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Arrêté - 2024 391 Arrete municipal de circulation travaux 36 b Grande ru au 3 rue de Bellevue TP Vermot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 391 Arrete municipal de circulation travaux 36 b Grande ru au 3 rue de Bellevue TP Vermot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DU VALDAHON Département du Doubs ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-391 Du 11 décembre 2024 Interdiction de circulation et de stationnement ([ Travaux d’enrobés Du 36 b Grande rue au 3 rue de Bellevue V/AIDAHON Dans l’agglomération de Valdahon Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Le Maire de la commune du Valdahon, le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4, le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7, l'arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992, le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, la demande du 11 décembre 2024 par laquelle l’entreprise VERMOT TP domiciliée 16 rue Pasteur — 25650 GILLEY (06 08 18 71 20) courriel : xavier.grandjean@eurovia.com, demande l'autorisation de réaliser des travaux d'enrobés du 36 b Grande Rue au 3 rue de Bellevue — 25800 Valdahon, sur le domaine public. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux d'enrobés ; il est nécessaire, afin de garantir la sécurité des usagers et de faciliter le bon déroulement de ces travaux, de restreindre la circulation ; le 36 b Grande Rue (RD461) au 3 rue de Bellevue — 25800 Valdahon, - 25800 Valdahon Sur la proposition de Madame le Maire ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdit pendant la période du 13 décembre 2024 au 16 décembre 2024 inclus, 36 b Grande rue au 3 rue de Bellevue — 25800 Valdahon, le stationnement sera interdit devant 36 b Grande rue au 3 rue de Bellevue — 25800 VALDAHON. Le chantier sera réglementé comme suit : e Mise en place de la signalisation réglementaire du chantier, e Mise en place d’un cheminement piétons si nécessaire. Tél : 03 81 56 23 88 Fax : 03 81 56 40 94 web : www.valdahon.com Hôtel de Ville du Valdahon - BP 37 - 25800 VALDAHON ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5: ARTICLE 6 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, à savoir : + Mise en place d’une signalisation en amont et en aval du chantier pour annoncer la zone de travaux. La fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l'entreprise VERMOT TP chargé des travaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Valdahon et aux extrémités du chantier. Madame le Maire de la Commune du Valdahon, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Valdahon, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Valdahon Monsieur le responsable de l'entreprise VERMOT TP à Gilley, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait au Valdahon, le 11 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégtæé Pierre BENOIT