Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 03.2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 03.2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Ferté-Imbault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Élus en exercice : 15

Présents: 14

Représentés avec pouvoirs : L

_ Absent (es) excusé(es) : 0

LA FERTÉIMBAULT Quorum atteint

COMMUNE DE LA FERTÉ-IMBAULT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MARS 2026

L'an deux mil vingt six et le VINGT SIX MARS à 19 HEURES, le Conseil Municipal de la commune de LA

FERTE-IMBAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil en mairie

41300 LA FERTE-IMBAULT, sous la présidence de Monsieur ETOURNEAU Julien, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 20 mars 2026

Présents : M. ETOURNEAU Julien - M. COLART Pascal - Mme BIANCIOTTO REICHERT isabelle -

M. LHERMITE Didier - Mme GAUDRY Frédérique - Mme JAMET Anne - M. SICAULT Eric - Mme

BOURGOIN Karine - Mme ROUSSEAU Magalie - Mme MARIE Louise - M. MARIE Florian -

M. NASLIS Damien - M. GUEPIN Jacky.

Absents excusés avec pouvoirs : M. PRUVOST Matthieu (Pouvoir donné à Mme DIOT Laurence)

Absent (e-s) excusé (e-s) :

Monsieur le Maire ouvre la séance.

La séance a débuté à : 19 H 00

Désignation du secrétaire de séance : M. NASLIS Damien

Madame Louise MARIE arrivée à 19h08

Le conseil municipal de la Commune de LA FERTE-IMBAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123 à L 2123-24-1,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et des adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi,

EEE

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 1Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44,3 %.

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11.77 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

- DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Fonction etre) Indemnité brute (en euros)

Maire 44,3 % 1 820,96 €

1° adjoint 11,77 % 483,81 € 2° adjoint 11,77 % 483,81 €

3°" adjoint 11,77 % 483,81 € 4 adjoint 11,77 % 483,81 €

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal.

- DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat, la présente délibération et le tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT, « le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ».

Lorsque ces commissions sont permanentes, elles sont constituées dès le début du mandat. Chaque commission est composée d'un certain nombre de membres, exclusivement des conseillers, désignés par le Conseil municipal.

Le Maire est Président de droit de ces commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Décide la création des commissions municipales permanentes visées ci-dessous,

e Fixe le nombre des membres de chaque commission,

Elit les conseillers municipaux qui composent ces commissions. Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret.

EEE

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 2Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l'article précité le permet, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont ainsi constituées les Commissions suivantes :

COMMISSION DES BÂTIMENTS

Président : Pascal COLART

Membres : Louise MARIE - Damien NASLIS — Eric SICAULT -— Jacky GUEPIN.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DES ESPACES PUBLICS ET DE L'ENVIRONNEMENT

Président : Didier LHERMITE

Membres : Pascal COLART -— Jacky GUEPIN — Florian MARIE.

COMMISSION DE SECURITE

Président : Damien NASLIS

Membres : Louise MARIE - Laurence DIOT.

COMMISSION DES FINANCES

Présidente : Frédérique GAUDRY

Membres : Eric SICAULT — Pascal COLART — Matthieu PRUVOST.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE, DE L'HYGIENE Présidente : Isabelle BIANCIOTTO REICHERT

Membres : Karine BOURGOIN - Anne JAMET - Magalie ROUSSEAU.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION ECRITE ET DIGITALE (bulletin municipal, site internet, facebook ...... )

Présidente : Louise MARIE

Membres : Karine BOURGOIN - Florian MARIE - Anne JAMET - Laurence DIOT.

COMMISSION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Présidente : Magalie ROUSSEAU

Membres : Isabelle BIANCIOTTO REICHERT - Didier LHERMITE.

COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, FÊTES ET CEREMONIES

Présidente : Isabelle BIANCIOTTO REICHERT

Membres : Damien NASLIS —- Anne JAMET - Karine BOURGOIN -— Laurence DIOT - Magalie ROUSSEAU

COMMISSION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES Président : Julien ETOURNEAU

Membres : Eric SICAULT -— Florian MARIE -— Frédérique GAUDRY -

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Président : Florian MARIE

Membres : Isabelle BIANCIOTTO REICHERT - Karine BOURGOIN - Magalie ROUSSEAU - Eric

SICAULT

Sont ainsi constitués les Comités consultatifs (ouvert à des personnes extérieures) :

COMITE DE CANTINE

La responsable cantine, l’employée à la préparation (2)

1 représentant de parent par classe (2)

1 représentant d'élève par classe (2)

Membres : Florian MARIE — Damien NASLIS -— Isabelle BIANCIOTTO REICHERT

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 3CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

Président : Julien ETOURNEAU

Vice-Présidente : Isabelle BIANCIOTTO REICHERT

Membres : Karine BOURGOIN -— Magalie ROUSSEAU - Anne JAMET - Laurence DIOT

(Des personnes représentantes d'associations seront désignées ultérieurement).

