamment les dispositions de les
articles L123-4 et L123-6,
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
“ Application aqréte E-leqalte com 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A4a N°26-022
5-3 Désignation des représentants
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection
du Maire et de 9 Adjoints en date du 27 mars 2026 dans le cadre du renouvellement
général du Conseil municipal consécutif au scrutin des élections municipales du 22 mars 2026,
Considérant que dès son renouvellement, le Conseil municipal procède dans un délai
maximum de deux mois à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration
du CCAS.
Considérant que ce dernier est composé, du Maire qui est Président de droit, de
membres élus en son sein par le Conseil municipal et du même nombre de membres
nommés par le Maire, par arrêté, parmi des personnes non membres du Conseil
municipal.
Considérant qu'il convient ainsi de déterminer le nombre de représentants du Conseil
municipal devant siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale
(CCAS),
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix)
- ARTICLE UNIQUE : FIXE à 5, le nombre de représentants du Conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de la Ville d'Aubergenville.
Fait et délibéré en séance,
€ F4 TOIS ef a
er cr RE
AE Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le “a acte tra
Virginie MEUNIER,
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
L DUREE E-legalte com
99 _DE-075-217500291-2026 0415-DEL2 tb _UZ