Compte-Rendu - CR conseil 28 octobre 2018

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Compte-Rendu - CR conseil 28 octobre 2018 Document publié le Dimanche 28 octobre 2018 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 28 octobre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 26 octobre 2018

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le conseil

municipal.

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Dans le cadre de la mise en place du REU – Répertoire Electoral Unique – la commission administrative actuelle reste compétente jusqu’au 9 janvier 2019 puis disparaît au profit de la commission de contrôle. En ce qui concerne MELRAND elle va se compose de 5 élus :

- 3 issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement général, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission - 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2ème et la 3ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement général, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Exceptions :

➢ Ne peuvent être désignés : ni le maire, ni les adjoints titulaires d’une délégation, ni les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales. - Désignation de 5 titulaires et 5 suppléants : il importe que l’ordre du tableau soit respecté lors de la désignation des conseillers municipaux, tant en qualité de titulaire que de suppléant.

Cette commission devra se réunir afin de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation qui se présenteront : le Maire aura 5 jours maximum pour statuer sur les demandes d’inscription puis les décisions seront notifiées sous 2 jours. Le Maire devra expliquer à la commission les raisons de ses décisions. La commission se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ; ses réunions sont publiques.

➢ Le Maire transmet au préfet la liste des élus prêts à participer aux travaux de la commission ➢ La commission est nommée pour 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. ➢ Pour 2019 les membres de la commission sont nommés au plus tard le 10 janvier, il faut donc les identifier avant le 31 décembre 2018.

Isabelle et Nelly participeront aux réunions de la commission : secrétariat de la commission, tenue d’un registre de toutes les décisions en y mentionnant les motifs et pièces à l’appui.

Commune

de

MELRAND

3

Conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le + grand

nombre de sièges

1 Conseiller

municipal de la

2ème liste ayant

obtenu le + grand

nombre de sièges

1 Conseiller

municipal de la

3ème liste ayant

obtenu le + grand

nombre de sièges

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

LOTISSEMENT DES GENETS – VENTE DU LOT N°1

Le conseil municipal, lors de son assemblée du 15 décembre 2017, a validé le prix de vente du lotissement des Genêts à 27 € HT/m², tva à la marge et frais de notaire en sus.

Mr et Mme Philippe VACHERESSE étant intéressés pour se porter acquéreurs du lot n°1, il est proposé à l’assemblée de valider cette vente dans les conditions ci-dessous :

- Lot n°1, d’une superficie de 777 m², soit un total de 20 979 € HT, tva à la marge et frais de notaire en sus - La construction doit avoir lieu dans les 2 ans qui suivent la vente

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

Titulaires

ROGER

Marguerite

JEGOUZO

Hervé

ZERAB

Isabelle

CORBEL

Jean-Claude

LE GOVIC

Christian

Suppléants

ROBIC

Philippe

LE PALLEC

Ronan

KRUMEICH

Emmanuelle

WILQUIN

Patricia

NICOL

MuriellePANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAPA

Modification projet

Projet de panneaux photovoltaïques sur toiture de la MAPA et travaux de réhabilitation de l’ECS – eau chaude sanitaire.

- Estimation du projet en juin 2018 : 43 333 € HT (délib du CM du 01/06/18) - Coût des frais de fonctionnement estimé à 7 989 € HT par le Pays de Pontivy (19/06/18) ➢ Seuls les travaux seront susceptibles de faire l’objet d’un financement par l’Etat et la Région. Pour rappel tableau de financement prévisionnel vu avec le Pays de Pontivy : Dépenses Montant HT Financements Montant Travaux 43 333 € Etat DSIL – contrat de ruralité 20 000 € Coût de fonctionnement 7 989 € Région – contrat de partenariat 10 333 € Commune de MELRAND 20 989 €

TOTAL 51 322 € TOTAL 51 322 € Convention Morbihan Energies

Convention de financement, de réalisation et de mise en production d’une installation de production photovoltaïque et d’une centrale solaire thermique avec Morbihan Energie : - Maître d’œuvre et maître d’ouvrage délégué : équipement rétrocédé à la mairie une fois les travaux effectués

- Installation et mise en service de production photovoltaïque et solaire thermique sur la toiture de la MAPA

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

BIBLIOTHEQUE D’ECOLE

La directrice de l’école Gabriel Louis Guilloux a fait part du projet « bibliothèque d’école » en faveur du livre et de la lecture afin d’encourager l’implantation et la redynamisation d’espaces spécifiquement dédiés à la lecture dans les écoles éloignées d’une bibliothèque dont les élèves ne peuvent avoir accès quotidiennement aux livres. Pour ces écoles le ministère lance un plan d’équipement pluriannuel : les écoles prioritaires seront dotées pour permettre la constitution de fonds de bibliothèque à partir de projets élaborés par les équipes pédagogiques. Par mail en date du 8 octobre 2018 l’inspectrice de l’arrondissement de PONTIVY a proposé que l’école Gabriel Louis Guilloux puisse candidater à ce projet : toutefois il fallait que la municipalité se positionne au plus tard pour le 15 octobre 2018.

