Conseil Municipal - CR6 CM du 4 sept 2014

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Conseil Municipal - CR6 CM du 4 sept 2014 Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 CM du 4 sept 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint-Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 4 Septembre 2014

L' an 2014 et le 4 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, Melle COLOMBEAU Fanny, MM : AMOURETTE Jean, BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Absent(s) ayant donné procuration : Mme BOSSÉ Alice à M. ROYER Eric,

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

• Votants : 15

Date de la convocation : 26/08/2014

Date d'affichage : 27/08/2014

Madame FRETON Monique a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 10 juin 2014 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'ajout de 3 points à l'ordre du jour : -Admission en non valeur

-Modification de temps de travail

-Création de poste

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- DECISION MODIFICATIVE N° 2 - Délibération 2014-44

2- DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Délibération 2014-45

3- TARIF DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES - Délibération 2014-46 4- TRANSFORMATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - Délibération 2014-47 5- ADMISSION EN NON VALEUR - Délibération 2014-48

6- MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT - Délibération 2014-49 7- CREATION DE POSTE - Délibération 2014-50

****2014-44 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le maire explique qu' à la suite de notre précédent recrutement d'un emploi avenir, les services de l'Etat nous ont versé "une aide" dont le montant est supérieur à celui que nous aurions dû toucher. Ces mêmes services nous demandent aujourd'hui de rembourser ce trop perçu. Il faut donc inscrire des crédits sur le compte 678 de la section de fonctionnement de notre budget principal.

Vu la séance du Conseil Municipal en date du 12 mars 2014 approuvant le budget primitif 2014,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante:

Section de Fonctionnement

Dépenses

Article Libellé Montant

678 Autres charges exceptionnelles + 1 600 €

61522 Entretien et réparation de bâtiments - 1 600 €

Total 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

< < < < Approuve la décision modificative budgétaire N° 2 du budget principal 2014

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2014-45 - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le maire explique que suite à une erreur de saisie du report du résultat 2013 sur le budget 2014, il est nécessaire de corriger le montant de l'excedent de fonctionnement reporté pour un montant de 0.40€ Vu la séance du Conseil Municipal en date du 12 mars 2014 approuvant le budget primitif 2014,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante:

Section de Fonctionnement

Sens Article Libellé Montant

Recettes 002 excédent de fonctionnement reporté -0.40€

Dépenses 61522 entretien et réparation de bâtiments -0.40€

Total 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

< < < < Approuve la décision modificative budgétaire N° 3 du budget principal 2014

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2014-46 - TARIF DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire informe que les Temps d'Activités périscolaires ont été mis en place depuis le 2 septembre 2014, jour de la rentrée scolaire.

Ces nouvelles activités vont engendrer des frais supplémentaires que la collectivité devra supporter. La commission scolaire a travaillé sur la tarification de ce nouveau service et il a été proposé que le prix soit identique à celui de la garderie périscolaire.Monsieur le Maire rappelle que les portes de l'école ne seront pas ouvertes en dehors du temps d'entrée et de sortie des enfants, à savoir de 8h20 à 8h30, de 12h à 12h10 ( sauf le mercredi de 11h30 à 11h 40 et de 13h00 à 13h 15) , de 14h05 à 14h15 et de 16h à 16h10.

Monsieur le Maire propose que le tarif appliqué aux "TAPS" soit un tarif forfaitaire à la séance de 1.65 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

< < < < Approuve le tarif forfaitaire de 1.65 euros par séance de Temps d'Activités Périscolaires.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2014-47 - TRANSFORMATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Il est rappelé au Conseil Municipal que la dernière modification du Plan d'occupation des sols a été approuvée le 15 décembre 2008.

la loi ALUR (Loi pour le L'accès au logement et un Urbanisme raisonné) du 24/03/2014 dispose que les POS non transformés en PLU au 31/12/2015 deviennent caducs avec retour à l'application du Règlement National d'Urbanisme (ce qui implique un avis conforme du Préfet avant la délivrance des autorisations d'urbanisme), sauf pour les POS dont la révision a été prescrite avant cette même date et dont l'approbation est antérieure au 27/03/2017.

De plus la transformation d'un POS en PLU est un gage de meilleure prise en considération du volet environnemental dans les politiques locales d'aménagement et de planification. En tout état de cause il y a lieu pour la commune de reconsidérer le contenu de son document d'urbanisme et d'élaborer un PLU.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager avant le 31 décembre 2014 une démarche de révision du POS en vue de sa transformation en PLU . Le coût estimatif d'un bureau d'étude est de 30 000 euros. Cette dépense est subventionnable à environ 30% par l'Etat.

