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Arrêté - 2024 075 Arrete municipal de circulation travaux 41 grande rue et rue du Lavoir TP Vermot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 075 Arrete municipal de circulation travaux 41 grande rue et rue du Lavoir TP Vermot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
è
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-075
Du
11
mars
2024
{
(
Interdiction
de
circulation
et de
stationnement
{
Travaux
de
réseaux
souterrains,
V/AIDAHON
41
Grande
rue
et
rue
du
Lavoir
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Dans
l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-1,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4, le code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
l'arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1! —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
la
demande
écrite
en
date
du
07
mars
2024
par
laquelle
l'entreprise
VERMOT
TP
domiciliée
16
rue
Pasteur
—
25650
GILLEY
(06
08
18
71
20)
courriel:
xavier.grandjean@eurovia.com,
dans
le
cadre
du
projet
urbain
petite
ville
de
demain,
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
réseaux
souterrains
devant
le
N°41
de
la
Grande
Rue
et
dans
la
rue
du
Lavoir
—
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
branchement
d'énergie
; il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
faciliter
le bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
restreindre
la
circulation
; devant
N°
41
de
la
Grande
Rue
(RD461)
et
dans
la
rue
du
Lavoir
—
25800
Valdahon,
- 25800
Valdahon
Sur
la
proposition
de
Madame
le
Maire
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
pendant
la
période
du
18
mars
2024
au
05
avril
2024
inclus,
rue
du
Lavoir
—
25800
Valdahon,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
41
grande
rue
et
devant
le
1
place
De
Gaulle
—
25800
VALDAHON.
Le
chantier
sera
réglementé
comme
suit :
e
Mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier,
e
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE 4 : ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
°<
Mise
en
place
d’une
signalisation
en
amont
et en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la zone
de
travaux.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
VERMOT
TP
chargé
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Vaidahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
VERMOT
TP
à
Gilley,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le
7
mars
2024
Pierre
BENOIT