Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOC310125 002
Arrêté - DOC190525 002
Arrêté - DOC300824 002
Arrêté - DOC101224 002
Arrêté - DOC051224 002
Arrêté - doc02081520250303153822
Arrêté - 40
Arrêté - DOC310125
Arrêté - DOC220524 002
Arrêté - DOC180325 002
Arrêté - DOC060924 002
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC060924 002)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
MÉSANGER, le 5 septembre 2024
MÉSANGER
ARRETE N° 2024 NP 137
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
VMA MÉSANGER
LE MAIRE DE MÉSANGER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes
temporaires accordées à des associations,
> Vu la demande déposée le : 02/09/2023
> Par M (Nom, prénom) : Monsieur LABARRE Martial
> Qualité (membre, président ….) : Président
> Représentant l’association (dénomination) : VMA MÉSANGER
> Adresse du Siège Social : 378, la Mortraie — 44522 MESANGER
> Objet de l’association (club sportif...) : culturel
> Tendant à ce qu'il soit ouvert un débit de boissons temporaire :
Le samedi 28 septembre 2024 de 7h00 à minuit
Sur le site suivant : La Quetraye
A l’occasion de : Manifestation annuelle
Considérant que cette autorisation serait la : & 1° [ 2ème [] 3ème [] 4ème [ 5ème
Délivrée au cours de l’année : 2024
ARRETE :
Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les
circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.
Nadine YOU,
Maire de MÉSANGER
afihéle (OA) 4
Notifié le àM
Signature :
Expédié à la Gendarmerie le lol de74