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

> > > > D'adopter la proposition du Maire

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2014-48 - ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente au conseil un état de demandes d’admission en non-valeur transmis par Monsieur le Trésorier concernant 2 titres émis à l’encontre des sociétés suivantes: - SDE (titre n° 2008-122 pour un montant de 255.00 euros) sur le budget principal -TAXI PLUS (titre n° 2010-224 pour un montant total de 48.4 euros) sur le budget principal

Le montant total des admissions en non valeur est de 303.4 euros

Le Trésor public a mis en œuvre tous les recours dont il dispose pour recouvrer les fonds mais invoque une insuffisance d'actif sur RJ-LJ, il propose d’admettre en non-valeur cette somme.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

> > > > Décide l'admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2014-49 - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire informe les membres présents que l'agent qui occupait le poste d'agent polyvalent de restauration vient de faire valoir ses droits à la retraite depuis le 22 août 2014. Monsieur le Maire propose que le temps de travail de ce poste de 28 heures hebdomadaires soit légèrement diminué à 27,5 heures pour des raisons techniques. En effet, l'agent susceptible d'être stagiairisé sur ce poste serait également recruté sur un autre poste en tant qu'agent contractuel. Or un agent ne peut cotiser simultanément à 2 caisses de retraite différentes, ce qui serait le cas si le poste restait à 28/35ème.Monsieur le Maire propose que le Poste permanent d'Adjoint technique territorial de 2ème Classe 28/35ème soit transformé en poste permanent d'Adjoint technique territorial de 2ème Classe 27.5/35ème

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

.

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

> > > > D'adopter la proposition du Maire

> > > > De modifier ainsi le tableau des effectifs à partir du 1er octobre 2014 (annexe 1)

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2014-50 - CREATION DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et de l'introduction des temps d'activité périscolaires, il convient de créer un emploi d'animateur de temps périscolaire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'animateur de temps périscolaire à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service périscolaire à compter du 1er octobre 2014

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

> > > > d'adopter la proposition du Maire

> > > > de modifier le tableau des effectifs (annexe1)

> > > > d'inscrire au budget les crédits correspondants

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

* Contribution de la Commune au Fonds Local de Solidarité pour le Logement pour l'année 2014. La participation financière de Saint Genouph s'élève à 0.45€ par habitant soit 469.80€ pour l'année 2014.

* Il a été commandé le plan d'alignement Rue des Petits Près pour les parcelles C365,C371 et ZB73 auprès du géomètre LECREUX SIVIGNY pour un montant de 2334.00 euros TTC

* Lancement de la Procédure d'appel d'offres pour le marché de travaux d'aménagement de la Rue du 19 mars 1962-Rue des Petits prés.

Dépôts des offres jusqu'au 23 septembre 2014 à 12h00.

* Avenant au contrat de restauration scolaire RESTORIA. Le pain n'était pas compris dans l'offre de base. Il est donc nécessaire de contracter un avenant de 0.12€ aux tarifs de base de 2.64€ et 2.89€ approuvés lors du dernier conseil, ce qui porte le prix des repas à 2.76€ et 2.89€.Questions diverses :

Monsieur AVENET

-Fait part de son intention d'étudier un échange ou une vente de la parcelle ZB47 située Rue des Terres Fortes. Cette proposition sera soumise au Conseil Municipal lorsque les négociations seront engagées -Informe que l'opération "aménagement de la rue du 19 mars 1962-Rue des Petits prés" a obtenu une subvention de 10 633 euros au titre du reversement des amendes de police. -Informe que les participants à la présentation du rapport d'activité de Tours Plus ont rendez-vous ce vendredi 5 septembre au secrétariat de Mairie pour un départ vers 8h45.

-Renouvelle la proposition de visite du SDIS le 26 septembre 2014 au matin et demande si d'autres conseillers veulent s'y inscrire.

-Informe que la Préfecture va organiser une réunion publique sur les risques d'inondation et les zones inondables le 25 septembre 2014 à la salle polyvalente de Saint-Genouph. Les habitants de Berthenay et de Luynes seront également conviés à cette réunion d'information sur le PPRi.

Monsieur AMOURETTE

-Informe que le Plan Communal de Sauvegarde a été mis à jour. Une réunion publique est envisagée courant 2015.

- L'organisation du Marathon est bien avancée. A ce jour, 71 personnes se sont inscrites en tant que bénévoles.

Madame FRETON

- Rentrée scolaire : 98 enfants sont inscrits à l'école de Saint Genouph - Bibliothèque: Melle BRETEAULT qui assurait les permanences le mercredi après midi est remplacée par Melle SABART. Une réunion de commission est prévue le 9 septembre 2014. De nombreux livres pour enfants et adolescents ont été achetés avant la réouverture de la bibliothèque.

Madame SUARD

-Informe que le Forum des associations aura lieu le 12 septembre et la Journée de l'Art le 12 octobre 2014. -Informe que le site internet est à jour.

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 11/09/2014

La Secrétaire Le Maire FRETON Monique Christian AVENET