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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2020 Conseil Installation
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 juillet 2020 Conseil Installation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
;
entre
ville
4
ef
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
Conseillers
présents
32
Nombre
de
Conseillers
votants
33
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
Du
3 juillet
2020
à
18h
en
salle
Rébuffat
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
03.07.2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
29.06.2020
Date
d'affichage
02.07.2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
Conseillers
présents
32
Nombre
de
Conseillers
votants
33
PRESENTS
: Sandrine
CHADIER
-—
François
PASTRÉ
-—
Evelyne
MORILLON
-—
François-Xavier
COMBASSON
-—
Frédérique
LASAYGUES
—
Sébastien
GIRARDET
-—
Corine
CISTERNINO
-
Jacques
CHAMPION
—
Laura
GASPAROUX
-— Jean-Louis
MAGOUTIER
-
Marie-Aude
CHAPON
-
Sylvain
ROBIER
-
Karine
COMBET
-— Michel
MONGE
-
Rudya
CHEZE
-— Thomas
BENGUIGUI
—
Nathalie
TOUBOUL
-—
Jean-François
PEYROUX
-—
Natacha
PERRIN
—
Franck
DREUX
-—
Florence
COCHE
-—
Robert
JUTTET
—
Badiaa
BENAISSI
—
Gautier
VARITILLE
—
Angélique
CASTILLO
—
Véronique
HARTMANN
—
Ahmed
KHALADI
-—
Patricia
BRETONES
-— Julien
JOURNET
—
Anne-
Marie
BUKOWSKI-AVELLAN
— Agnès
RAMBAUD
-— Patrick
CHARY
EXCUSEE
: Elisabeth
PIGAT
(pouvoir
à
Agnès
RAMBAUD)
M
PASTRÉ,
Mmes
HARTMANN
et
RAMBAUD,
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
ELECTION
DU
MAIRE
Il
appartient
au
conseil
municipal
nouvellement
élu
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
parmi
ses
membres.
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l’article
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Préalablement
au
vote,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
deux
assesseurs.
Après
appel
à
candidature,
il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-7,
Considérant
l'appel
à
candidature
pour
l'élection
du
Maire,
Considérant
la
candidature
proposée
de
Madame
Sandrine
CHADIER,
Mme
Hartmann
fait
la déclaration
suivante
: «
Les
Craponnoises
et
les
Craponnois
ont
choisi
d'accorder
leur
confiance
à
la
liste
«
nouveau
cap
pour
Craponne
»,
arrivée
à
la
tête
du
scrutin.
Aujourd’hui,
le
Conseil
municipal
va
élire
le
maire
de
Craponne.
Compte
tenu
du
rapport
de
force
25
élus
de
cette
liste sur
33
élus
au
Conseil
Municipal,
le
match
est
inégal
et
le
résultat
du
vote
ne
fait
aucun
doute
et
devrait
être
sans
surprise.
En
tant
que
liste
minoritaire,
ne
disposant
que
de
5
voix,
une
candidature
de
notre
part
à
la
fonction
de
Maire
n'aurait
pas
de
sens.
Nous
ne
présenterons
donc
pas
de
candidat.
»
Considérant
les
résultats
du
vote
à
bulletin
secret,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
CHAMPION,
doyen
d'âge
Ont
été
désignés
comme
assesseurs
: M
VARITILLE,
Mmes
HARTMANN
et
RAMBAUD
Chaque
membre
du
conseil
municipal
ayant
été
invité
à
déposer
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
il est
ensuite
procédé
au
dépouillement
:
Résultat
pour
le
1°
tour
(a)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
(b)
Nombre
de
votants
: 33
(c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
(d)
Nombre
de
suffrages
blancs
: 8
(e)}
Nombre
de
suffrage
exprimés
(b-c-d)
: 25
(f}
Majorité
absolue
: 14
NOM
et
Prénom
du
candidat
Nombre
de
voix
obtenues
CHADIER
Sandrine
25
Madame
Sandrine
CHADIER
est
proclamée
Maire
de
CRAPONNE
à
la
majorité
ABSOLUE
et
est
immédiatement
installée.
Mme
Hartmann
fait
la
déclaration
suivante
: «
Madame
le
Maire,
En
tant
que
démocrates,
et
au
nom
des
élus
de
Craponne
Partageons
l'Avenir,
nous
vous
adressons
toutes
nos
félicitations
pour
cette
élection.
Cette
élection
a
un
parfum
de
revanche
et
de
première
fois
particulièrement
délicieux,
dans
la
mesure
où
vous
êtes
la
seconde
femme,
après
Andrée
Marie
Perrin,
à
devenir
maire
de
cette
commune
depuis
1947
|Je
vous
souhaite
une
plus
grande
longévité
à
ce
poste
que
Mme
Perrin,
qui
sous
la
pression
de
son
prédécesseur
et
successeur
a
démissionné
au
bout
d'une
heure
!
Vous
prenez
la
suite
de
M.
Galliano
qui,
lui
au
contraire,
a
été
maire
de
cette
commune
pendant
31
ans
|
Je
tiens
ici
à
saluer
toutes
les
réalisations
et
toutes
les
actions
que
ses
équipes
municipales,
représentées
par
Mme
Michèle
Ponchon,
qui
a
été
à
ses
côtés,
ont
menées
durant
toutes
ces
années.
Nous
n'avons
pas
toujours
été
d'accord
avec
les
options
qui
ont
été
prises,
mais
le
débat
a
toujours
été
possible,
et
certaines
propositions
que
nous
avions
formulées
ont
pu
été
mises
en
œuvre.
C'est
un
signe
d'écoute
et
de
démocratie.
