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Compte-Rendu - CR conseil 23 mars 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Melrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 23 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du vendredi 23 mars 2018
Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le
conseil municipal.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2017
COMMUNE
Fonctionnement dépenses 1 148 375,08 €
Recettes 2 254 228.62 €
Investissement dépenses 939 103.70 €
Recettes 556 568.25 €
➢ Excédent de fonctionnement 1 105 853.54 €
➢ Déficit d’investissement 382 535.45 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 voix pour.
ASSAINISSEMENT
Exploitation dépenses 41 458.09 €
Recettes 192 968.87 €
Investissement dépenses 69 487.12 €
Recettes 56 365.20 €
➢ Excédent d’exploitation 151 510.78 €
➢ Déficit d’investissement 13 121.92 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 voix pour.
VILLAGE DE L’AN MIL
Fonctionnement dépenses 219 612.78 €
Recettes 219 556.05 €
Investissement dépenses 3 925.68 €
Recettes 11 311.46 €
➢ Déficit de fonctionnement 56.73 €
➢ Excédent d’investissement 7 385.78 €
➢ Approuvé par 16 voix pour et 2 abstentions.
PIREN HIR
Fonctionnement dépenses 20 715.66 €
Recettes 0.00 €
Investissement dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
➢ Déficit de fonctionnement 20 715,66 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 voix pour.
LOTISSEMENT DES GENETS
Fonctionnement dépenses 63 174.62 €
Recettes 63 174.90 €
Investissement dépenses 63 174.62 €
Recettes 0.00 €
➢ Excédent de fonctionnement 0.28 €
➢ Déficit d’investissement 63 174.62 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 voix pour. AFFECTATION DES RESULTATS
COMMUNE
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
- au 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé en recette d’investissement 389 806.45 € - au 002 : excédent de fonctionnement reporté 716 047.09 € ➢ Approuvé par 17 voix pour et 2 abstentions.
ASSAINISSEMENT
- au 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé en recette d’investissement 13 121.92 € ➢ - au 002 : excédent de fonctionnement reporté 138 388.86 € ➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
VILLAGE DE L’AN MIL
- au 002 : déficit de fonctionnement reporté 56.73€ ➢ Approuvé par 17 voix pour et 2 abstentions.
PIREN HIR
- au 002 : déficit de fonctionnement reporté 20 715,66 € ➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
LOTISSEMENT DES GENETS
- au 002 : excédent de fonctionnement reporté 0.28 € ➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
La commission des finances propose de ne pas appliquer de hausse des taux d’imposition pour 2018
soit :
Taxes 2012
+ 0%
2013
+ 0%
2014
+ 0%
2015
+ 0%
2016
+ 0%
2017
+ 0%
2018
+ 0%
Habitation 13.03 % 13.03 % 13.03% 13.03% 13.03% 13.03% 13.03% Foncier bâti 20.47 % 20.47 % 20.47% 20.47% 20.47% 20.47% 20.47% Foncier non bâti 47.64 % 47.64 % 47.64% 47.64% 47.64% 47.64% 47.64% ➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
COMMUNE
Fonctionnement 2 079 438 €
Investissement 1 827 320 €
➢ Approuvé par 17 voix pour et 2 abstentions.
ASSAINISSEMENT
Exploitation : en suréquilibre
Dépenses 113 800 €
Recettes 202 890 €
Investissement 94 440 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour. VILLAGE DE L’AN MIL
Fonctionnement 144 000.00 €
Investissement 7 385.78 €
➢ Approuvé par 17 voix pour et 2 abstentions.
RESIDENCE DE PIREN HIR
Fonctionnement 20 720 €
Pas de section d’investissement
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
LOTISSEMENT DES GENETS
Fonctionnement 350 350 €
Investissement 238 350 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
PERSONNEL
Création du poste d’adjoint technique temps complet
Suite au départ de Kévin TANGUY par voie de mutation il a fallu palier à son remplacement. La personne
recrutée sera nommée stagiaire au 03/04/2018 sur le grade d’adjoint technique territorial temps complet.
