Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mattia SCOTTI, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 3 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 28

PRÉSENTS : Mattia SCOTTI – Béatrice CROISILE – Michel GOY – Marie-Thérèse RIVIERE- PROST – Monique LECERF – Thierry DESCHANEL – Michel MAZET – Gérard KORN – Pierre PERDRIX – Patrice LAVERLOCHERE – Valérie JANDARD - Patrice MORNEX – Marion BUSIAKIEWICZ-THOMAS – Stéphane BOSSERR – Angéline RENAUDIN – Malin MELLER – Ingrid LUCAS-MAZAUD – Jérôme FAUCHET – Annick VEYRET.

EXCUSES : Roberto POLONI procuration Stéphane BOSSERR

Alain ROUCHON procuration Patrice LAVERLOCHERE

Bettina VOIRIN procuration Monique LECERF

Natacha MOLINARI- -COURSAT procuration Michel MAZET

Justine BONNARD procuration Béatrice CROISILE

Valérie GUIBERT procuration Pierre PERDRIX

David DAGUILLON procuration Annick VEYRET

Anis BOUAINE procuration Marie-Thérèse RIVIERE-PROST

Michel CORRADI procuration Michel GOY

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020 et à adopter les procès-verbaux des 26 mai 2020 et 9 juin 2020 mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Remplacement d’un membre du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette question supplémentaire.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 15 juillet 2020R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/V/01/5.3.2 – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux articles L.284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Monsieur le Maire rappelle la notification en date du 3 juillet 2020 à l’ensemble des conseillers municipaux du décret portant convocation du Conseil Municipal pour ce jour.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de Marie-Thérèse RIVIERE-PROST en qualité de secrétaire.

Monsieur le Maire procède à la constitution du bureau électoral qu’il préside, qui comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Monique LECERF, Annick VEYRET, Angeline RENAUDIN, Ingrid LUCAS-MAZAUD ;

Un appel à candidature est effectué.

Le Maire constate qu’une liste de candidats a été déposée.

Cette liste est jointe au procès-verbal.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des délégués et des suppléants.

Résultats

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.. : 1

b. Nombre de votants (enveloppées ou bulletins déposes)….………..…. : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…………………….. : 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau………………….. . : 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………..... : 26

NOMBRE de SUFFRAGES OBTENUS

Nom de la liste Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

TERNAY, LE NOUVEL ELAN 26 15 5

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2020/V/02/1.7.9 – COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE « EVOLUTION DES SYSTEMES D’INFORMATION »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’aux termes l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ». Ceux-ci sont constitués par deux ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et visent à améliorer l’efficacité de la commande publique lorsque des besoins similaires sont identifiés dans les collectivités adhérentes au groupement.

Monsieur le Maire précise que la constitution d’un tel groupement doit donner lieu à la conclusion d’une convention constitutive qui, aux termes de l’article L.2113-7 du même code, « définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres ».

Monsieur le Maire expose alors à l’assemblée que les communes de Ternay et Communay souhaitent développer une mutualisation de leurs systèmes d’information qui assure la mise en cohérence de leurs moyens et de leurs compétences en ce domaine d’essence stratégique.

Aussi, afin d’apporter une réponse techniquement et financièrement avantageuse aux enjeux ainsi identifiés, ont elles convenu de conduire des procédures communes de consultation des entreprises en vue d’attribuer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents couvrant les besoins suivants :

- Audit des systèmes d’information et établissement d’un schéma directeur d’évolution

- Prestations d’infogérance

- Toutes acquisitions de fournitures et toutes prestations nécessaires à l’évolution et à la mutualisation de leurs systèmes d’information pendant toute la durée du groupement.