Comme
nous
l'avons
été
durant
le
mandat
qui
vient
de
s'achever,
nous
continuerons,
pour
notre
part,
à
être
une
opposition
constructive
privilégiant
l'intérêt
général
aux
intérêts
particuliers
dans
le
respect
des
valeurs
et
des
engagements
qui
nous
animent,
et
que
nous
avons
développé
dans
notre
projet
pour
Craponne,
afin
de
construire
une
ville
dans
laquelle
sens
de
l'humain
et
qualité
de
vie
sont
étroitement
associés,
pour
le
bien-être
de
tous,
sans
exclusion
et
sans
discrimination.
»
M
Chary
s'associe
aux
félicitations
de
Mme
Hartmann
et
indique
qu'il
s'inscrira
dans
une
opposition
constructive
et
dynamique.
I! souhaite
que
les
échanges
entre
majorité
et
élus
se
traduisent
de
manière
positive
pour
les
craponnois.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Conformément
à
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
/e
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Craponne
étant
de
33
(trente-trois),
le
nombre
maximum
d'adjoints
est
fixé
à
9.
Compte
tenu
de
la
multiplicité
des
domaines
d'intervention
de
la
commune,
il est
proposé
de
fixer
à
9
(neuf)
le
nombre
des
adjoints. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-2,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
composé
de
33
membres,
Sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
CHADIER,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
9
(neuf)
le
nombre
des
adjoints.
ELECTION
DES
ADJOINTS
En
application
de
l’article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Les
candidats
sont
invités
à
déposer
leur
liste
pour
les
fonctions
d'adjoint
au
Maire
qui
doit
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
que
d’adjoints
à
désigner
dont
le
nombre
vient
d'être
fixé
par
la
délibération
précédente.
|| est
ensuite
procédé
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-7-2,
Vu
la délibération
n°20.07
en
date
du
3 juillet 2020
fixant
le nombre
d’adjoints
à
9,
Vu
la
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
présentée
par
Sandrine
CHADIER
avec
comme
candidat
en
tête
de
liste M.
PASTRÉ,
1°
Adjoint
2ème
Adjoint
3ème
Adjoint
4ère
Adjoint
5ème
Adjoint
6ème
Adjoint
7ème
Adjoint
8ème
Adjoint
gème
Adjoint
: François
PASTRÉ
: Evelyne
MORILLON
: François-Xavier
COMBASSON
: Frédérique
LASAYGUES
: Sébastien
GIRARDET
: Corine
CISTERNINO
: Jacques
CHAMPION
: Laura
GASPAROUX
: Jean-Louis
MAGOUTIER
Considérant
les
résultats
du
vote,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
a) b)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c)
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
d)
Nombre
de
bulletins
blancs
: 8
e)
Nombre
de
suffrage
exprimés
(b-c-d)
: 25
f)
Majorité
absolue
: 17
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
présentée
par
Mme
Sandrine
CHADIER
: 25
A
la
majorité
absolue,
le
Conseïl
Municipal
a
proclamé
élus
les
adjoints
au
Maire
candidats
figurant
sur
la
liste
présentée
par
Madame
CHADIER
avec
comme
candidat
en
tête
de
liste
M.
PASTRÉ
et
dit
qu’ils
sont
immédiatement
installés
dans
leur
fonction :
ls
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste :
1°"
Adjoint
2ème Adjoint 3ème
Adjoint
4ème
Adjoint
5ème
Adjoint
6ème
Adjoint
7è"e
Adjoint
8ème
Adjoint
gème
Adjoint
: François
PASTRÉ
: Evelyne
MORILLON
: François-Xavier
COMBASSON
: Frédérique
LASAYGUES
: Sébastien
GIRARDET
: Corine
CISTERNINO
: Jacques
CHAMPION
: Laura
GASPAROUX
: Jean-Louis
MAGOUTIER INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
L'article
L.2123-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
le
principe
de
la
gratuité
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Néanmoins,
les
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
en
compensation
des
sujétions
et
des
responsabilités
résultant
de
leur
charge
publique.
Le
montant
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
au
Maire
est
calculé
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune
et
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Pour
Craponne,
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
19
999
habitants,
le taux
est
fixé
de
droit
à
65
%
de
l'indice
précité.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
à
ce
barème
à
la
demande
du
Maire.
Les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
du
Maire
sont
également
fixées,
par
strate
démographique,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
dans
le
respect
des
limites
de
plafond
fixées
par
l’article
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
peuvent
également
se
voir
attribuer
une
indemnité
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
la
commune
de
Craponne,
le
montant
maximal
des
indemnités
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
est
fixé
comme
suit
:
QUALITE
TAUX
MAXIMUM
(en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
FP)
Adjoints
ayant
reçu
27,5%!
délégation Conseiller
délégué
Indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
globale
maire
et
adjoints
Conseiller
municipal
6% Et
Dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
maximum
maire
et
adjoint
ll est,
par
ailleurs,
précisé
qu'un
élu
local
qui
détient
plusieurs
mandats
électifs
ne
peut
percevoir,
pour
l'ensemble
de
ses
fonctions,
un
montant
total
de
rémunération
supérieur
à
une
fois
et
demi
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
La
part
supplémentaire
fait
l'objet
d'un
écrêtement
selon
les
conditions
fixées
par
l’article
L2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
la
base
de
9
adjoints,
l'enveloppe
maximum
globale
mensuelle
affectée
au
versement
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
sur
la
commune
s'élève
à
ce
jour
à
: 12
154.33€.
Madame
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
qu'elle
a
l'intention
de
nommer
9
conseillers
délégués
:
Jean-François
PEYROUX
Michel
MONGE
Véronique
HARTMANN
Sylvain
ROBIER
Thomas
BENGUIGUI
Karine
COMBET
Florence
COCHE
Marie-Aude
CHAPON
Nathalie
TOUBOUL
VNYNNYNNNNNN
Compte
tenu
des
éléments
précités
et
étant
entendu
que
Madame
le
Maire
a
demandé
de
ramener
son
indemnité
à
51,43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
il
est
proposé
de
fixer
les
indemnités
des
élus
comme
suit
:
-
Indemnité
du
Maire
: 2000,31
€
-
Indemnité
du
1°
adjoint
: 1390,46
€
-
Indemnité
des
adjoints
: 870,06
€
-
Indemnité
des
conseillers
délégués
: 200,30
€
-
Indemnité
des
autres
conseillers
le
cas
échéant :
1 L’indemnité
versé
à
un
adjoint
peut
toutefois
dépasser
ce
maximum
à condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
et
que
cette
indemnité
ne
dépasse
pas
l'indemnité
du
maire. Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à
la
délibération.
