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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1068 2024 autorisation occupation domaine public travaux 12 place louis gillain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1068 2024 autorisation occupation domaine public travaux 12 place louis gillain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
1068
2024
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
7
/
_——
a"
a”
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TRAVAUX
12,
PLACE
LOUIS
GILLAIN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la déclaration
préalable
n°
27.467.22.
S0078
déposée
le
Ler juin
2022
par
Madame
LEPREVOST
Cécile
et
accordée
le
4
juillet
2022
pour
des
travaux
de
ravalement
en
peinture
sur
bois
existant
de
la
façade
de
l’enseigne
« côté
cœur
» sis
12,
place
Louis
Gillain
à Pont-Audemer,
Vu
la
demande
écrite
de
Monsieur
LINAND
Bruno
pour
le
compte
de
l’entreprise
GUY
PROJECTION
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade
sis
12,
place
Louis
Gillain
à Pont-Audemer.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
GUY
PROJECTION
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
12,
place
Louis
Gillain
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
4
novembre
2024
jusqu’au
mercredi
4
décembre
2024,
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
une
longueur
de
9 mètres
et une
machine
à projeter
pour
réaliser
les
travaux
ci-
dessus. Article
2
:
L’entreprise
GUY
PROJECTION
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
d’entreprise
immatriculés
GE-660-RH
et FT-657-TN
à proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3
: L'entreprise
GUY
PROJECTION
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et procèdera
à la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
l’entreprise
GUY
PROJECTION,
Monsieur
LINAND
Bruno
et
Madame
LEPREVOST
Cécile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
octobre
2024
Pour
le
Mawe-et
par délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
chag
aménhgementgt
des
travaux
se
et
SE
À
”"
a
ichard
DUCLOS
Acte publié le 14.10.2024