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Arrêté - DOC300824 002 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC300824 002)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, & Ba Mésange MÉSANGER, le 29 aout 2024 ARRETE N° 2024-NP 132 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS AMICALE DES RETRAITES DE MESANGER LE MAIRE DE MÉSANGER Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes temporaires accordées à des associations, + Vu la demande déposée le : 09/07/2024 ° Par M (Nom, prénom) : Claude LEMAITRE + Qualité (membre, président ...) : Président *__ Représentant l'association (dénomination) : AMICALE DES RETRAITÉS DE MÉSANGER <__ Adresse du Siège Social : 230, rue de la Vieille Cour - 44522 MÉSANGER + Objet de l’association (club sportif...) : Amicale des retraités de MÉSANGER ° _ Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire : Le mercredi 4 septembre 2024 de 13h00 à 20h00 Sur le site suivant : plan d’eau du Pont Cornouaille A l’occasion de : concours de pétanque Considérant que cette autorisation serait la: 4ème Délivrée au cours de l’année : 2 0 24 ARRETE : Article 1°’ : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées. Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis : > A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS. Le Maire, Publié le Nadine YOU Notifié le àM Signature :