Vu
les
articles
L2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la commune
est
comprise
dans
la strate
des
communes
de
10
000
à
19
999
habitants,
Considérant
la volonté
de
Madame
CHADIER,
Maire
de
la commune
de
bénéficier
d'un
taux
de
51,43%,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
4
—
Fixe
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
les
indemnités
allouées
aux
élus
comme
sui
:
Maire
: 51,43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
traitement
de
la
fonction
publique
1°
Adjoint
: 35,75
€
de
l'indice
brut
terminal
de
traitement
de
la
fonction
publique
Adjoint
: 22,37
%
de
l’indice
brut
terminal
de
traitement
de
la
fonction
publique
Conseiller
municipal
délégué
: 5,15
%
l'indice
brut
terminal
de
traitement
de
la fonction
publique
O © © ©
2 — Autorise
le versement
de
ces
indemnités
à compter
du
4 juillet
2020,
3
- Dit
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
4
—
Dit
que
les
crédits
correspondant
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
5
—
Prend
acte
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2123-20-1
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sera
joint
à
la
présente
délibération.
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
»
L'indemnité
pour
frais
de
représentation
est
réservée
au
Maire
uniquement.
Votée
par
le
conseil
municipal
sur
les
ressources
ordinaires
de
la
commune,
cette
indemnité
ne
correspond
pas
à
un
droit
mais
à
une
simple
possibilité.
C'est
donc
au
conseil
que
revient
la
décision
d'octroyer,
ou
non,
au
Maire
l'indemnité
pour
frais
de
représentation.
C'est
également
le
conseil
qui
en
fixe
le
montant.
Elle
peut
être
accordée
sous
la
forme
d'une
indemnité
unique,
fixe
et
annuelle,
arrêtée
à
un
chiffre
déterminé
forfaitairement.
En
pareil
cas,
rien
n'interdit
en
outre
que
des
allocations
supplémentaires
puissent
être
accordées,
en
sus
de
l'indemnité
fixe,
à
raison
de
circonstances
exceptionnelles.
Le
montant
des
indemnités
pour
frais
de
représentation
ne
devra
toutefois
pas
excéder
la
somme
des
dépenses
auxquelles
les
frais
correspondent.
Il
est
proposé
d'accorder
au
Maire
des
indemnités
pour
frais
de
représentation
d’un
montant
forfaitaire
annuel
de
3
000
€
et
de
proratiser
ces
indemnités
pour
l'année
2020
sur
6
mois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2123-19,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accorde
à
Madame
le
Maire
des
indemnités
pour
frais
de
représentation
d’un
montant
de
3
000
€,
dit
que
pour
l’année
2020
cette
indemnité
sera
proratisée
sur
une
période
de
6
mois
et
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
budget
principal
de
l’exercice
en
cours
—
article
6536.
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
Un
collaborateur
de
cabinet
a
une
mission
de
conseil
politique
auprès
de
l'autorité
territoriale.
Î|
accompagne
le
Maire
dans
la
préparation
de
ses
décisions.
Il
a
également
un
rôle
de
suivi
des
affaires
politiques
et
de
représentation
à
la
demande
de
l'élu.
Pour
accomplir
ces
missions,
il
est
proposé
de créer
en
début
de
mandat
au
sein
de
la
commune
de
Craponne
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
sera
de
20h.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales, Considérant
que
l'effectif
maximum
pour
une
commune
de
moins
de
20
000
habitants
est
d’une
seule
personne
recrutée
en
qualité
de
collaborateur
de
cabinet,
M
Chary
demande
si
on
connait
l'identité
du
futur
directeur
de
cabinet.
Mme
Chaädier
indique
qu'il
s’agit
de
Mme
Vallon.
A
la
majorité,
30
votes
pour
et
3 votes
contre
(Agnès
RAMBAUD,
pouvoir
Mme
PIGAT
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
Madame
ie
Maire
le
recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet.
Conformément
à
l’article
7
du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
:
“
D'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
lPemploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupée
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour.
“D'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
d’un
régime
indemnitaire
institué
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
emploi
fonctionnel.
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la
prise
de
décisions.
Les
matières
pouvant
être
déléguées
(29
au
total)
sont
limitativement
énumérées
à
l'article
L
2122-22
du
CGCT
(cf.
annexe
1).
Pour
certaines
d'entre
elles,
le
conseil
municipal
doit
en
fixer
les
limites
et
les
conditions.
Ces
délégations
sont
consenties
pour
toute
la
durée
du
mandat
à
l'exception
des
délégations
en
matière
d'emprunts
qui
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
En
application
de
l’article
L
2122-23
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
par
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
2122-18
du
CGCT
et
les
décisions
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
conseil
municipal.
Lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
conseil
municipal.
Dans
un
souci
d’allègement
des
procédures
et
afin
de
permettre
une
meilleure
réactivité
dans
la
gestion
communale,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
au
Maire
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L2122-22
du
CGCT
à
l'exclusion
du
21°,
22°,
23°
et
25°
soit
dans
25
matières,
dans
les
conditions
ci-dessous
énoncées.
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
apparaît
opportun,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
que
le
conseil
municipal
délègue
au
maire
un
certain
nombre
d'attributions,
Mme
Hartmann
demande
à
ce
qu'un
seuil
soit
fixé
en
matière
de
délégation
relative
aux
marchés
publics.
