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Conseil Municipal - D2023 037 MOUSTIQUES
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 037 MOUSTIQUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
) \Qurles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents: 19
Votants : 22
Ont voté :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Dominique REGNIER, Christophe CUOQ, Françoise ROUBIN, Christophe PINEL,
Pouvoirs: Dominique REGNIER (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Françoise ROUBIN (pouvoir donné à Sébastien BLANC).
Secrétaire de séance : Sébastien BLANC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/2023
N°2023-037
OBJET : autorisation de signature de la convention « Action-Moustique-Tigre » avec le département du Rhône
Originaire du Sud-Est asiatique, le moustique tigre Aedes albopictus s'est installé dans le département des Alpes-Maritimes en 2004. Depuis lors, cette espèce exotique envahissante a progressivement colonisé la majorité des grands pôles urbains de France métropolitaine. Connu pour permettre la transmission de certains virus comme le chikungunya, la dengue ou le zika, le moustique tigre par son mode de vie, son agressivité et son anthropophilie, est aussi responsable de nuisances extrêmement fortes sur ses lieux d'implantation.
La prévention des risques de transmission de virus par l'intermédiaire de cette espèce est du ressort des Agences Régionales de Santé. La prévention des nuisances produites par le moustique tigre rentre dans le cadre des « mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs » confiées aux pouvoirs des maires par le décret du ministère de la santé du 29 mars 2019.
Les conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Métropole de Lyon ont créé à la fin des années 1960 leur propre opérateur technique au travers d'un établissement public chargé d'une mission de contrôle des moustiques (Diptères-Culicidés) nuisants : l'EIRAD. Depuis sa création, l'EIRAD dispose d'une expertise technique et scientifique reconnue dans la lutte anti-culicidienne en région tempérée. Elle assure les opérations de prospections, traitements, travaux et contrôles contre les vecteurs pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans tous les départements de la région.
En dehors des interventions destinées à prévenir la transmission de virus par le moustique tigre, la lutte contre cette espèce passe par la mise en place d'un plan de gestion associant communication, formation et modification des comportements. Qu'il s'agisse d'espèce exotique envahissante animale comme le moustique tigre ou végétale comme l'ambroisie, les leviers ou les freins à leur gestion sont proches. C’est pourquoi, depuis 2020, l'EIRAD et FREDON AURA, Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) pour le végétal constitué d’un réseau d'experts indépendants au service de la santé des plantes, de l'environnement et des Hommes, ont défini les bases d'un plan d'action contre le moustique tigre.
En s'appuyant sur l'expertise de son opérateur technique l'EIRAD et de FREDON AURA, le Département souhaite faciliter le transfert de savoir-faire en direction des intercommunalités et des communes.
La présente convention de partenariat est conclue entre le Déparemsst le Pammunnse de Chaponost, Vourles, Millery, Montagny- et l'EIRAD pour la mise en plac le moustique tigre appelé « Action-Moustique-Tigre » avec un socle commun Les mouvrrs opuvmquus.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230405-2023-037-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 9 \Ourles
Mairie
La durée de la convention est de 2 ans. La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
Publiée le Cb.O4 ZS2 3
Pour extrait certifié conforme,
Sébastien BLANC
Secrétaire
ET
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230405-2023-037-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023