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Arrêté - AM 2026 291 interdiction temporaire circulation VC 49 dimanche 16 aout 2026
Document publié le Dimanche 16 août 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 291 interdiction temporaire circulation VC 49 dimanche 16 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Sillinou HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/291
portant interdiction temporaire de circulation
sur la voie communale n°49 le dimanche 16 août 2026
Le Maire de SILLINGY, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à la signalisation routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU
la demande présentée par l'association StreetCarSociety, à l'effet d'organiser une exposition
automobile sur le parking du restaurant La Jungle en bordure de la voie communale n°49,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre
l'organisation de l'exposition et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Le
dimanche
16
août
2026
de
9
h
à
19
h,
la
circulation
sur
la
voie
communale n°49, dite route Joseph Domenjoud, à compter du point routier 340, sera interdite à tous les véhicules à l'exception des véhicules de services publics et des organisateurs de l'exposition.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans
les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté,
certifié exécutoire sous
ma responsabilité,
sera transcrit au
registre
des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la
Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'association StreetCarSociety, demandeuse ; - et à
Monsieur
le
Directeur Général
des
Services
de
la
Mairie — pour exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
-
Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
-
_
Notificationle
1j,
3.9
@
SILLINGY, le 10 août 2026