Monsieur le Maire ajoute que les procédures conduites le seront sous forme de procédures adaptées au sens de l’article L. L.2123-1 du code de la commande publique eu égard aux estimations cumulées des besoins des collectivités intéressées.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs à l’assemblée qu’en vertu du dernier alinéa de l’article L.2113-7 dudit code :

« Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive. »

Chaque membre a la responsabilité de l’exécution technique et financière des procédures engagées pour la satisfaction des besoins qui leur seront propres. Les démarches de chacune en seront facilitées et la bonne gestion des modalités d’exécution des contrats en sera mieux assurée.

Monsieur le Maire donne donc lecture à l’assemblée de la convention constitutive du groupement de commandes appelée à être conclue par les deux collectivités partenaires et à les lier jusqu’au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire conclut enfin son intervention en indiquant à l’assemblée que l’adhésion de la Commune à ce groupement doit s’accompagner de la désignation des représentants de la Commune à la Commission ad hoc de marché à procédure adaptée appelée à être créée dans ce cadre, étant ajouté que le nombre de représentants par collectivité membre est fixé à deux titulaires et deuxR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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suppléants, la présidence de la commission revenant au représentant du pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement désigné soit le Maire de Communay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21 ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

Considérant la volonté partagée par les communes de Ternay et Communay de tendre vers une mutualisation de tout ou partie de leurs systèmes et d’une mise en cohérence de leurs moyens et de leurs compétences en ce domaine stratégique ;

Considérant qu’afin d’améliorer l’efficacité de la commande publique en cette matière, particulièrement au regard des objectifs poursuivis par les deux collectivités, il est opportun de recourir à des consultations communes préalables à la passation de marchés publics et/ou accords- cadres et marchés subséquents permettant d’apporter des solutions les mieux adaptées à leurs besoins communs ;

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Ternay au groupement de commandes relatif aux procédures de consultation à engager pour l’évolution des systèmes d’information des communes de Ternay et Communay, groupement constitué de ces deux collectivités ;

- INDIQUE que les procédures de consultation à conduire dans ce cadre relèveront des domaines suivants :

– Audit des systèmes d’information et établissement d’un schéma directeur d’évolution – Prestations d’infogérance

– Toutes acquisitions de fournitures et toutes prestations nécessaires à l’évolution et à la mutualisation des systèmes d’information des membres pendant toute la durée du groupement.

- APPROUVE en conséquence dans toutes ses clauses et conditions tant organisationnelles que financières, la convention constitutive du groupement de commandes appelée à être conclue à cet effet par les deux collectivités membres et dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;

- PREND ACTE de ce que la Commune de Communay assurera la coordination de ce groupement ;

- NOTE qu’à ce titre, la commission ad hoc d’examen des candidatures et des offres appelée à être constituée en application de la convention présentement approuvée, sera présidée par le Maire de Communay en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur de la commune coordonnateur du groupement ;

- PROCÉDE ainsi qu’il suit, à la désignation des représentants de la Commune de Ternay au sein de la Commission ad hoc organisée par la convention sus-approuvée, sans recourir au vote à bulletin secret, comme l’y autorise l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales susvisé :

Représentants titulaires Représentants suppléants

- Mattia SCOTTI - Marie-Thérèse RIVIERE-PROSTR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- Stéphane BOSSERR - Angéline RENAUDIN

- DIT que la dépense est prévue au budget 2020 et suivants.

2020/V/03/5.3 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT A L’A.I.S.P.A. (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE AU SERVICE DES PERSONNES AGEES)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020/IV/10/5.3 adoptée lors de la séance du conseil municipal du 9 juin dernier relative à l’élection d’un Conseiller Municipal qui siégera à l’A.I.S.P.A (Association Intercommunale au Service des Personnes Agées).

Il convient de procéder à la désignation d’un représentant suppléant.

- Valérie JANDARD (unanimité), ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée représentante suppléante.

2020/V/04/4.5.1 – ETAT D’URGENCE SANITAIRE : MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des recommandations faites dans le cadre de la continuité des services publics locaux durant l’état d’urgence et notamment des dispositions relatives aux agents communaux.

