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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 28 complement de deliberation montant definitif travaux boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 087-218704203-20230602-2023
28-DE
g7400 Le
(Châtenet
en Doquou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-28
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 22
mai
2023.
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Poulet
Bernard,
Pala
Henri,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Brard
Michel,
Maligne
Francis,
Marcais
Bertrand,
Champroy
Nahoum
Excusé
: Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure
Monsieur
GRENAILLE
Romain-Bérenger
est
nommé
secrétaire
de
séance
Demande
de
subvention
au
budget
2023
«
Réhabilitation
globale
du
système
de
chauffage
et
de
l'isolation
à
la
Boulangerie
»
annule
et
remplace
délibération
2023-26
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
de
solliciter
des
subventions
pour
un
montant
définitif
de
20773
euros
HT
auprès
de
plusieurs
organismes
:
-Conseil
régional
« dispositif
service
de
proximité
»
- Conseil
Département
« dispositif
aide
au
maintien
des
services
à la
population
»
- DSIL - CEE Comprenant
le
changement
de
la
chaudière
de
la
boulangerie,
par
une
pompe
à
chaleur
air/eau,
deux
radiateurs,
un
ballon
d'eau
chaude
ainsi
que
l'isolation
du
toit
et
du
plancher.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
les
demandes
de
subventions
pour
un
montant
définitif
de
20773
euros.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE:
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le
31
mai
2023
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Valadas
Hervé
Le
Maire,
Hervé
VALA
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
délai
-