Mme
Chadier
répond
que
cela
handicaperait
le
fonctionnement
quotidien
de
la
mairie
et
qu’elle
n'y
est
donc
pas
favorable.
Elle
demande
aussi
si
la
commune
est
adhérente
à
des
associations.
Mme
Chadier
lui
indique
qu'à
sa
connaissance,
ce
n'est
pas
le
cas. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
afin
d’effectuer
les
opérations
suivantes
:
Délégations
1
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2
Fixer,
dans
la
limite
de
3
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3
Procéder,
dans
la
limite
du
montant
inscrit
chaque
année
au
budget
de
la
collectivité,
à
la
réalisation
des
emprunts
nécessaires
au
financement
des
investissements
de
la collectivité
à
un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
Le
contrat
de
prêt
d'une
durée
maximale
de
30
ans,
pourra
comporter
ou
définir
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
e
Le
type
d'amortissement
: à
la
carte,
progressif,
dégressif
ou
linéaire
et
la
possibilité
de
procéder
à
un
différé
d'amortissement
;
e
Les
index
pouvant
être
retenus
comme
référence
de
taux
d'intérêt
(EURIBOR,
EONIA,
T4M,
TAM,
TEC,
TMO,
CMS
EUR
(CMS
de
la zone
Euro),
livret À,
LEP)
et d’une
manière
générale
les
conditions
de
taux
;
e
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable ;
e
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt ;
e
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation ;
+
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement ;
°
La
possibilité
de
modifier
la
durée
du
prêt,
dans
la
limite
de
la
durée
maximale
de
30
ans.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
toute
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Le
Maire
est
également
autorisé
à
procéder
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
et
notamment
à
réaliser
toute
opération
de
réaménagement
et
de
renégociation
de
la
dette.
Enfin,
le
Maire
pourra,
dans
la
limite
de
la
durée
résiduelle
et
du
capital
restant
dû
des
emprunts
pour
lesquels
elles
porteront,
procéder
aux
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
d'intérêt.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
pourra
conclure
et
résilier
toutes
opérations
de
marché
comprenant
les
produits
structurés,
telles
que
SWAP
(échange
de
taux),
CAP
(garantie
de
taux
plafond),
FLOOR
(garantie
de
taux
plancher),
TUNNEL
(taux
indexé
plancher
et
plafond),
ainsi
que
tout
instrument
de
marché
dérivé
de
SWAP
et
options
de
taux
(d'intérêts
ou
de
devises,
avec
ou
sans
protection
de
change).
Les
contrats
ainsi
conclus
pourront
être
de
différentes
natures.
Ils
pourront
permettre
de
modifier
un
type
de
taux
par
des
contrats
d'échange
de
taux
d'intérêt
(SWAP),
de
figer
un
taux
par
des
contrats
d'accord
de
taux
futur
(FRA)
ou
des
contrats
de
terme
contre
terme
(FORWARD-FORWARD),
de
garantir
un
taux
par
des
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
(CAP),
des
contrats
de
garantie
de
taux
plancher
{(FLOOR),
des
contrats
de
taux
plafond
et
plancher
(COLLAR). Il est
enfin
précisé
que
les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunt
sur
lesquels
porteront
les
opérations
de
marché
pourront
être
notamment
EURIBOR,
EONIA,
T4M,
TAM,
TEC,
TMO,
CMS
EUR
(CMS
de
la
zone
Euro),
livret
À,
LEP
ou
devises.
4
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu''accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15
Exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
dans
les
espaces
naturels
sensibles
sur
les
terrains
inclus
dans
les
zones
de
substitution
du
droit
de
préemption
ou
dans
les
zones
de
droit
de
préemption
délégué.
16
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
conditions
suivantes :
a)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tout
autre
contentieux,
saisine
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune,
b)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
tout
contentieux
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune,
c)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
en
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune,
d)
Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
a
commune
du
fait
d'infractions
pénales
ainsi
que
les
consignations
qui
s'avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
procédures.
e)
Homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à
une
procédure
en
cours. et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5
000
euros.
17
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
;
18
Donner
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
pouvant
se
répartir
sur
un
ou
plusieurs
contrats
;
21
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
22
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
toute
demande
en
fonctionnement
ou
en
investissement
quelle
que
soit
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnée
;
23
Procéder
au
dépôt
de
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
24
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
25
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
2
- Décide
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
le
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
1°’
adjoint,
3
- Dit
que
les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
Madame
le
Maire,
l’adjoint
délégué
ou
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions,
4
- Rappelle
que
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
rendra
compte
des
attributions
exercées
sur
la
base
de
la
présente
délégation
d’attributions.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
En
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
Maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
:
-
1
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
-
1
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
-
1
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
1
représentant
des
associations
handicapées
du
département, Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
nommés
et
de
membres
élus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
R
123-7,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
sera
composé
de
11
membres
dont
:
-__
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit,
-
5
membres
du
conseil
municipal
élus,
-
5
membres
de
la
société
civile.
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’AMINISTRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nous
venons
de
fixer
à
11
le
nombre
de
représentants
de
notre
assemblée
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
L'article
R123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
dispose
que
« les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
».
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
».