L’agent placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) a droit au maintien de son plein traitement. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de maintenir le régime indemnitaire dans les conditions susvisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en autorisation spéciale d’absence, liée au COVID19 pendant la crise sanitaire et ce, rétroactivement à compter du 1er février 2020,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2020,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2020/V/05/1.7.5.6 – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE A FLEVIEU : EXONERATIONS DES SOMMES RETENUES AU TITRE DE PENALITES DE RETARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de travaux relatif à la construction du restaurant scolaire de l’école de Flévieu. Compte tenu du retard pris dans l’exécution de prestations, l’entreprise LACHAND SAS - 29 Chemin de Martel - 42600 MONTBRISON - titulaire du lot 2 - Gros œuvre, est redevable des sommes retenues au titre de pénalités de retard, ce en application de l’article 4 du CCAP.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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L’entreprise ayant bénéficié d’un mois de préparation de chantier entre le 10 juillet et le 10 août 2019, générant des difficultés dans la disponibilité de ses équipes et dans la mobilisation de partenaires, en particulier le bureau d’études structure en charge pour son compte des études d’exécution,

L’entreprise ayant répondu favorablement à l’ensemble des demandes techniques de la maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre, en effectuant des prestations de bonne facture en vue de construire un bâtiment de qualité,

L’entreprise ayant exécuté les travaux sans avis défavorable du bureau de contrôle et du maitre d’œuvre,

L’entreprise, qui est une PME, connaissant des difficultés financières accrues par la crise du covid- 19 et sa santé est précaire,

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’exonérer l’entreprise LACHAND SAS, titulaire du lot 2 Gros Œuvre, de la somme de 19 800 € représentant la somme retenue au titre de pénalités de retard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DECIDE d’exonérer l’entreprise LACHAND SAS titulaire du lot 2 Gros Œuvre, de la somme de 19 800 € représentant la somme retenue au titre de pénalités de retard,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2020/V/06/5.3 – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2020/IV/02/5.3 adoptée en séance du 9 juin 2020 relative à la désignation des membres du Conseil Municipal au Centre d’Action Sociale (CCAS).

Suite à la démission de Madame Mireille LOUGRAIDA il convient de la remplacer au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ELIT en remplacement de Madame Mireille LOUGRAIDA au sein du Conseil d’Administration du CCAS : Angéline RENAUDIN.

Les membres du Conseil Municipal au sein du CCAS sont ainsi constitués :

Président : Mattia SCOTTI, le Maire

Membres élus :

CROISILE Béatrice CORRADI Michel

BOSSERR Stéphane JANDARD Valérie

BOUAINE Anis KORN Gérard

BUSIAKIEWICZ-THOMAS Marion RENAUDIN AngélineR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

 de la mise en place et de la signature de l’avenant n°1 (option d’assistance psychologique pour les 29 élus) au contrat n°3SJAD0489 relatif à la protection juridique des agents et élus, avec Cabinet JADIS SA / Compagnie CFDP – 71 Avenue de la Résistance – BP 15 – 93341 LE RAINCY Cedex, pour un nouveau montant de prime annuelle de 269,53 € TTC, à compter du 1er janvier 2020.

 de la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la mise en place d’un contrat de concession de services pour un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et des activités périscolaires, avec AJS FORMATION – Sylvie JEAMOT – 16 Route de la Marche – 23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS pour un montant global et forfaitaire de 12 700,00 € net payable par acompte, comprenant :

-préparation, recensement des infos, rétro-planning et analyses de l’existant rapport préalable, 20%

-l’assistance AAPC, projet de contrat et annexes, (50 %)

-l’assistance analyses candidatures et offres PV Commission, (15 %)

-et Assistance Négociations et choix attributaire PV Commission et délibération (15 %)  de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement des écoles pour le lot 1 Groupe Scolaire les Pierres avec SPIE BATIGNOLLES Sud Est – ZI du Chanay – 8 rue Marius Berliet - 69720 SAINT BONNET DE MURE pour un montant de prestations de 37.000,00 € HT soit 44.400,00 € TTC.

