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Arrêté - DOC060924 002 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC060924 002)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, MÉSANGER, le 5 septembre 2024

MÉSANGER

ARRETE N° 2024 NP 137

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

VMA MÉSANGER

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 02/09/2023

> Par M (Nom, prénom) : Monsieur LABARRE Martial

> Qualité (membre, président ….) : Président

> Représentant l’association (dénomination) : VMA MÉSANGER

> Adresse du Siège Social : 378, la Mortraie — 44522 MESANGER

> Objet de l’association (club sportif...) : culturel

> Tendant à ce qu'il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le samedi 28 septembre 2024 de 7h00 à minuit

Sur le site suivant : La Quetraye

A l’occasion de : Manifestation annuelle

Considérant que cette autorisation serait la : & 1° [ 2ème [] 3ème [] 4ème [ 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2024

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Nadine YOU,

Maire de MÉSANGER

afihéle (OA) 4

Notifié le àM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le lol de74