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Arrêté - DOC220524 002
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC220524 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉSANGER, le 12 avril 2024
MÉSANGER
ARRETE 2024-NP 59
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « OMEXOM DISTRIBUTION
ANCENIS» et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et
des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 27 mai au 16 juin 2024, l’entreprise « OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS » 243 rue
Bossarderie 44154 ANCENIS est autorisée à procéder aux travaux suivants : raccordement ENEDIS
aero-souterrains avec 1m de terrassement, la Cherpraie au droit du n°386.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par la mise en place de feux
tricolores, selon les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du
chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS»;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Philippe JAHAN,
Adjoint d dégué à la voirie