Après
dépôt
des
listes,
il est
procédé
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
R
123-8,
Après
appel
à
candidature,
une
seule
liste
a
été
déposée
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle, Le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:33
Bulletins
nuls
:0
Bulletins
blanc
:0
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 33
Sont
ainsi
élus
pour
faire
partie
avec
Madame
le
Maire,
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
-
Marie-Aude
CHAPON
-
Evelyne
MORILLON
-
Robert
JUTTET
-
Ahmed
KHALADI
-
Patrick
CHARY
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
L'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
sauf
:
e
sile
conseil
municipal
a
préalablement
décidé,
à
l'unanimité,
qu’il
ne
serait
pas
procédé
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations,
e
_siune
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
ilest
proposé
de
procéder
à
la
création
des
commissions
suivantes
:
-
Ressources
humaines,
finances
-
Animations,
vie
associative,
sport
-
Urbanisme,
travaux,
voirie
-
Sécurité,
mobilité,
cérémonies
-
Cadre
de
vie,
développement
durable
-
Projet
culturel
et
artistique
-
Scolaire,
commission
menus
-
Solidarité,
handicap,
enfance
-
Commerce,
artisanat,
emploi,
jeunesse
-
MAPA
(Marché
à
procédure
adaptée)
-
Circulation
vélos
-
Marché
Cette
dernière
commission
vise
à
ne
pas
soumettre
à
la
commission
d'appel
d'offres
des
marchés
qui
n'en
relèvent
pas
réglementairement
tout
en
permettant
aux
élus
un
droit
de
regard
sur
des
marchés
conséquents. Il
est
ainsi
proposé
de
soumettre,
pour
avis,
à
la
commission
MAPA
sauf
urgence
avérée
:
e
tous
les
marchés
supérieurs
à
40
000
€
qui
font
l'objet
d'une
publicité
réglementaire,
e
les
marchés
inférieurs
à
40
000
€
lorsque
ceux-ci
font
l’objet
d’une
publicité
du
fait
de
leur
caractère
particulier.
Il
est
proposé,
par
ailleurs
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques
avec
un
maximum
de
9
membres.
M
Chary
demande
si
des
commissions
seront
ouvertes
au
public.
M
Pastré
lui
répond
par
la
positive
mais
indique
que
l'ouverture
se
fera
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre.
Mme
Hartmann
s'interroge
sur
l'ajout
à
la
commission
sécurité
de
la
mobilité.
Mme
Chadier
lui
répond
qu'une
approche
sous
l'angle
de
la
sécurité
de
certaines
mobilités
est
souhaitable:
les
déplacements
vers
les
écoles
ou
la
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
qui
peut
être
faite
par
la
police
municipale.
Mme
Chadier
ajoute
qu’elle
s'attend
à
une
évolution
de
la
doctrine
de
la
métropole
en
matière
de
politique
cyclable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
L
2121-22,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
des
commissions
suivantes
:
1)
Ressources
humaines,
finances
2)
Animations,
vie
associative,
sport
3)
Urbanisme,
travaux,
voirie
4)
Sécurité,
mobilité,
cérémonies
5)
Cadre
de
vie,
développement
durable
6)
Projet
culturel
et
artistique
7)
Scolaire,
commission
menus
8)
Solidarité,
handicap,
enfance
9)
Commerce,
artisanat,
emploi,
jeunesse
10)
MAPA
(Marché
à
procédure
adaptée)
11)
Circulation
vélos
(Commission
Ad
Hoc)
12)
Marché 2
—
Les
conseillers
municipaux
dont
les
noms
figurent
ci-dessous
sont
désignés
en
tant
que
membres
pour
siéger,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
des
commissions
permanentes
: COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Ressources
humaines,
finances
Sébastien
GIRARDET
Jean-François
PEYROUX
Angélique
CASTILLO
Robert
JUTTET
François
PASTRÉ
Anne-Marie
BUKOWSKI-
AVELLAN Elisabeth
PIGAT
Laura
GASPAROUX
Véronique
HARTMANN
Animations,
vie
associative,
sport
Gautier
VARITILLE
Badiaa
BENAISSI
Karine
COMBET
Patricia
BRETONES
Agnès
RAMBAUD
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
|
MEMBRES
SUPPLEANTS
Corine
CISTERNINO
Marie-Aude
CHAPON
Michel
MONGE
Julien
JOURNET
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Urbanisme,
travaux,
voirie
Jean-Louis
MAGOUTIER
Franck
DREUX
Evelyne
MORILLON
Robert
JUTTET
Angélique
CASTILLO
Patrick
CHARY
Véronique
Hartmann
Badiaa
BENAISSI
Ahmed
KHALADI
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Sécurité,
mobilité,
cérémonies
Jacques
CHAMPION
Sylvain
ROBIER
Thomas
BENGUIGUI
Jean-François
PEYROUX
François
PASTRÉ
Véronique
HARTMANN
Rudya
CHEZE
Patricia
BRETONES
Cadre
de
vie,
développement
durable
Thomas
BENGUIGUI
Jean-Louis
MAGOUTIER
Natacha
PERRIN
Jean-François
PEYROUX
Nathalie
TOUBOUL
Rudya
CHEZE
Ahmed
KHALADI
Patrick
CHARY
Patrick
CHARY
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
|
MEMBRES
SUPPLEANTS
François
PATRÉ
Angélique
CASTILLO
Véronique
HARTMANN COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Projet
culturel
et
artistique
François-Xavier COMBASSON Karine
COMBET
Florence
COCHE
Franck
DREUX
Sylvain
ROBIER
Julien
JOURNET
Agnès
RAMBAUD
Marie-Aude
CHAPON
Patricia
BRETONES
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
|
MEMBRES
SUPPLEANTS
Frédérique
LASAYGUES
François-Xavier
Florence
COCHE
COMBASSON
Scolaire,
commission
menus
Karine
COMBET
Marie-Aude
CHAPON
Gautier
VARITILLE
Anne-Marie
BUKOWSKI-
AVELLAN Elisabeth
PIGAT
Julien
JOURNET
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Solidarité,
handicap,
enfance
Evelyne
MORILLON
Marie-Aude
CHAPON
Natacha
PERRIN
Thomas
BENGUIGUI
Robert
JUTTET
Badiaa
BENAISSI
Rudya
CHEZE
Patricia
BRETONES
Patrick
CHARY
Corine
CISTERNINO
Julien
JOURNET
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Commerce,
emploi,
artisanat,
jeunesse
Laura
GASPAROUX
Nathalie
TOUBOUL
Jean-Louis
MAGOUTIER
Jacques
CHAMPION
Evelyne
MORILLON
Franck
DREUX
Badiaa
BENAISSI
Julien
JOURNET
Agnès
RAMBAUD
Gautier
VARITILLE
Véronique
HARTMANN
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
|
MEMBRES
SUPPLEANTS
Evelyne
MORILLON
Michel
MONGE
Jean-Louis
MAGOUTIER
François
PASTRÉ
Jean-François
PEYROUX
Sébastien
GIRARDET
MAPA
Anne-Marie
BUKOWSKI-
|
Ahmed
KHALADI
AVELLAN
Patrick
CHARY
Elisabeth
PIGAT
COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
|
MEMBRES
SUPPLEANTS
Laura
GASPAROUX
Angélique
CASTILLO
Jean-Louis
MAGOUTIER
Anne-Marie
BUKOWSKI-
Jean-François
PEYROUX
AVELLAN
Circulation,
vélo
(Commission
Ad
Hoc)
Véronique
HARTMANN
Patrick
CHARY
Ahmed
KHALADI
Elisabeth
PIGAT COMMISSION
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Jacques
CHAMPION
Jean-François
PEYROUX
Nathalie
TOUBOUL
Anne-Marie
BUKOWSKI-
Laura
GASPAROUX
AVELLAN
Marché
Sylvain
ROBIER
Franck
DREUX
Patricia
BRETONES
Elisabeth
PIGAT
MISE
EN
PLACE
D’UNE
COMMISSION
TEPORAIRE
CHARGEE
D’ETUDIER
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement
».