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122.22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 5 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans les limites de 100 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserves des dispositions de c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 412° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d'une valeur de 150 000 Euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire qu'il s'agisse des juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.

d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.

e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’une valeur de 5 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant -dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé dans la limite d’une valeur de 50 000 euros.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite d’une valeur de 150 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page522° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-I à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d'une valeur 150 000 euros.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montage ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans la limite d'une valeur de 150 000 euros.

27° De procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou afin d’habiliter toute personne publique ou privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l’article I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 2122- 23 du code général des collectivités territoriales ajoute que « les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire LA FERTE-IMBAULT/SELLES-SAINT-DENIS, et que conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts de ce syndicat, il convient de procéder à l'élection de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants de la commune de LA FERTE-IMBAULT.

EEE

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page6Conformément aux dispositions de l’article L 5212-7 du CGCT, le choix du Conseil municipal peut porter « sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil municipal » à l'exception des agents employés par ce syndicat.

Ainsi le Conseil municipal peut élire une personne qui ne fait pas partie du Conseil municipal.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal les candidatures suivantes :

e Délégués titulaires : Louise MARIE - Isabelle BIANCIOTTO REICHERT - Julien ETOURNEAU

e Délégués suppléants : Damien NASLIS - Magalie ROUSSEAU - Karine BOURGOIN

Sont élus délégués du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire LA FERTE- IMBAULT/SELLES-SAINT-DENIS, à l’unanimité des membres présents :

e Délégués titulaires : Louise MARIE - Isabelle BIANCIOTTO REICHERT - Julien ETOURNEAU

e Délégués suppléants : Damien NASLIS -— Magalie ROUSSEAU -— Karine BOURGOIN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable SELLES-SAINT-DENIS/LA FERTE-IMBAULT, et que conformément aux dispositions mentionnées dans les statuts de ce syndicat, il convient de procéder à l’élection de trois délégués titulaires et d’un délégué suppléant de la commune de LA FERTE-IMBAULT.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l’alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal les candidatures suivantes :

e Délégués titulaires : Pascal COLART -— Jacky GUEPIN - Julien ETOURNEAU

e Délégué suppléant : Eric SICAULT

Sont élus délégués du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable SELLES-SAINT- DENIS/LA FERTE-IMBAULT, à l'unanimité des membres présents :

e Délégués titulaires : Pascal COLART - Jacky GUEPIN -— Julien ETOURNEAU

+ Délégué suppléant : Eric SICAULT

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 7Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est membre du Syndicat Mixte du Bassin des Sauldres, et que conformément aux dispositions mentionnées dans les statuts de ce syndicat, il convient de proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune de LA

FERTE-IMBAULT.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent

se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal

peut décider, à l’unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal les candidatures suivantes :

Délégué titulaire : Julien ETOURNEAU

e Délégué suppléant : Florian MARIE

Sont désignés pour la commune, les délégués du Syndicat Mixte du Bassin des Sauldres, à

l'unanimité des membres présents :

e Délégué titulaire : Julien ETOURNEAU

e Délégué suppléant : Florian MARIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Loir-et-Cher, et que conformément aux dispositions mentionnées dans les statuts de ce syndicat, il convient de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune de LA FERTE-IMBAULT.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal

peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal les candidatures suivantes :

e Délégué titulaire : Didier LHERMITE

e Délégué suppléant : Damien NASLIS

Sont élus délégués du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Loir-et-Cher, à l’unanimité des

membres présents :

e Délégué titulaire : Didier LHERMITE

e Délégué suppléant : Damien NASLIS

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 8Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est membre du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, et que conformément aux dispositions mentionnées dans les statuts de ce syndicat, il convient de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants de la commune de LA FERTE-IMBAULT.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal les candidatures suivantes :

e Délégués titulaires : Pascal COLART -— Frédérique GAUDRY

+ Délégués suppléants : Julien ETOURNEAU - Eric SICAULT

Sont élus délégués du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, à l’unanimité des membres présents :

e Délégués titulaires : Pascal COLART - Frédérique GAUDRY

e Délégués suppléants : Julien ETOURNEAU - Eric SICAULT

Conformément aux circulaires des 26 Octobre 2001 et 27 Janvier 2004 établie par le Ministère de la Défense, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de désigner le Conseiller municipal correspondant Défense de la Commune de LA FERTE-IMBAULT. Ce correspondant à vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.