Il faut savoir que pour 1€ mis par la municipalité, 1 € sera mis par l’Etat, à hauteur d’un budget maximal global de 2 000 €.

Le Maire a donc informé la directrice de l’école publique d’une proposition de financement par la municipalité de 700 € (soit un budget global de 1 400 € avec la dotation de l’Etat) > il est donc demandé à l’assemblée d’entériner cette décision.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

INDEMNITE DE CONSEILS 2018 AU COMPTABLE DU TRESOR Comme chaque année le Comptable du Trésor a fait parvenir le décompte de l’indemnité de conseils qui lui est due pour l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours : 527,20 € brut soit 485,78 € net (50% voté par le CM en 2017 soit 250,58 € ; 2016 : 511,31 € brut soit 466,02 € net ; 2015 : 502,09 € brut soit 457,63 € net).

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés pour le versement de l’indemnité totale.

ACQUISITION / CESSION TERRAINS

Mr Nicolas LE DEVEHAT et Mme Anne LE BRUCHEC – Cosquer Le Roux

Mr Nicolas LE DEVEHAT et Mme Anne LE BRUCHEC souhaitent se porter acquéreurs d’une partie du domaine public en bordure de leur parcelle ZV121 à Cosquer le Roux : environ 86 m².

Les parties disposant d’une servitude de passage ne s’opposent pas à cette cession : - La Fédération du Morbihan pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique : pourra accéder aux parcelles ZV110 & ZW113 par la servitude de passage attenante à la parcelle ZV121- Daniel PERESSE : pourra accéder à la parcelle ZW112 par la servitude de passage attenante à la parcelle ZV121

Il est demandé au conseil municipal de définir le prix de vente, frais de bornage et de notaire en sus à la charge des acquéreurs.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : 4 € /m².

Mr Dominique DAGO – Talroc’h

Par délibération en date du 25/11/16 le conseil municipal a validé la vente du chemin d’exploitation n°195 cadastré YL 41 d’une superficie de 230 m² à Talroc’h desservant les parcelles de Mr Dominique DAGO, étant seul à l’emprunter ; frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.

2 parcelles sont issues de la division parcellaire réalisée en avril 2017 pour la parcelle YL 42 appartenant à Mr DAGO :

- YL 134 : 498 m²

- YL 135 : 42 m²

Par délibération du 07/07/17 le conseil municipal a validé l’acquisition par la commune de la parcelle YL 135 d’une superficie de 42 m² appartenant à Mr Dominique DAGO ; frais de bornage déjà supportés par Mr Dominique DAGO, frais de notaire partagés à 50% entre Mr Dominique DAGO et la mairie.

La voie communale n°8 desservant la parcelle YL41 a fait l’objet d’une division parcellaire en avril 2017 : YL 136 pour 382 m².

Il est donc demandé au conseil municipal de valider les échanges et ventes respectives comme suit : - Chemin d’exploitation n°195 cadastré YL 41 vendu à Mr DAGO au prix de 4 €/m² > 230 m² - La parcelle YL135 achetée par la mairie au prix de 4€/m² > 42 m²

- La parcelle YL136 achetée par Mr DAGO au prix de 4€/m² > 382 m²

➢ Soit une soulte totale de 2 280 € à la charge de Mr Dominique DAGO. ➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

NOUVEAU ZONAGE NATURA 2000

Le projet de modification du périmètre du site NATURA 2000 « Rivière Scorff, forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » a été engagé en 2010 et validé par le comité de pilotage lors de sa réunion du 22 juin 2015. Un important travail de concertation a été mené par la structure animatrice pour proposer ce nouveau périmètre répondant, à la fois, aux intérêts liés à une meilleure gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site, mais également à ceux des acteurs locaux directement concernés.

