Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 18 DECEMBRE 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 18 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 18 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Budget, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit DECEMBRE, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. PERRUSSEL Michel, M. DURNERIN Laurent, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme LEROUX Marie-Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme PRIE Nathalie, Mme BELLANGER Gilberte, Mme VEAUDELET Christelle, Mme FURET Aurélie, Mme AUBRY Solène, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel, Mme GUEGAN Juliette.

Etaient excusés ou absents : Mme MEHEUST Véronique (pouvoir à M. David BOIXIERE), Mme DEHLINGER Véronique, M. CHOUIN Pierre (pouvoir à M. Dominique VANNOOTE), Mme PHILIP Véronique (pouvoir à Mme Nathalie PRIE).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

M. le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 20 novembre 2025. M. GUILLAUDEAU souhaite que l’échange concernant l’activité du CCAS soit retranscrit dans ce compte-rendu. M. le Maire propose de faire cet ajout et de valider le compte-rendu lors de la prochaine séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour.

FINANCES

BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, présente la seconde décision modificative du budget général.

Il rappelle qu’il s’agit de la seconde DM de l’année. Elle a fait l’objet d’une présentation en Commission Finances, le 11 décembre dernier.

La section de fonctionnement s’équilibre avec 51.428,03 €.

En dépenses, au chapitre 014 « Atténuations de produits », il faut recharger l’article relatif au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit des Jeunes Agriculteurs avec 389 euros supplémentaires. Par ailleurs, il est nécessaire d’alimenter l’article « Reversements conventionnels de fiscalité » qui correspond au reversement de taxe foncière sur les zones économiques pour un montant de 48.095 euros. En effet, la Commune avait plusieurs exercices de retard à la suite d’un désaccord avec Dinan Agglomération. Les 53.143 euros inscrits au budget correspondaient à l’exercice 2024. Il est proposé de rattraper ce retard en versant l’exercice 2025, soit 48.095 euros.

Enfin, le virement à la section d’investissement est augmenté de 2.944,03 euros.

En recettes, l’article « Remboursements sur les charges de personnel » peut être alimenté de 3.000 euros supplémentaires. Il s’agit des remboursements d’arrêts de travail par les assureurs successifs (SMACL pour l’un de nos agents et RELYENS depuis l’année dernière).

Le Département a notifié la Commune de la somme de 60.774,03 euros au titre du Fonds départemental pour les droits de mutation à titre onéreux. Or, il était prévu 40.000 euros à l’article « Taxe commerciale additionnelle sur les DMTO » qui n’est pas le bon article. Il est donc proposé de supprimer les 40.000 euros de l’article 73123 et d’imputer la somme de 60.774,03 euros au bon article.

L’Etat a notifié le produit des impôts directs locaux qui est supérieur de 17.654 euros par rapport à ce qui avait été inscrit au budget. Il est donc proposé d’ajouter cette somme.

Enfin, il peut être ajouté 10.000 euros à l’article « Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ».

En investissement, la DM s’équilibre à 186.997,03 euros. En recettes, il faut tenir compte des 2.944,03 euros supplémentaires du virement de la section de fonctionnement. Par ailleurs, le Département a confirmé la subvention de 184.053 euros au titre du Contrat de territoire.

En dépenses, il est proposé d’abonder l’opération « Aménagement rue de Dinan » de 186.997,03 euros.FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Crédits nouveaux Article Crédits nouveaux

7391111 : Dégrèvement JA taxe

foncière 389,00 €

6419 : Remboursements charges de

personnel 3.000,00 €

739215 : Reversements

conventionnels de fiscalité 48.095,00 € 73223 : Fonds départemental DMTO 60.774,03 € 023 : Virement à la section

d'investissement 2.944,03 € 73111 : Impôts directs locaux 17.654,00 € 73123 : Taxe commerciale additionnelle

sur les DMTO

-

40.000,00 €

773 : Mandats annulés 10.000,00 €

TOTAL 51.428,03 € TOTAL 51.428,03 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Crédits nouveaux Article Crédits nouveaux Opération 91 : Aménagement

rue de Dinan 186.997,03 €

021 : Virement de la section de

fonctionnement 2.944,03 €

Opération 94 : ALSH : Contrat de

territoire (Département) 184.053,00 €

TOTAL 186.997,03 € 186.997,03 €

VU l’avis de la Commission Finances du 11 décembre 2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget général.

ENFANCE-JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES

DOTATION DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que les municipalités sont tenues de participer au coût de fonctionnement des écoles privées lorsque ces dernières ont signé un contrat d’association, ce qui est le cas de l’école Notre Dame.

Cette dotation est basée sur les coûts de fonctionnement de l’école Entre Terre et Mer qui s’élevaient à 124.681,50 euros en 2024, avec une ventilation de 83.943,87 euros pour les enfants pleudihennais scolarisés en maternelle et 40.737,63 euros pour les élémentaires. La différence s’explique par le fait que le salaire des ATSEM n’est pris en compte que pour les maternelles.

Considérant ces coûts, le forfait par élève est de 1.824,87 euros pour les maternelles et 515,67 euros pour les élémentaires. A titre informatif, la moyenne départementale du forfait est de 1.650 euros pour les maternelles et 570 euros pour les élémentaires.

