Procès Verbal - Procs verbal du 230920221

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Procès Verbal - Procs verbal du 230920221 Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal du 230920221)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 23/09/2022

2022-24

Commune de Pellevoisin

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du vendredi 23/09/2022 à 19 h 30

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SAUGET Gérard, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le seize septembre deux mil vingt- deux.

Ordre du Jour :

1) Le projet de méthaniseur sur Luçay-le-Mâle – Prise de participation ;

2) Approbation du RPQS 2021 du service d’assainissement ;

3) Approbation du RPQS 2021 du service d’élimination des déchets par la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay ;

4) Maison de santé – Loyer du studio à compter du 1er octobre 2022 ;

5) Adressage communal –création de voies communales ;

6) Le personnel communal – Renouvellement de l’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

7) Le bâtiment MERKUR – Projet arrêté et Plan de financement des travaux de réhabilitation ; 8) Demande de subvention 2022 du Secours Populaire ;

9) Demande de subvention 2023 de la Ligue des droits de l’homme ;

10) Budget 2022 de la Maison Médicale – Décision modificative n°1 ;

11) Admission en non-valeur de titres devenus irrécouvrables ;

12) Budget communal 2022 – Décision modificative n°1 ;

13) Budget communal 2022 – Décision modificative n°2 ;

14) Maison de santé – Mise à disposition du logement aux remplaçants ou stagiaires des professionnels de santé.

Présents : Mmes BOURROUX Annette, LOTTAZ Véronique, MOREAU Angélique, HUGUET Stéphanie, CIVENNI Héléna, MM. SAUGET Gérard, LOGIE Denis, TAIMIOT Jacques, DOUBLIER Denis, BOURGUIGNON Mathieu et LABERGERE Cyrille.

Absents : Mmes PINON-AHODIKPE Chantal, CLEMENT Catherine, MM. RABIER Daniel et DEPOND Dominique.

Procurations :

- Mme PINON-AHODIKPE Chantal ayant donné procuration à Mme MOREAU Angélique, - Mme CLEMENT Catherine ayant donné procuration à Mme BOURROUX Annette. - M. RABIER Daniel ayant donné procuration à M. SAUGET Gérard.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - le quorum étant atteint

Mme MOREAU Angélique a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022 est adopté.

N° 23/09/2022 – 1 - Le projet de méthaniseur sur Luçay-le-Mâle – Prise de participation Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2253.1, Vu le projet de création de 2 unités de méthanisation sur le territoire de la CCEV, Vu la délibération DCC2019-137 du 9 décembre 2019 de la CCEV sur la prise de part du capital à hauteur de 20 actions soit 2000 € de la SAS Alliance Berry Energies Vertes ; Considérant que l’injection de gaz produit servira à l’approvisionnement énergétique des collectivités du territoire,

Considérant que la production d’énergie renouvelable sera effectuée par des installations situées sur le territoire de l’EPCI,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet de statuts de la SAS Alliance Berry Energies Vertes tels que présentés,CM du 23/09/2022

- décide de souscrire une prise de participation au capital de ladite société par l’achat d’une action au prix de 100 €, auprès de la SAS Alliance Berry Energies Vertes,

- désigne le Maire comme représentant de la commune lors d’assemblées générales de la société, - autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 27 septembre 2022. Reçue en Préfecture le 28/09/2022.

N° 23/09/2022 – 2 - Approbation du RPQS 2021 du service d’assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2021 établi par le Maire.

Après en avoir pris connaissance, délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ledit rapport annuel présenté par le Maire pour l’année 2021.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 28 septembre 2022. Reçue en Préfecture le 28/09/2022.

N° 23/09/2022 – 3 - Approbation du RPQS 2021 du service d’élimination des déchets par la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2021 établi par le Président de la CCEV.

Après en avoir pris connaissance, délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ledit rapport annuel présenté par le Président de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay pour l’année 2021.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 28 septembre 2022. Reçue en Préfecture le 28/09/2022.

N° 23/09/2022 – 4 - Maison de santé – Loyer du studio à compter du 1er octobre 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les baux de location des deux cabinets médicaux soit 46 m² pour 270 € de loyer et 200 € de charges,

Vu la demande du médecin généraliste de pouvoir bénéficier du studio qui se trouve dans la cour de la maison de santé afin de déjeuner et de dîner,

Considérant que ce studio de 37m²60 est libre et qu’il n’a pas été déterminé de montant du loyer, Considérant que le Maire propose un loyer à 80 €/mois toutes charges comprises (eau et électricité) soit 2€12/m²,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal suit la proposition du Maire et fixe le loyer du studio de la Maison Médicale à 80 € par mois toutes charges comprises à compter du 1er octobre 2022.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 28 septembre 2022. Reçue en Préfecture le 28/09/2022.

