Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27.09.18

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27.09.18 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Souesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27.09.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, Conseil municipal de Souesmes

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la réunion du 28 juin 2018. S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver.

Adopté à l’unanimité

PRÉSENTATION DU RAPPORT 2017 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délégataires d’un service public local produisent chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment un volet financier, une analyse de la qualité du service et une description des conditions d’exécution du service au titre de l’année écoulée.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la communication par Véolia de son rapport de gestion du service d’eau de la commune pour l’année 2017.

Adopté à l’unanimité

PRÉSENTATION DES RAPPORTS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit qu’un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (RPQS) est présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport, qui comprend obligatoirement des indicateurs techniques et financiers prévus par décret, est ensuite mis à la disposition du public.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la présentation des rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Adopté à l’unanimité

COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES : APPROBATION DES CONDITIONS DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT

Par délibération du 14 mars 2018, le conseil municipal de Souesmes a émis un avis favorable à la volonté de la commune de Marcilly en Gault de quitter la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR).

Par délibération du 30 juillet 2018, le conseil communautaire a accepté ce retrait et en a fixé les conditions financières et patrimoniales telles que précisées ci-dessous, calculées au prorata de la population de Marcilly-en-Gault arrêtée à 771 habitants :Conseil municipal de Souesmes

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Dette totale du Jardin d’entreprises :

Le capital restant dû avant la vente de l’ancien siège social de la CCSR est de 416 885.89 €

Dette du Jardin d’entreprises (bâtiment + aménagements) 416 885,89€ Remboursement du bâtiment 130 797,95€ Solde dette aménagement 286 087,94 €

Répartition de la dette de Marcilly

Dette aménagement Jardin d’entreprises solde 286 087,94€ répartition sur population soit 286 087,94 x 771/13 128 = 16 801,78 € Dette prêts Gens du voyage 165 560,11 € soit 165 560,11 x 771/13 128 = 9 723,24 € Petite Enfance - Enfance Jeunesse (PEEJ) soit 28 714,00€

Total dû : 55 239,02 €

En ce qui concerne la part due sur la cession du bâtiment du Jardin d’entreprises, il y a lieu d’impacter la plus-value entre la vente du bâtiment et le remboursement de dette ;

Soit 180 000 € - 130 797,95 € - 11 076,40 € (frais de remboursement anticipé)= 38 125,65 € répartis sur la population soit 38 125,65 x 771/13 128 = 2 239,10 € à déduire du reste dû de la dette.

De plus, la vente intervenant avant les 20 ans après la construction, il y a lieu d’effectuer le reversement de tantième de TVA sur ce qui a été récupéré lors des travaux de construction.

En appliquant le ratio fait lors de la livraison à soi-même soit 68.81% concernant la part restante sur le Jardin d’entreprises, il y a lieu de reverser 13 159,20 € de TVA. (pour Marcilly : part=13 159.20 x 771/13 128= 772,83 €)

La part due par Marcilly-en-Gault pour la sortie du périmètre de la CCSR est donc :

Répartition de dette 55 239,02 € Plus-value/cession - 2 239,10 € Part TVA à reverser + 772,83 € Soit dette due par Marcilly-en-Gault en totalité : 53 772,75 €

Conformément à l’article L5211-19 du CGCT, le retrait de la commune de Marcilly en Gault est

subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises

pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose

d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au

maire pour se prononcer sur le retrait envisagé, soit jusqu’au 2 novembre 2018. À défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Adopté à l’unanimité

ACQUISITION ET CESSION D’UN TERRAIN COMPLEMENTAIRE ZI DES COMBES A SALBRIS PAR LA CCSR

Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal de Souesmes a accepté le transfert par la commune de Salbris au profit de la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR) de diverses parcelles situées ZAE« Les Combes » à Salbris en vue de leur cession à la SCI « Les Combes ».Conseil municipal de Souesmes

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Après étude d’implantation, il s’avère qu’un terrain de 72m² situé dans le prolongement de la voie d’accès entre les parcelles BI 314 et BI 315 permettrait un accès direct entre ces deux propriétés appartenant à la SCI « Les Combes » qui en a donc sollicité l’acquisition auprès de la CCSR. En conséquence, et conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert de compétences et de biens, il est proposé au conseil municipal d’inclure ce terrain de 72m² à l’acquisition et la cession des parcelles BI 312 et BI 314 validées par délibération du 28 juin 2018 sans modification du prix global de la cession préalablement fixé à 60 000€ TTC.