Avec 99 enfants domiciliés à Pleudihen à la rentrée de septembre 2025 sur 169 enfants scolarisés à l’école Notre Dame, la dotation représente :

- 34 maternelles X 1.824,87 € = 62.045,58 €

- 65 élémentaires X 515,67 € = 33.518,55 €

Soit une dotation globale de 95.564,13 euros.

VU l’article R. 422-44 du code de l’éducation,

VU l’avis de la Commission Finances du 11 décembre 2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,VALIDE la dotation de fonctionnement de l’école privée sous contrat Notre Dame pour un montant total de 95.564,13 euros, répartis de la façon suivante :

- 34 enfants pleudihennais scolarisés en maternelle (forfait de 1.824,87 €) : 62.045,58 euros - 65 enfants pleudihennais scolarisés en élémentaire (forfait de 515,67 €) : 33.518,55 euros

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article comptable 6558.

ALSH INTERCOMMUNAL : REVERSEMENT AUX COMMUNES DE SAINT-HELEN ET LA VICOMTE- SUR-RANCE POUR LA PERIODE AOÛT 2024 – JUILLET 2025

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle aux élus que, depuis 2019, un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) a été mis en place avec les communes voisines de Saint-Hélen et La Vicomté-sur-Rance. Le service est porté par la Commune de Pleudihen-sur-Rance qui encaisse l’ensemble des recettes. Les dépenses sont supportées conjointement par chacune des communes et le reste à charge est partagé au prorata, pour moitié selon la population de chaque commune, et pour moitié selon la fréquentation par chacune des communes.

Conformément à la convention signée en 2019, les élus des trois communes se sont réunis le 9 décembre 2025 afin de valider les charges et recettes réalisées entre août 2024 et juillet 2025, le reste à charge et le reversement que doit faire Pleudihen aux deux autres communes.

VU la délibération n° 2019-08-56 du 01/08/2019 relative à la convention de mutualisation de l’ALSH et son article 4-4 portant sur la gestion budgétaire et la répartition du reste à charge,

VU l’avis de la commission intercommunale du 9 décembre 2025,

VU l’avis de la Commission Finances du 11 décembre 2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder au reversement de 15.623,02 euros à la Commune de Saint-Hélen et 16.206,14 euros à celle de La Vicomté-sur-Rance, correspondant à l’exercice Août 2024 – Juillet 2025,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article comptable 657348.

ENVIRONNEMENT

CONVENTION AVEC STEREDENN POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, rappelle aux membres du Conseil le rôle de STEREDENN, association reconnue d’utilité sociale, pour réaliser des travaux dans le cadre du dispositif « CHANTIERS D’INSERTION ».

Dans le cadre de son programme pluriannuel de réhabilitation des bords de Rance, la Commune confie à STEREDENN l’entretien et la création de chemins de randonnée pédestre conformément à un cahier des charges qui répond aux exigences du Contrat de Baie.

La convention, dont une copie est annexée à la délibération, porte sur une prestation prévisionnelle de 25 jours de travail.

Les travaux sont effectués entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 selon un calendrier établi en concertation avec les services municipaux de la Commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE le renouvellement de la convention annuelle avec l’association STEREDENN pour l’année 2026, portant sur une prestation prévisionnelle de 25 jours de travail et un coût annuel ne pouvant être supérieur à 13.250€,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.DIVERS

Distribution du Journal municipal annuel

M. le Maire informe le Conseil municipal de la parution prochaine du Journal municipal annuel pour l’année 2025. Mme Christelle LEMARCHAND est chargée d’organiser les tournées de distribution. Celle-ci aura lieu dans le courant du mois de janvier et sera assurée comme chaque année par les élus.

Fermeture du SMUR

M. Patrice ROBIN fait part au Conseil municipal de l’annonce de la fermeture du SMUR de Dinan du 22 au 29 décembre 2025.

Prochaines réunions et manifestations

• Jusqu’au 19 janvier 2026 : exposition « Les chauves-souris de la Rance » au Jardin du Presbytère • Vendredi 19 décembre 2025 à 12h00 : repas de Noël à la Maison de retraite • Mercredi 31 décembre à 20h00 : repas du Nouvel An (organisé par le Comité Fête et Culture) • Dimanche 4 janvier 2026 : cérémonie des vœux de la municipalité

• Vendredi 9 janvier : galette des rois du Stade Pleudihennais

• Samedi 10 janvier à 17h00 : cérémonie de la Sainte Barbe au Centre d’incendie et de secours • Jeudi 15 janvier à 14h00 : assemblée générale des Anciens combattants et galette des rois partagée avec le Club des Aînés.

• Vendredi 16 janvier : soirée belote de l’APEL à l’école Notre Dame

• Samedi 17 janvier : assemblée générale et galette des rois du Palet pleudihennais • Samedi 24 janvier : loto organisé par l’APE Entre Terre et Mer

• Samedi 31 janvier : assemblée générale de Rance Environnement

Prochaine séance : Jeudi 29 janvier 2026

Fin de séance : 21h00