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
peut
ainsi
se
doter
de
règles
propres
visant
à
faciliter
son
fonctionnement
et
à
améliorer
la
qualité
de
ses
travaux.
Doivent
néanmoins
obligatoirement
figurer
dans
le
règlement
:
-
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
-
les
conditions
de
consultation,
par
les
conseillers
municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés,
-
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales,
-
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale,
dans
les
supports
utilisés
par
la
commune
pour
diffuser
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
de
créer
une
commission
temporaire
chargée
d'établir
un
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
e
de
fixer
à
5
le
nombre
(maximum)
de
ces
membres,
°
de
désigner
les
membres
de
cette
commission.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L2121-22
et
L2121-8, A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
d’une
commission
temporaire
chargée
d'établir
un
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
fixe
à
5
(maximum)
le
nombre
de
membres
de
cette
commission
et
dit
que
cette
commission
est
composée
des
membres
suivants
:
François
PASTRÉ
François-Xavier
COMBASSON
Laura
GASPAROUX
Véronique
HARTMANN
Agnès
RAMBAUD
VYVY Ÿ
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
POUR
L'ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
conformément
à
l'article
E
1414-2
et
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CAO
est
une
instance
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
La
CDSP
est
une
instance
qui
intervient
obligatoirement
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
prévue
aux
articles
L
1411-65
et
suivant
du
CGCT.
Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
sont
composées
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
Président,
et
par
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Pour
chaque
commission,
l'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiels.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Avant
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
ces
deux
commissions,
il
appartient
au
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
D1411-5
du
CGCT,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
suivantes :
-
les
listes
sont
à
déposer
auprès
du
Maire
juste
avant
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
-
une
liste
devra
être
déposée
pour
la
CAO
et
une
liste
pour
la
CDSP,
-
les
candidats
à
chacune
de
ces
commissions
ne
seront
pas
nécessairement
différents,
-
les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l’article
D
1411-4
du
CGCT,
-
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
1414-2,
1411-5
et
D
1411,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
dépôt
des
listes
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées. DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
A
CARACTERE
PERMANENT L'article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que,
« pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
Sociaux
ou
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5.
Toutefois,
pour
les
marchés
publics
passés
par
les
offices
publics
de
l'habitat,
la
commission
d'appel
d'offres
est
régie
par
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
applicables
aux
commissions
d'appel
d'offres
des
organismes
privés
d'habitations
à
loyer
modéré.
»
Conformément
à
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
la
suivante
: -
le
Maire
ou
son
représentant
qui
préside
la
commission
;
-
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
par
l'assemblée
délibérante
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative
-
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence,
-
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune
désignés
par
le
Président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière.
L'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
régie
par
les
articles
D.
1411-3
à
D.
1411-
-5
du
CGCT
:
-
les
membres,
titulaires
où
suppléants,
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
-
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
1414-2,
L.
1411-56,
D.
1411-
3
à
D.
1411-5,
15 A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
François
PASTRÉ
Sébastien
GIRARDET
Evelyne
MORILLON
Michel
MONGE
Jean-Louis
MAGOUTIER
Jean-François
PEYROUX
Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN
Ahmed
KHALADI
Elisabeth
PIGAT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
L'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
qu’«
une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
».
Conformément
à
l’article
L.
1411-5
du
CGCT,
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
la
suivante
:
-
Le
Maire
ou
son
représentant
qui
préside
la
commission ;
-
Cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
par
l'assemblée
délibérante
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative
-
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence,
-
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune
désignés
par
le
Président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière.
L'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
régie
par
les
articles
D.
1411-3
à
D.
1411--5
du
CGCT :
-
Les
membres,
titulaires
ou
suppléants,
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
-
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
nom
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Il
est
rappelé
que
cette
commission
n'a
pour
vocation
qu'à
analyser
les
dossiers
de
candidature,
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
à
analyser
leurs
propositions
et
émettre
un
avis
sur
celles-ci.
Autrement
dit,
ce
n’est
pas
elle
qui
attribuent
les
contrats
de
délégation
de
service
public,
cette
compétence
relevant
du
seul
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles,
L.
1411-5,
D.
1411-3
à
D.
