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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0938 2024 autorisation voirie occupation domaine public place louis gillain eurl chatillon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0938 2024 autorisation voirie occupation domaine public place louis gillain eurl chatillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.4
Ville
de
ARR_0938_2024
“ Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02.32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr =
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
POUR
UNE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
LOUIS
GILLAIN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la
déclaration
préalable
n°
27.467.24.
S0018
déposée
le
4
Mars
2024
par
la
SCI
LCF
représentée
par
Monsieur
RANGEE
Stéphane
et
accordée
le
22
Avril
2024
pour
des
travaux
de
pose de
3
velux
sis
1 Place
Louis
Gillain
à
Pont-
Audemer, Vu
la demande écrite
de
l'EURL
CHANTILLON
Bruno
représentée
par
Mr
CHANTILLON
Bruno
en
date du
17
Juillet
2024
pour
des
travaux
pose
de
3 velux
sis
1 Place
Louis
Gillain
à
Pont-Audemer.
Considérant
qu’il y a lieu de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRETE
:
Article
1
: L'EURL
CHANTILLON
Bruno
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
1 Place
Louis
Gillain
à Pont-
Audemer,
à
compter du
mardi
23
Juillet
2024
et
ce
pour
une
durée
de
3
JOURS,
afin
de
sécurité
le
chantier
avec
des
barrières
et de
la rubalise,
sur une
longueur
de
9 mètres
et d’une
largeur
de
2m,
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
:
L’'EURL
CHANTILLON
Bruno
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
Renault
Trafic
immatriculé
FV-694-SG
et
Ford
Transit
immatriculé
678
SF
27
au
droit
de
la
zone
d’intervention
sis
1
Place
Louis
Gillain
à Pont-Audemer.
Article
3
: L'EURL
CHANTILLON
Bruno
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et procèdera
à la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
RANGEE
Stéphane,
L'EURL
CHANTILLON
Bruno
et Monsieur
CHANTILLON
Bruno
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19 juillet
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
nn LE
Acte publié le 22.07.2024