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Déliberation - deliberation 2023 20 achat de parcelle propriete Bier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 20 achat de parcelle propriete Bier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218704203-20230407-2023
20-DE
87400 Le
(Châtenet
en
Doquon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-20
Membres
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 7 avril,
le conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3 avril
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Poulet
Bernard,
Pala
Henri,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure,
Brard
Michel,
Maligne
Francis,
Marcais
Bertrand
Excusé
: Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Achat
de
parcelles
avec
maisons
B258/261/260/259
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
maisons
et
du
terrain
sont
en
vente
dans
la continuité
des
bâtiments
publics,
cela
pourrait
permettre
d’accroitre
le
patrimoine
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'achat
sera
fait
grâce
à un
emprunt
et
que
celui-ci
ne
sera
signé
qu'après
l'accord
de
la
banque.
La
propriétaire
propose
le
bien
à 44
000
euros
et
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Le
projet
d'investissement
est
prévu
au
budget
primitif
2023
tant
au
dépense
qu’en
recette.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'achat
du
bien
après
autorisation
de
la
banque
à l'unanimité
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE:
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
7
avril
2023
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Valadas
Hervé
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
adinistratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.