Selon l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent

se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal les candidatures suivantes :

e Membre titulaire : Pascal COLART

e Membre suppléant : Matthieu PRUVOST

Sont élus Correspondant défense, à l'unanimité des membres présents :

e Membre titulaire : Pascal COLART

e Membre suppléant : Matthieu PRUVOST

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;

EEE EL

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page9CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un référent Sécurité Routière ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Laurence DIOT ;

Il est proposé au Conseil Municipal,

- DE PROCÉDER à la nomination d'un référent sécurité routière.

- DE NOMMER Madame Laurence DIOT référent sécurité routière pour la commune de

LA FERTE-IMBAULT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- NOMME Madame Laurence DIOT référent sécurité routière pour la commune de

LA FERTE-IMBAULT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale et qu'il convient de procéder à l'élection d’un délégué local des élus de la Commune. Un suppléant peut éventuellement être désigné.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal les candidatures suivantes :

+ Déléguée collège des élus : Laurence DIOT

Suppléante : Magalie ROUSSEAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- NOMME Madame Laurence DIOT déléguée du CNAS - collège des élus, et Madame Magalie

ROUSSEAU suppléante.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de désigner un correspondant Incendie et

Secours de la Commune de LA FERTE-IMBAULT. Ce correspondant sera l'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies.

Selon l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Est proposée aux voix du Conseil municipal, la candidature suivante :

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 10e Membre titulaire : Julien ETOURNEAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- NOMME Monsieur Julien ETOURNEAU correspondant Incendie et Secours.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de désigner un correspondant Natura 2000

au sein de la Commune de LA FERTE-IMBAULT.

Selon l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent

se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal

peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Est proposée aux voix du Conseil municipal, la candidature suivante :

e Membre titulaire : Florian MARIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- NOMME Monsieur Florian MARIE correspondant Natura 2000.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Commune de LA FERTE-IMBAULT est représentée lors de la Commission de suivi des sites MBDA France, MAXAM France et KNDS et qu'il convient de proposer un membre du conseil municipal titulaire et un membre suppléant de la commune de LA FERTE-IMBAULT afin que la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières délibère.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal, les candidatures suivantes :

e Membre titulaire : Pascal COLART

e Membre suppléant : Laurence DIOT

Sont désignés pour la commune, les membres qui siègeront à la Commission de suivi du site MBDA France, MAXAM France et KNDS, à l'unanimité des membres présents :

e Membre titulaire : Pascal COLART

+ Membre suppléant : Laurence DIOT

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 11Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Commune adhère au Syndicat intercommunal de vidéo-protection de Loir-et-Cher.

Suite à l'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, la commune doit procéder à la nomination de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, élus.

Selon l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations doivent

se faire à bulletin secret. Toutefois, tel que l'alinéa 4 de l’article précité le permet, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de lever cette obligation.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal, les candidatures suivantes :

Membres titulaires : Damien NASLIS -— Didier LHERMITE

Membres suppléants : Louise MARIE - Laurence DIOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents :

NOMME les délégués élus suivants :

e Membres titulaires : Damien NASLIS - Didier LHERMITE

e Membres suppléants : Louise MARIE - Laurence DIOT

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Commune fait partie du SMICTOM de Sologne et qu'il convient de proposer un membre titulaire et un membre suppléant de la commune de LA FERTE-IMBAULT afin que la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières délibère.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal, les candidatures suivantes :

Membre titulaire : Didier LHERMITE

Membre suppléant : Laurence DIOT

Sont désignés pour la commune, les délégués du SMICTOM de Sologne, à l’unanimité des membres présents :

e Membre titulaire : Didier LHERMITE

e Membre suppléant : Laurence DIOT

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Page 12Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Commune est représentée dans la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et qu'il convient de proposer un membre titulaire et un membre suppléant de la commune de LA FERTE-IMBAULT afin que la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières délibère.

Sont proposés aux voix du Conseil municipal, les candidatures suivantes :

e Membre titulaire : Frédérique GAUDRY

e Membre suppléant : Eric SICAULT

Sont désignés pour la commune, les membres qui siègeront à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, à l'unanimité des membres présents :

e Membre titulaire : Frédérique GAUDRY

e Membre suppléant : Eric SICAULT

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance a été levée à : 19h56

Le Maire,

Julien ETOURNEAU

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

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