Aussi, en application des dispositions des articles L.414-1 et R.414-3 du code de l’environnement, le conseil municipal doit délibérer sous 3 mois (courrier du 04/10/18 reçu le 10/10/18) sur le projet de modification du périmètre du site Natura 2000 FR5300026 « Rivière Scorff, forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre ». ➢ L’évolution du périmètre du site porte sur 4 axes :

- Intégration du Bonne Chère et de son affluent le Ker Jehanno pour la conservation de la Mulette perlière ; - Intégration des territoires de chasse du Grand Rhinolophe à Kernascléden ; - Établissement des jonctions Sarre médiane et Kergustan médian ;

- Intégration partielle de l’estuaire du Scorff ;

- Intégration du périmètre de protection rapproché du captage de Kereven ; - Ajustement par ajouts et retraits de surface au périmètre actuel.

➢ Orientations de gestion :

La principale menace pour les habitats de végétation ouverts (mégaphorbiaies, landes humides, tourbières, prairies humides…) est l’abandon de gestion par des pratiques agricoles. La délimitation actuelle du site entrave la mise en œuvre des actions d’entretien et de restauration (mesures agri-environnementales, contrats Natura 2000). L’extension porte sur des secteurs dont les habitats sont déjà référencés dans le document d’objectifs. Les modalités de gestion sont, par conséquent, en grande partie définies dans ce document. Il conviendra toutefois d’assurer une information suffisante auprès des nouveaux acteurs des territoires concernés (élus et usagers) et de définir éventuellement de nouvelles modalités d’intervention pour la conservation des habitats. ➢ L’impact pour la commune de MELRAND sera le suivant :

o Surface périmètre actuel : 34.1 ha

o Surface périmètre modifié : 29.8 ha

o Surface ajoutée : 12.4 ha

o Surface retirée : 16.6 hao Bilan global : -4.2 ha

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

CMC – APPROBATION RAPPORT CLECT MARS & SEPT 2018

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières. La CLECT s’est réunie les 14 mars et 19 septembre 2018 afin d'examiner :

- Les charges liées aux transports scolaires, à la gestion des milieux aquatiques, aux entrées piscine pour les scolaires, aux zones d’activités économiques, à la voirie et à la modulation liée aux services mutualisés ;

- Les ressources liées au reversement des IFER, des charges transférées en matière de voirie et des charges liées au portage de repas ;

- L’attribution de compensation réelle 2017 ;

- Le bilan des charges transférées pour 2018 ;

- L’incidence sur l’attribution de compensation prévisionnelle 2018

Monsieur le Maire propose d'adopter le rapport des CLECT en date du 14 mars et 19 septembre 2018. ➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Le diagnostic d’éclairage public a été mandaté en 2013 au compte 2031 : 551,20 €. Ce diagnostic ayant été suivis de travaux en 2018 (éclairage public – rénovation lanternes poteaux béton) il y a lieu de l’intégrer au 2315 – installations, matériel et outillage techniques ; pour ce faire il est nécessaire de prendre une décision modificative :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

2315-041 : 552 € 2031-041 : 552 €

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

CREANCES ETEINTES/NON VALEURS

Budget assainissement

o Créances éteintes (crédits ouverts au 6542) : 150.87 €

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés. o Non-valeur (crédits ouverts au 6541) : 75.03 €

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

Budget principal

o Non-valeurs (crédits ouverts au 6541) : 618.72 €

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

QUESTIONS DIVERSES

CMC – CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’AN MIL

Par courrier en date du 10 octobre dernier, CMC a fait part de la désignation d’un représentant qui siégera au

conseil d’exploitation du Village de l’An Mil : Mr Stéphane HAMON a été désigné pour représenter CMC lors des

réunions. En cas d’absence il sera remplacé par Mr Alain L’AIGLE.

➢ Information du Maire.

NUMEROTATION DES RUES

Suite à la charte d’engagement et de partenariat signée avec la Poste en octobre 2014 sur la numérotation des

rues, 3 projets d’arrêtés du Maire ont été préparés :- Lotissement des Genêts

- Rue des Ajoncs

- Rue du Plénieu

➢ Explications de Jean BOISTAY :

o Rdv prévu prochainement avec la Poste pour faire un point

o Les villages garderont leur nom et n’auront pas de noms de rues en supplément ; n° donné aux

habitations

o 1ère plaque fournir par la municipalité, pose et entretien à la charge du particulier.

RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Finances : Bonne nouvelle pour les droits de mutation : 59 000 € versés en 2018 contre 48 000 €

versés en 2017

Sports/travaux :

o Vestiaires :

▪ PC déposé, subventions vues au prochain CM (DETR, TSD, FFF, CNDS à voir)

▪ Démarrage des travaux prévu le 1er juin 2019, environ 6 à 7 mois (démolition,

reconstruction complète)

▪ Les matchs auront lieu à GUERN durant les travaux (pas de vestiaires provisoires,

coût trop élevé)

Voirie : numérotation vue lors de la dernière réunion de la commission.