1411-5, Vu
la
délibération
N°20.17
du
3 juillet
2020
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
candidatures,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
établie
comme
suit
:
16 TITULAIRES
SUPPLEANTS
François
PASTRÉ
Michel
MONGE
Jean-Louis
MAGOUTIER
Jean-François
PEYROUX
Evelyne
MORILLON
Sébastien
GIRARDET
Julien
JOURNET
Ahmed
KHALADI
Elisabeth
PIGAT
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIVU
AQUAVERT
La
commune
de
Craponne
est
membre
de
plusieurs
syndicats
intercommunaux
et
notamment
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
Aquavert.
Créé
par
arrêté
préfectoral
du
31
décembre
1968,
le
parc
piscine
d'Alaï
a
d'abord
été
un
syndicat
d'études.
Par
délibération
du
9
octobre
1969,
le
comité
syndical
a
décidé
de
transformer
le
syndicat
d’études
en
syndicat
de
réalisation
désigné
sous
le
nom
de
Syndicat
Intercommunal
pour
la
réalisation
d'un
parc
piscine
d’Alaï-Francheville.
L'appellation
«
Parc
Aquavert
»
a
été
retenue
en
1990.
Modifié
par
plusieurs
arrêtés
préfectoraux
successifs,
le
SIVU
a
su
s'adapter
afin
de
satisfaire
les
besoins
exprimés
par
le
public
et
répondre
à
une
demande
d'installation
multifonctionnelle,
dotée
aujourd’hui
de
terrain
de
tennis,
minigolfs,
etc.
Le
SIVU
comporte
aujourd’hui
5
membres
:Francheville,
Tassin
la
Demi-Lune,
Saint
Genis
les
Ollières,
Lyon
et
Craponne.
Selon
l’article
7
de
l'arrêté
préfectoral
de
création,
le
SIVU
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
associées
et
constitué
à
raison
de
deux
délégués
titulaires
par
commune.
Par
ailleurs,
depuis
un
arrêté
préfectoral
de
1988,
chaque
commune
doit
également
désigner
un
délégué
suppléant.
La
commune
étant
membre
de
ce
syndicat,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants.
S'agissant
d'un
SIVU,
l'élection
a
lieu
à
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue.
Il est
toutefois
précisé
:
°
qu'en
application
de
l’article
10
de
la
loi
N°2020-760
du
22
juin
2020
et
par
dérogation
à
l'article
L
5211-7,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
de
ces
délégués,
°
qu’en
application
de
l’article
2121-21
du
CGCT
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-33,
L5211-7
et
L
5212-7, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
1968
modifié,
Vu
la
loi
N°
2020-760
du
22
juin
2020
(le
cas
échéant),
A
la
majorité
(absentions
de
Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI,
Patricia
BRETONES,
Julien
JOURNET,
Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN,
Agnès
RAMBAUD
(pouvoir
Elisabeth
PIGAT)
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
désigne
en
tant
que
représentants
au
SIVU
Aquavert
:
-
Délégués
titulaires
:Jean-Louis
MAGOUTIER,
Sébastien
GIRARDET
-
Délégué
suppléant
:François
PASTRE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIVU
GENDARMERIE
Mesdames,
Messieurs,
je
vous
propose
d'adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
La
commune
de
Craponne
est
membre
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
de
gendarmerie
de
Francheville.
Le
SIVU
de
gendarmerie
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
13
juin
2003
pour
la
création
et
la
gestion
d’un
casernement
de
gendarmerie
à
Francheville.
En
application
de
l'article 5
de
ses
statuts
modifié
le
6
novembre
2017,
le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseillers
municipaux
des
communes
intéressées
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
;
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
conseil
syndical
par
3
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Il revient
donc
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
3 délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
il est
rappelé : e
qu’en
application
de
l’article
10
de
la
loi
N°2020-760
du
22
juin
2020
et
par
dérogation
à
l’article
L
5211-7,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
de
ces
délégués,
e
qu'en
application
de
l'article
2121-21
du
CGCT
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-33,
L5211-7
et
L
5212-7, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2017
relatif
à
la
création
du
SIVU
de
gendarmerie
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
(le
cas
échéant),
A
la
majorité
(absentions
de
Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI,
Patricia
BRETONES,
Julien
JOURNET,
Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN,
Agnès
RAMBAUD
(pouvoir
Elisabeth
PIGAT)
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
a
désigné
en
tant
que
représentants
au
SIVU
Gendarmerie
:
-
Délégués
titulaires
:Sandrine
CHADIER,
Jacques
CHAMPION,
Sylvain
ROBIER
-__
Délégués
suppléants
:François
PASTRÉ,
Sebastien
GIRARDET
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIPAG
Le
SIPAG
(Syndicat
Intercommunal
pour
les
Personnes
Agées)
est
un
établissement
public
intercommunal
à
vocation
unique,
il
réunit
13
communes
dont
4
de
la
Métropole
et
9
du
département
du
Rhône,
et
regroupe
un
territoire
très
diversifié.
Le
territoire
du
SIPAG
compte
une
population
de
53
647
habitants
dont
12
342
personnes
de
plus
de
60
ans,
soit
23
%
de
la
population.
L'objet
de
ce
syndicat
est
de
promouvoir
la
qualité
de
vie
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
et
de
leurs
familles,
pour
tous
les
aspects
de
la
vie
quotidienne
(loisirs,
services,
logements,
déplacement,
santé,
culture,
sociabilité,
etc.
Le
syndicat
développe
et
organise
ses
missions,
en
lien
avec
les
actions
sociales
et
médico-sociales
des
communes
dans
le
cadre
de
l’action
gérontologique
départementale
et
de
l’action
médico-sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Rhône-Alpes,
ainsi
qu'avec
les
autres
partenaires
œuvrant
pour
les
personnes
âgées
sur
le
territoire
du
SIPAG.
Le
SIPAG
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
:
-
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
les
communes
dont
la
population
totale
est
inférieure
ou
égale
à
7
500
habitants,
-
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
les
communes
dont
la
population
totale
est
supérieure
à
7
500
habitants.
