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Conseil Municipal - CR6 CM du 14 aout 2013
Document publié le Mercredi 14 août 2013 par la commune de Saint-Genouph.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 CM du 14 aout 2013)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
République Française - Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Saint-Genouph
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 14 Août 2013
L' an 2013 et le 14 Août à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire
Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : CORNILLET Carole, FRETON Monique, SUARD Patricia, MM : CONSTANZA Jean-Pierre, GUIBOUT Jean-Michel, MAUDET Michel, VALLET Jean-Pascal
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : AMOURETTE Jean, à Mme FRETON Monique, CHARREAU Henri-Pierre à M. AVENET Christian,
Excusé(s) : Mmes : COLOMBEAU Karine, GENILLEAU Marie-Christine, M. BOISSE Jacques
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 13
• Présents : 8
• Votants : 10
Date de la convocation : 07/08/2013
Date d'affichage : 08/08/2013
Madame Mme FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 17 juin 2013 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un point est ajouté à l'ordre du jour: "Contribution supplémentaire au FSL"
Objet(s) des délibérations
Sommaire
1. REALISATION D'UN EMPRUNT POUR FIN AMENAGEMENT RUE DE LA GARE - Délibération 2013-47 2. REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE - Délibération 2013-48 3. CONVENTION DE GESTION SALLE DE SPORT COMMUNAUTAIRE-AVENANT - Délibération 2013-49 4. CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE AU FSL - Déibération 2013-50
****
2013-47 - REALISATION D'UN EMPRUNT POUR FIN AMENAGEMENT RUE DE LA GARE
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2013 en séance du 20 mars 2013, il a été prévu la réalisation d’un emprunt afin de terminer le projet d'investissement d’aménagement de la Rue de la Gare.
Après avoir présenté et analysé les propositions de prêt des différents établissements bancaires: Proposition de la Caisse d'Epargne
Montant du prêt : 300 000 euros
Taux de rendement annuel 3.88%
Echéance annuelle avec amortissement du capital progressif. Durée de 20 ans
Coût total de l'emprunt : 137 000 euros
Proposition du Crédit Agricole
Montant du prêt : 300 000 euros
Taux fixe de 3.78%
Echéance mensuelle.
Durée de 15 ans
Coût total de l'emprunt : 93 504 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2321.1 et suivant, L2131.1 et suivants
> > > > Décide de retenir l'offre du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou suivante : Montant du prêt : 300 000 euros (trois cent mille euros)
Taux fixe de 3.78 %
Durée de 15 ans
Echéance mensuelle à capital constant
> > > > Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
> > > > Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2013-48 - REVISION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Considérant la revalorisation des tarifs des repas fournis par la Société LES TOQUES REGIONALES à compter
du 1er septembre 2013, Il convient de reporter cette augmentation sur les tarifs de revente à la restauration scolaire.
Tarifs actuels:
Repas Enfant domicilié sur la commune : 3.48 €
Repas Enfant domicilié hors commune : 3.69 €
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Repas Enfant domicilié sur la commune : 3.55 €
Repas Enfant domicilié hors commune : 3.76 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
> > > > Decide de modifier les tarifs des repas du restaurant scolaire à partir du 1er septembre 2013 comme proposé ci-dessus
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2013-49 - CONVENTION DE GESTION SALLE DE SPORT COMMUNAUTAIRE-AVENANT
Monsieur le Maire expose le dossier:
Le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 11 juin 2009, la convention de gestion de la salle de sports communautaire sur notre commune.
Le conseil municipal de Saint-Genouph a également approuvé cette convention lors de sa séance du 22 juin 2009
Le conseil communautaire a, lors de sa séance du 24 novembre 2011, déclaré d'intérêt communautaire l'extension de la salle de sport.
Cet équipement est dorenavant constitué d'une part d'une salle de sports, d'une salle de réunion, de vestiaires sanitaires et de rangement et, d'autre part, de vestiaires pour les terrains de sport extérieurs et d'un club-house, ces deux éléments formants l'extension.
Il est donc nécessaire de prendre en compte cette extension en établissant un avenant à la convention de gestion, lequel avenant portera uniquement sur la composition modifiée du bâtiment, les autres clauses restant inchangées. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5216-7-1, L5211-10 et L5215-27, > > > > Approuve l'avenant n° 1 à la convention de gestion de la salle de sport dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
> > > > Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ains que toute pièce procédant de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2013-50 - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE AU FSL
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Conseil Général faisant part d'une augmentation de l'activité globale du Fonds de solidarité pour le Logement et de la nécessité de demander un supplément de contribution au titre de l'année 2013 de 0.10 euros par habitant de notre commune.
Monsieur le Maire propose d'accepter cette contribution supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
> > > > Décide de répondre favorablement à la demande de contribution supplémentaire au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 0.10 euros par administré soit une contribution totale de 0.35 eurospar habitant au titre de l'année 2013
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Madame FRETON informe l'assemblée que les logements sociaux "Touraine Logement" de la Rue de l'Auberdière seront livrés au mois de novembre.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la présentation du rapport d'activité 2012 de Tours Plus aura lieu lundi 23 septembre 2013 au Vinci à Tours. Les inscriptions sont à retourner au secrétariat de Mairie avant le 4 septembre.
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 20/08/2013
La Secrétaire Le Maire Monique FRETON Christian AVENET