 De la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement des écoles pour le lot 2 Ecole Primaire Flévieu avec SPIE BATIGNOLLES Sud Est – ZI du Chanay – 8 rue Marius Berliet - 69720 SAINT BONNET DE MURE pour un montant de prestations de 32.500,00 € HT soit 39.000,00 € TTC.

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement des écoles pour le lot 3 Ecole Maternelle de Flévieu avec SPIE BATIGNOLLES Sud Est – ZI du Chanay – 8 rue Marius Berliet - 69720 SAINT BONNET DE MURE pour un montant de prestations de 13.500,00 € HT soit 16.200,00 € TTC.

 de la mise en place et de la signature de la proposition d’accompagnement à la réalisation de la prospective financière de la Commune avec KPMG Expertise et Conseil – 51 Rue de Saint Cyr – 69338 LYON Cedex 09 pour un montant d’honoraires de 5 850,00 € HT soit 7 020,00 € TTC pour la tranche ferme correspondant à 6,5 jours d’intervention dont 4 réunions.  de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour la fourniture, préparation et livraison des repas en vue de la restauration des élèves des écoles, du Centre de Loisirs et de la structure multi accueil selon le principe de la liaison froide avec Restauration Pour Collectivités (RPC) – ZA Lavy – 01570 MANZIAT pour 2020/2021 selon les tarifs suivants : Restaurants scolaires et Centre de Loisirs :

* Prix du repas enfant : Menu A, B ou C : 2,42 € HT soit 2,55 € TTC

* Prix des plats à l’unité

1 hors d’œuvre ou entrée : 0,25 € HT soit 0,26 € TTC

1 Plat protidique : 1,42 € HT soit 1,50 € TTC

1 légume vert : 0,25 € HT soit 0,26 € TTC

1 légume : 0,25 € HT ou 0,26 € TTC

1 féculent : 0,25 € HT soit 0,26 € TTC

1 plat unique : 1,67 € HT soit 1,76 € TTC

1 produit laitier : 0,25 € HT soit 0,26 € TTC

1 dessert : 0,25 € HT soit 0,26 € TTC

Structure Multi-Accueil :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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* Prix du repas enfants de 12/16 mois sans goûter : 3,75 € HT soit 3,96 € TTC * Prix du repas enfants de 12/16 mois avec goûter : 4,60 € HT soit 4,85 € TTC * Prix des plats à l’unité pour les enfants de 17 mois / 4 ans

Entrée : 0,75 € HT soit 0,7936 € TTC

Plat protidique : 0,90 € HT soit 0,945 € TTC

Légume vert et féculent mixés ou moulinés : 0,90 € HT soit 0,945 € TTC

Laitage : 0,60 € HT soit 0,64 € TTC

Fruit cuit : 0,60 € HT soit 0,64 € TTC

Goûter : 0,85 € HT soit 0,90 € TTC

* Prix du repas enfants de 17 mois/4 ans sans goûter : 3,85 € HT soit 4,06 € TTC * Prix du repas enfants de 17 mois/4 ans avec goûter : 4,85 € HT soit 5,12 € TTC * Prix des plats à l’unité pour les enfants de 17 mois / 4 ans

Entrée : 0,77 € HT soit 0,81 € TTC

Plat protidique : 0,924 € HT soit 0,97 € TTC

Légumes verts / féculents : 0,924 € HT soit 0,97 € TTC

Laitage : 0,616 € HT soit 0,65 € TTC

Dessert : 0,616 € HT soit 0,65 € TTC

Goûter : 1,00 € HT soit 1,06 € TTC

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour les travaux de réhabilitation de l’exutoire des eaux pluviales dans le cadre du bassin versant avenue des Pierres / quartier de Villeneuve avec SADE SA – Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique – 43 Rue Pierre Dupont – BP 12 – 69741 GENAS Cedex pour un montant de 62.676,90 € HT soit 75.212,28 € TTC.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Mattia SCOTTI