Il
revient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
S'agissant
d'un
SIVU,
l'élection
a
lieu
à
scrutin
secret,
uninominai,
à
la
majorité
absolue.
|!
est
toutefois
précisé
: °
qu'en
application
de
l'article
10
de
la
loi
N°2020-760
du
22
juin
2020
et
par
dérogation
à
l’article
L
5211-7,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
de
ces
délégués,
°
qu’en
application
de
l'article
2121-21
du
CGCT
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-33,
L5211-7
et
L
5212-7, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
septembre
2014
relatif
aux
statuts
et
compétences
du
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
personnes
âges
des
cantons
de
Tassin
et
de
Vaugneray
et
notamment
son
article
6,
Vu
la
loi
N°
2020-760
du
22
juin
2020
(le
cas
échéant),
A
la
majorité
(absentions
de
Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI,
Patricia
BRETONES,
Julien
JOURNET,
Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN,
Agnès
RAMBAUD
(pouvoir
Elisabeth
PIGAT)
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
a
désigné
en
tant
que
représentants
au
SIPAG
:
-
Délégués
titulaires
:Evelyne
MORILLON
et
Robert
JUTTET
-
Délégués
suppléants
:Marie-Aude
CHAPON
et
Natacha
PERRIN
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIGERLy
Fondé
en
1935,
le
SIGERLY,
syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
regroupe
aujourd’hui
la
métropole
de
Lyon
et
66
communes
dont
8
communes
«
urbaines
»
du
département
du
Rhône. En
tant
que
syndicat
mixte
ouvert,
le
SIGERYy
assure
une
mission
de
service
public
centrée
sur
la
gestion
raisonnée
des
énergies
(bâtiments
communaux,
éclairage
public),
la
qualité
de
la
distribution
d'énergies
(électricité
et
gaz),
l'aménagement
durable
cohérent
et
sécuritaire
du
territoire
(effacement
des
réseaux)
ainsi
que
le
développement
des
énergies
renouvelable
(solaire,
bois).
Pour
accomplir
sa
mission,
le
SIGERLy
propose
à
ses
membres
des
compétences
dites
«
à
la
carte
» :
concession
de
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
dissimulation
coordonnée
des
réseaux,
éclairage
public,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
et un
certain
nombre
d'activités
dites
«
partagées
»
-__
coordination
de
groupements
de
commande,
-
financement,
réalisation
et
exploitation
d'installations
photovoltaïques,
-
accompagnement
de
projets
basés
sur
l'efficacité
énergétique
et
suivi
de
consommation
d'énergies,
-
valorisation
des
certificats
d'énergie
(CEE),
-
expertise
des
devis
de
raccordement
émis
dans
le
cadre
des
demandes
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
et
d'électricité
-
coordination
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les
opérations
de
travaux.
En
application
de
l'article
6.2
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
modification
des
statuts
et
compétences
du
SIGERLYy,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
désignent
en
leur
sein
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Les
adhérents
sont
libres
du
mode
de
désignation
de
leurs
délégués.
ll est
néanmoins
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
*
le
vote
a
lieu
à
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination.
e
le
conseil
municipal
peut
néanmoins,
à
l'unanimité,
en
décider
autrement, e
_siune
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5721.2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27/12/2018
relatif
à
la
modification
des
statuts
et
compétences
du
SIGERLYy
et
notamment
son
article
6.2,
A
la
majorité
(absentions
de
Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI,
Patricia
BRETONES,
Julien
JOURNET,
Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN,
Agnès
RAMBAUD
(pouvoir
Elisabeth
PIGAT)
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
a
désigné
en
tant
que
représentants
au
SIGERL)Y
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
François
PASTRÉ
Jean-Louis
MAGOUTIER
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SAGYRC
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Yzeron,
du
Ratier
et
du
Charbonnières
(SAGYRC).
Ce
syndicat
mixte
ouvert
est
en
charge
de
la
gestion
et
des
aménagements
des
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
l’Yzeron.
Il
regroupe
5
intercommunalités
et
19
communes
de
l’ouest
lyonnais.
Le
SAGYRC
dispose
de
deux
grands
blocs
de
compétences,
celles
relatives
à
la
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
et
des
compétences
optionnelles
auxquelles
n'adhérent
que
celles
qui
en
font
la
demande
sur
des
enjeux
les
concernant
directement.
Parmi
ses
compétences,
il assure
ainsi
trois
missions
principales
:
>
Lutter
contre
les
inondations
et
protéger
les
personnes
et
les
biens
>
Entretenir
les
cours
d’eau
et
assurer
un
bon
fonctionnement
hydrologique
et
géologique
>
Valoriser
les
milieux
aquatiques
et
favoriser
la
biodiversité
des
cours
d’eau
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le
respect
des
dispositions
prévues
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Toutefois
en
application
de
ce
même
article
:
°
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
de
ces
délégués,
°
siune
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5721-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26/01/2001
portant
création
du
syndicat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1/02/2018
relatif
à
la
modification
des
statuts
du
SAGYRC,
A
la
majorité
(absentions
de
Véronique
HARTMANN,
Ahmed
KHALADI
Patricia
BRETONES,
Julien
JOURNET,
Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN,
Agnès
RAMBAUD
(pouvoir
Elisabeth
PIGAT)
et
Patrick
CHARY),
le
Conseil
Municipal
a
désigné
comme
représentants
de
la
commune
au
SAGYRC
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
François
PASTRE
Jean-Louis
MAGOUTIER DECISONS Mme
Chadier
demande
s’il
y
a
des
questions
sur
les
décisions
dont
la
liste
figure
en
annexe
de
la
convocation
au
conseil.
Devant
l'absence
de
question,
elle
clôt
la
séance.
La
séance
est
levée
à
21h30
Fait à
Craponne,
le
1 (
JUIL. 2020
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
Fo21
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OLL 30879 c
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