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
Modification du tableau des effectifs
Suite au mouvement de personnel (suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe temps
complet, création d’un poste d’adjoint technique territorial temps complet) il y a donc lieu de revoir le
tableau des effectifs, qui va se composer comme suit :
o Titulaires temps complet
▪ Adjoint administratif principal 1ère classe : 1
▪ Adjoint administratif principal 2ème classe : 1
▪ Educateur APS principal 1ère classe : 1
▪ Adjoint technique principal 1ère classe : 2
▪ Adjoint technique principal 2ème classe : 2
▪ Adjoint technique territorial : 1
▪ Adjoint d’animation principal 1ère classe : 1
o Titulaires temps non complet
▪ Technicien 33/35ème : 1
▪ Adjoint technique principal 1ère classe 28/35ème : 2
▪ Adjoint technique principal 2ème classe 33/35ème : 1
▪ Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 32/35ème : 1
o Contractuel permanent temps complet
▪ Attaché de conservation du patrimoine : 1
o Contractuel permanent temps non complet
▪ Adjoint technique territorial 20/35ème : 1
o Contractuel temps non complet
▪ Adjoint technique territorial 20/35ème : 1
o Contrat de droit privé
▪ CAE/CUI temps complet : 1
- Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour. PAYS DE PONTIVY : CONTRAT DE RURALITE 2018
L’Etat reconduit le soutien financier « contrat de ruralité » pour l’année 2018. Dans les thématiques
ciblées pour l’année 2018 l’Etat a ajouté une nouvelle thématique énergétique ce qui permet de
représenter la demande de financement pour le projet de panneaux photovoltaïques à la MAPA et
à la salle des sports.
Les dossiers devaient être remontés pour le 1er mars (mail du 26/02/18), voici le plan de
financement présenté :
Dépenses Recettes
Natures des dépenses Montants HT Cofinancements espérés Montants HT
Travaux 137 083 € Etat – DSIL pour contrat de ruralité 95 958.10 €
Fonds propres MELRAND 41 124.90 €
TOTAL 137 083 € TOTAL 137 083.00 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
AMENAGEMENT SECURITE RUE DE LA MADELEINE : FINANCEMENT RETOUR
AMENDES DE POLICE + PST DEPARTEMENT
La commune pourrait bénéficier de financements au titre du retour d’amendes de police et du PST
(programme de solidarité territoriale) du Département dans le cadre de l’aménagement sécurité de
la rue de la Madeleine.
Le projet consiste à :
- Rétablir une liaison piétonne sécurisée, depuis le centre bourg par la création de trottoirs
normes PMR
- Réduite la vitesse des véhicules en réduisant la largeur de la voie
- Créer des chicanes avec du parking
- Installation d’un radar pédagogique indiquant la vitesse des véhicules afin de les faire ralentir
➢ Coût estimatif du projet (honoraires inclus) : 42 320 € HT.
Dépenses Montant HT Financement Montant
Travaux 36 720 € Département : PST 25% 10 580 €
Honoraires 5 600 € Amendes de police 8 000 €
Autofinancement 23 740 €
TOTAL 42 320 € TOTAL 42 320 €
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour.
MORBIHAN ENERGIE : REVISION DES STATUTS
Suite au courrier de Morbihan Energies du 21 février dernier, les communes ont un délai de 3 mois
pour délibérer sur la modification des statuts du syndicat, qui portent notamment sur :
- La mise à jour de la liste des compétences complémentaires et activités accessoires du
syndicat
Il importe de préciser que les adhérents restent libres de leur choix puisqu’il s’agit de
compétences et activités à la carte
- La possibilité offerte aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre d’adhérer au Syndicat, tout en préservant le rôle des communes
Cette révision des statuts maintient la représentativité des élus siégeant au comité syndical
jusqu’aux prochaines élections municipales et communautaires.