Adopté à l’unanimité

AUTORISATION DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CALICE DE L’EGLISE SAINT JULIEN

Le Conservateur des antiquités et objets d'art de Loir-et-Cher a fait part de l’intérêt historique et la qualité patrimoniale de l’objet suivant, conservé dans l’église et propriété de la commune :

CALICE, argent doré, XVIIe siècle - H : 21,6cm D coupe : 8,9cm D pied : 14,1cm Orfèvre de Rouen ou normand. Poinçon agneau portant la croix baptiste, lettre L et une étoile - ISMH le 6 juin 2013.

La Commission départementale des objets mobiliers de Loir-et-Cher a émis un avis favorable au classement de cet objet au titre des Monuments historiques.

En outre, l’article L. 622-5 de l’ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques indique : « L'objet mobilier ou l'ensemble historique mobilier appartenant à toute autre personne publique ou privée est classé au titre des monuments historiques par décision de l'autorité administrative, si le propriétaire y consent ».

Dès lors, pour présenter la demande de classement de cet objet auprès de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, il est nécessaire de recueillir préalablement l’accord de la commune propriétaire dans le cadre d’une délibération du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2018 a prévu la réalisation de travaux de mise en place d’une cuve de dispersion des cendres au jardin du souvenir nécessitant l’intervention d’une entreprise agréée en opérations funéraires.

Après consultation, il s’avère que la somme de 1 000€ inscrite est insuffisante et qu’il convient de rajouter 700€ au financement de cette opération.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

020 Dépenses imprévues - 700€ 21316 Équipement cimetière + 700€

Total débit = 700€ Total crédit = 700€

Adopté à l’unanimitéConseil municipal de Souesmes

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OFFRE D’ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la proposition d’une propriétaire relative à la mise en vente de parcelles de terrains situées en zone N au plan local d’urbanisme de la commune pour une superficie d’environ 14 ha abordée lors du conseil municipal du 28 juin dernier. Il souligne que ces terrains sont enclavés à l’intérieur de propriétés communales et c’est pourquoi cette propriétaire a souhaité réserver la primeur de cette mise en vente à la commune. Conformément à la volonté du conseil municipal, Monsieur le Maire a saisi le pôle d’évaluation domaniale et rend compte de la valeur estimée de ces terrains.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, dans la mesure où le budget communal le permet, à engager une négociation avec les propriétaires des parcelles cadastrées C 446, C447, C448 et C450 dans la limite d’un prix d’achat, hors frais d’actes, égal à l’avis du 10 août 2018 du pôle d’évaluation domaniale.

Adopté à la majorité : 1 Contre – 4 Abstentions

DECISION DU MAIRE

10 juillet 2018 : Suite à consultation, le marché de travaux de création d’un accès bitumé à la déchetterie de Souesmes est attribué à SOTRAP, Rue de Plaisance, 41200 ROMORANTIN, mieux-disante, avec une proposition de 30 616.22 TTC.

DIVERS

Courrier relatif à la circulation à l’angle du 12 rue de la Lande et de la rue du Quessey Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un riverain de la rue de la Lande estimant dangereux le croisement entre la rue de la Lande et la rue du Quessey. La commission travaux – bâtiments – cimetière étudiera cette situation.

Courrier relatif à l’état de la chaussée avenue du 11 novembre Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un riverain de l’avenue du 11 novembre signalant au Conseil Départemental de Loir et Cher, sous couvert de Monsieur le Maire de Souesmes, un problème de niveau de la chaussée face à la rue de la Ferme. Ce courrier sera transmis au Conseil Départemental.

Voirie route de Nançay

Monsieur HARRAULT suggère d’adresser un courrier de remerciements au Conseil Départemental du Cher pour la réfection de la chaussée de la route de Nançay. Le conseil municipal approuve.

Point contentieux chemin des Grimains

L’audience a été renvoyée au 9 octobre 2018.

Remerciements ARTISTEMENT VOTRE pour subvention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association remerciant le conseil municipal pour la subvention versée.

Comice agricole de Salbris

Monsieur le Maire explique que le thème du comice est l’Abeille. Il a signalé que la traditionnelle fête de la St Jean se déroulait le même jour à Souesmes. Il fera part aux associations de l’organisation du comice à Salbris lors de la prochaine réunion « Calendrier des Manifestations ».

La séance est levée à 20h30.