Communication :

o Carte de vœux en interne pour personnaliser MELRAND

o Magazine début janvier : dossier MELRAND il y a 100 ans > projet ambitieux mais complexe

(recherche de documents datant de cette époque sur MELRAND)

o Film de présentation de la commune avec Tébésud : film de 6 à 10mn, cahier des charges

à monter par la commission. 3 heures de tournage sur la commune ; aucun droit de regard

avant la diffusion donc être très vigilants à la préparation. Le film passera 20 fois sur

Tébésud, puis la commune récupèrera le fichier vidéo pour ses propres besoins de

communication. Reste à trouver une date commune pour rassembler et préparer tout le

monde

o Magazine : pb de distribution > un rdv va être pris avec la Poste pour essayer de

comprendre car malgré des tirages supplémentaires donnés à la Poste certains administrés

ne reçoivent toujours pas le magazine…

Culture :

o Marché de Noël (07/12) en préparation (20 inscrits à ce jour, possibilité d’accueillir 35

exposants)

o Spectacle pour l’année prochaine à voir

o Label Pays d’Art et d’Histoire :

▪ Dossier transmis à la DRAC puis au Ministère de la Culture > précisions à apporter

pour l’ensemble des collectivités.

▪ Réunion en nov/déc 2018

▪ Décision rendue courant 1er trim 2019

▪ Label valable 10 ans, permettra d’obtenir de nouvelles subventions sur certains

projets

o CMC : attribution des projets artistiques des écoles

▪ 1 dossier retenu sur les 2 présentés par l’école publique▪ 2 dossiers retenus sur les 3 présentés par l’école privée

▪ Il faut présenter au minimum 2 projets par établissements

Affaires scolaires :

o Conseil d’école le 5 nov prochain

o Mettre en place le vote pour le nouveau CME (élections 1ère semaine de décembre)

Séniors :

o Distribution de fleurs avec le CME pour les concessions non visitées, une pensée pour Alan

LE GOFF

o 15/11 : soupe de potiron et verre de Beaujolais

o Vont aider pour aller chercher les personnes de la MAPA pour le repas, et sollicite les

membres du CCAS pour aider lors du repas, pour accompagner (28/10)

Nuisibles : démarrage piégeage ragondins > la population se stabilise, voire baisse.

Questions diverses des élus :

- Murielle NICOL : article dans la Gazette du 26/10 sur les chapiteaux installés à Keroperh « Cirque

en Spray » > l’article fait part d’un terrain proposé par le maire, Quel est ce terrain ?

- Charles BOULOUARD : projet intéressant notamment pour l’école du cirque mais problème de

règlementation pour l’installation > le terrain d’installation doit être constructible, sinon possibilité

de reste seulement 3 mois, mais nous n’avons pas proposé de terrain car nous n’en n’avons pas.

- Jean BOISTAY : besoin d’un terrain suffisamment grand car 2 chapiteaux + des caravanes : il

faudrait une zone de loisirs or nous n’en n’avons pas sur notre document d’urbanisme (carte

communale).

DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Vendredi 23 novembre 2018 – 20h (date à confirmer)

o Vendredi 14 décembre 2018 – 20h

- Commémoration du 11 novembre

- Vœux à la population : samedi 5 janvier 2019 – 19h salle polyvalente

- Vœux au personnel : vendredi 18 janvier 2019 – 19h salle polyvalente

MANIFESTATIONS

Octobre :

- 28 : Repas des personnes âgées de 70 ans et plus - CCAS de Melrand

Novembre :

- 04 : Brocante de l'Ecole Gabriel Louis GUILLOUX

- 09 : Accueil des scolaires à l’exposition sur le centenaire de la guerre 14/18- MLC. - 10 : conférence de Bernard LE MOUEL

- 11 : Trail "Tro bro Melrant" au village de l'an mil - "La Melrandaise"

- 10 et 11 : Exposition sur le centenaire de la guerre 14/18- MLC.

- 17 : Repas automnal - Ecole Notre Dame du Guelhouit

- 23 : Concert- Cercle celtique "Bugalé Melrand" au local du cercle

- 24 : Fest-Noz Trad" - Cercle celtique "Les Bugalé Melrand" au local du cercle - 28 : Initiation à l'enluminure. Médiathèque. 14h30-17h00 – inscription obligatoire auprès de CMC : 0297604342 ; cdenis@cmc.bzh

- 30 : AG de MELRAND Animation – 20h salle polyvalente