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour. DESTRUCTION NIDS FRELONS ASIATIQUES – PARTICIPATION COMMUNALE 2018
Par délibération annuelle depuis 2015 le conseil municipal a acté une participation communale aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques, à hauteur de 50% du coût dans les conditions énumérées ci-dessous :
- Nids primaires (situés à moins de 5 mètres et de diamètre inférieur à 10cm) : 77 € TTC - Nids situés à une hauteur inférieure à 8 mètres : plafond de dépense éligible de 112 €
TTC
- Nids situés à plus de 8 mètres et moins de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible
de 143 € TTC
- Nid situé à plus de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 204 € TTC
En cas d’intervention difficile sous toiture, une majoration de 100 € maximum pourra être facturée.
Il est demandé à l’assemblée de statuer sur une participation communale pour l’année 2018, et d’en préciser les conditions.
➢ Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés par 19 voix pour, reconduction de la participation communale à hauteur de 50%.
QUESTION DIVERSES
DIVERS – INTERVENTION DE MURIELLE NICOL
➢ Recrutement du nouvel agent : beaucoup de candidatures ?
- Réponse du Maire : une soixantaine
- Murielle NICOL : des personnes de MELRAND ?
- Réponse du Maire : 6 candidats, tous ont été convoqués aux entretiens. - Murielle NICOL : quels étaient les critères de recrutement ?
- Réponse du Maire : critères définis par le jury, il n’est pas possible d’en informer le conseil municipal puisque les auditions des différents candidats doivent restées confidentielles.
DIVERS – INTERVENTION DU MAIRE
Une nouvelle association vient de se créer sur la commune : les Traileurs du Tro Bro Melrant > courses à pieds en sorties individuelles, groupes…
RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS
Travaux / Finances : modifications sur projet des vestiaires du terrain de foot > la
commission travaux va être réunie.
Communication :
o Panneaux 3x2 pour le lotissement des Genêts
o Le livret d’accueil avance ; carte avec verso en finalisation > à disposition en mai/juin
prochain
Culture :
o Choix des photos des travaux de la chapelle St Fiacre pour préparer un album à
disposition lors des visites et remis à certains des donateurs.
o Fête de la musique en juin prochain
o Commémoration de la fin de la guerre 14-18
o Atelier créatif proposé à chaque commune par CMC > atelier d’enluminure (environ
15 personnes), sur inscriptions, à la médiathèque (28/11 de 17h30 à 20h30)
o Spectacle Mil Tamm porté par CMC
o Circuits de randonnées : topoguide dans les prochaines semaines, circuits du
Guelhouit et de l’An Mil o Journée du Patrimoine des Pays et des Moulins, en juin prochain, en partenariat avec
l’An Mil
Nuisibles : pièges en préparation, seront mis à disposition en mairie
Séniors : réunion du conseil de séniors le 29 mars prochain
DIVERS – INTERVENTION ISABELLE ZERAB
Elle a été contactée par rapport à la fête qui va se dérouler à QUISTINIC le 22 avril prochain et
demande s’il est possible de faire un affichage sur la commune :
- Défilé de vieilles voitures
- Ateliers de bien-être
Réponse du Maire : pas de souci pour un affichage sur la commune mais cela doit se faire dans le
respect des manifestations de MELRAND qui ont lieu à la même date.
DATES A RETENIR
- Prochain conseil municipal :
o Vendredi 27 avril 2018 – 20h
o Vendredi 1er juin 2018 – 20h
- Inauguration Pont de Pontorson et Rue de St Rivalain : samedi 21 avril 2018 – 10h30 salle
polyvalente
- Conseil des séniors le jeudi 29/03 – 16h en mairie
MANIFESTATIONS
Avril :
- 01 : Chasse à l'œuf - Amicale des Sapeurs-Pompiers
- 07 : Repas Jarret / Frites - Amicale Laïque de l'école Gabriel-Louis GUILLOUX - 14 : 5ème édition Nevez Flamm - Cercle Celtique "Bugalé Melrand"
- 21 : Théâtre (Enfants) -Melrand Arts Vivants
- 22 : Randonnée gourmande - Ecole Notre-Dame du Guelhouit
- 28 : Passage du Tour de Bretagne Cycliste vers 13h