N° 23/09/2022 – 5 - Adressage communal –création de voies communales Vu l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’audit passé avec la Poste pour l’adressage et le numérotage afin de faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant le passage de la fibre sur la commune de Pellevoisin en 2023,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide la création des nouvelles voies ci-dessous :CM du 23/09/2022

2022-25

Impasse de Chassenay Route de la Métairie

Impasse de la Chuetterie Chemin des Bornais

Impasse de la Savatte Route de la Porcherie

Impasse de la Pingauderie Route du Petit Poirier

Impasse du Paradis Route de la Biaiserie

Impasse du Petit Village Route de la Catinauderie Impasse de Puy Meunier Route de la Folie

Impasse de L'Ente Fleurie Route de Naix

Impasse des Bergeries Route du Bois Saint Père Impasse des Genêts Route des Barreaux

Impasse des Jarosses Route des Coutons

Impasse des Touches Rue des Ecoles

Impasse de la Coudraie Chemin de l'Etang

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 28 septembre 2022. Reçue en Préfecture le 28/09/2022.

N° 23/09/2022 – 6 - Le personnel communal – Renouvellement de l’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Vu sa délibération N°17/03/2022.21 pour la création d’un poste non permanent lié à un accroissement saisonnier ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler ce contrat pour 6 mois ;

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide le renouvellement du CDD à compter du 1er novembre 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum allant du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au SMIC.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 28 septembre 2022. Reçue en Préfecture le 28/09/2022.

N° 23/09/2022 – 7 - Le bâtiment MERKUR – Projet arrêté et Plan de financement des travaux de réhabilitation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’achat du bâtiment MERKUR pour la somme de 160.000 euros hors frais de Notaire ; Vu que ce bâtiment est destiné à être occupé par la société de musique de Pellevoisin, par des producteurs locaux, une pépinière d’entreprise et les ateliers municipaux ;

Vu la délibération N°27.01.2022.4 approuvant le plan de financement FAR 2022 avec l’obtention d’une subvention FAR 2022 pour l’achat du bâtiment sans les travaux à hauteur de 48.000 euros ; Considérant les différents devis pour l’aménagement intérieur de ce bâtiment pour un montant de 190.233,50 € TTC (cent quatre-vingt-dix mille deux cent trente-trois euros et cinquante centimes) soit 158.527,92 euros HT (sols, cloisons, électricité, plomberie, peinture) ainsi que l’installat ion d’un chauffage avec de la géothermie complété de pompes à chaleur et la possibilité d’installer des panneaux solaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide d’entreprendre les travaux ;

- de lancer une étude de géothermie pour l’installation d’un chauffage éco-responsable ;

- sollicite auprès du Préfet de l’Indre une subvention au titre de la DETR 2023 pour la partie achat et

travaux de réhabilitation,

- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention FAR 2023 pour

la partie travaux de réhabilitation,

- approuve le plan de financement suivant :CM du 23/09/2022

- charge le Maire ou en cas d’absence l’un des adjoints à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 28 septembre 2022. Reçue en Préfecture le 28/09/2022.

N° 23/09/2022 – 8 - Demande de subvention 2022 du Secours Populaire Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Vu la demande de subvention du 8 juillet 2022 de la part de la Fédération de l’Indre du Secours Populaire Français située à Châteauroux ;

Considérant que la commune donne en priorité aux associations locales ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention 2022 du Secours Populaire Français.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 19 octobre 2022. Reçue en Préfecture le 19/10/2022.

N° 23/09/2022 – 9 - Demande de subvention 2023 de la Ligue des droits de l’homme

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Vu la demande de subvention du 1er juillet 2022 de la part de la ligue des droits de l’homme – Section de Châteauroux ;

Considérant que la commune donne en priorité aux associations locales ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention 2023 de la ligue des droits de l’homme.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 19 octobre 2022. Reçue en Préfecture le 19/10/2022.

N° 23/09/2022 – 10 - Budget 2022 de la Maison Médicale – Décision modificative n°1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu que les crédits prévus à certains chapitres du budget sont insuffisants, il convient de voter les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Immobilisations corporelles en cours 231 1003. 4002,46

Immobilisations corporelles en cours 231 1002 4002,46

Investissement dépenses 4002,46 4002,46

Solde 0,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 19 octobre 2022. Reçue en Préfecture le 19/10/2022.

N° 23/09/2022 – 11 - Admission en non-valeur de titres devenus irrécouvrables Vu la créance d’annulation partielle France Télécom de mandat de 2012 (titre 16 de 33,18 euros),

Montant HT DETR Subvention FAR Subventions Fond propres

Objet Achat & réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation Subvention obtenue 15% 48.000,00€ Achat du bâtiment 160.000,00 € 40 % 127.411,17 €

Travaux bâtiment 158.527,92 € 18 % 57.335,03 € 7 % 22.296,95 € 20 % 63.484,77 € Total 318.527,92 € 184.746,20 € 70.296,95 € 63.484,77 €CM du 23/09/2022

2022-26

Vu la créance de cantine de 2016 (titre 140 de 18,91 euros),

Vu la créance de cantine de 2017 (titre 138 de 14,42 euros),

Vu la créance de loyer de 2018 (titre 159 de 00,11 euros),

Vu la créance de loyer de 2018 (titre 160 de 00,11 euros),

Considérant la demande du trésorier de placer ces créances en non-valeur,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus d’un montant total de 66,73 euros.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 25 octobre 2022. Reçue en Préfecture le 25/10/2022.

N° 23/09/2022 – 12 - Budget communal 2022 – Décision modificative n°1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu que cette délibération annule et remplace la délibération n°19/05/2022-9 du 19 mai 2022, Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu que les crédits prévus à certains chapitres du budget sont insuffisants, il convient de voter les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Immobilisations corporelles en cours 231 1003. 4002,46

Immobilisations corporelles en cours 231 1002 4002,46

Investissement dépenses 4002,46 4002,46

Solde 0,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 27 octobre 2022. Reçue en Préfecture le 27/10/2022.

N° 23/09/2022 – 13 - Budget communal 2022 – Décision modificative n°2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu que les crédits prévus à certains chapitres du budget sont insuffisants, il convient de voter les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Voirie 615231 -234,00

Dotations aux amortissements 681 234,00

Fonctionnement dépenses 0,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 1er décembre 2022. Reçue en Préfecture le 01/12/2022.

N° 23/09/2022 – 14 - Maison de santé – Mise à disposition du logement aux remplaçants ou stagiaires des professionnels de santé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu sa délibération n°19/05/2022-10 sur le logement de la Maison Médicale – Mise à disposition du logement aux remplaçants ou stagiaires des professionnels de santé ;

Vu les demandes pour la mise à disposition du logement de la maison médicale de Pellevoisin au profit de professionnels de santé (médecin, dentiste, infirmier, …) remplaçants ou stagiaires ;CM du 23/09/2022

Vu les mesures prises par la région Centre Val de Loire pour lutter contre le désert médical et la création de pôle d’attractivité pour attirer un maximum de praticiens médicaux ;

Considérant que la commune de Pellevoisin possède un logement à la maison médicale pour loger des remplaçants ou des stagiaires des professionnels de santé lorsque le besoin s’en fait sentir avec une gratuité du loyer et un forfait de 25 € par semaine pour couvrir les frais de chauffage, d’eau, d’électricité et de ménage à payer par le preneur ;

Considérant les augmentations du coût des énergies ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’abroger la délibération n°19/05/2022-10 et qu’à compter du 21 novembre 2022 de mettre le logement meublé de la maison médicale aux conditions suivantes :

- gratuité des loyers,

- forfait de 30 euros par semaine pour couvrir les frais de chauffage, d’eau, d’électricité et de ménage à payer par le preneur ;

- « le preneur » doit fournir un justificatif d’une assurance responsabilité civile ; - autorise le maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints, à signer une convention de mise à disposition du logement avec le preneur.

Certifiée exécutoire la présente décision et notifiée en date du 1er décembre 2022. Reçue en Préfecture le 01/12/2022.

Le Maire, La secrétaire,

M.SAUGET Gérard Mme MOREAU Angélique

Décisions du Maire prises en application des articles L2122-22 ET l.2211-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision N° 2022–10-1 datant du 17/10/2022 - Bail commercial d’un local professionnel à la Maison de Santé ;

Décision N° 2022–10-2 datant du 25/10/2022 - Provision 2022 pour mandatement des créances risquant d’être compromises ;

Décision N° 2022–11-1 datant du 21/11/2022 -Convention de servitudes d’occupation du Domaine public avec Enedis.

Noms Fonctions Signatures Noms Fonctions Signatures

M. SAUGET Gérard Maire

Mme PINON-

AHODIKPE Chantal

Conseillère

Municipale

M. LOGIE Denis Adjoint au Maire

M. DEPOND

Dominique

Conseiller

Municipal Absent excusé

M. RABIER Daniel Adjoint au

Maire

M. BOURGUIGNON

Mathieu

Conseiller

Municipal

Mme BOURROUX

Annette

Adjointe au

Maire

M. TAIMIOT Jacques Conseiller

Municipal

Mme CLEMENT

Catherine

Conseillère

Municipale

Mme LOTTAZ

Véronique

Conseillère

Municipale

Mme HUGUET

Stéphanie

Conseillère

Municipale

Mme CIVENNI Elena Conseillère

Municipale

M. LABERGERE

Cyrille

Conseiller

Municipal

M. DOUBLIER Denis Conseiller

Municipal

Mme MOREAU

Angélique

Conseillère

Municipale