Conseil Municipal - CR3 CM du 20 mars 2013

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Conseil Municipal - CR3 CM du 20 mars 2013 Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR3 CM du 20 mars 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint-Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 20 Mars 2013

L' an 2013 et le 20 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : CORNILLET Carole, FRETON Monique, SUARD Patricia, MM : AMOURETTE Jean, CHARREAU Henri-Pierre, CONSTANZA Jean-Pierre, GUIBOUT Jean-Michel, MAUDET Michel, VALLET Jean-Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GENILLEAU Marie-Christine, à Mme FRETON Monique, M. BOISSE Jacques à M. GUIBOUT Jean-Michel,

Excusé(s) : Mme COLOMBEAU Karine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 10

• Votants : 12

Date de la convocation : 06/03/2013

Date d'affichage : 07/03/2013

Madame FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 21 février 2013 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire informe que 3 délibérations seront ajoutées à l'ordre du jour

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1. BUDGET EAU- COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - Délibération 2013-13 2. BUDGET EAU- COMPTE DE GESTION 2012 - Délibération 2013-14 3. BUDGET EAU - AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération 2013-15 4. BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2013 - Délibération 2013-16 5. BUDGET COMMUNE- COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - Délibération 2013-17 6. BUDGET COMMUNE- COMPTE DE GESTION 2012 - Délibération 2013-18 7. BUDGET COMMUNE- AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération 2013-19 8. BUDGET COMMUNE- BUDGET PRIMITIF 2013 - Délibération 2013-20 9. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2013 - Délibération 2013-21

10. SUBVENTIONS TOURS PLUS 2013 AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES - Délibération 2013-22 11. SUBVENTION COMMUNALE 2013 AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES - Délibération 2013-23 12. FONDS DE CONCOURS ILLUMINATION DE FIN D'ANNEE - Délibération 2013-24 13. FONDS DE CONCOURS TOURS PLUS 2013 - Délibération 2013-25 14. FONDS DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DES COMMUNES RURALES - Délibération 2013-26 15. FONDS DEPARTEMENTAL D'ANIMATION LOCALE 2013 - Délibération 2013-27 16. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE - Délibération 2013-28 17. REPOSE DU CALVAIRE - Délibération 2013-29****

2013-13 - BUDGET EAU- COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012. (en annexe).

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes : 55 260.22 € Recettes : 985.50 € Dépenses : 43 638.90 € Dépenses : 1 187.63 €

Exécution 2012 : 11 621.32 € Exécution 2012 : - 202.13 € Report n-1 : 56 964.00 € Report n-1 : 48 214.07 € Résultat de clôture 2012 : 68 585.32 € Résultat de clôture 2012 : 48 011.94 €

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON,

1ère adjointe

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> > > > Approuve le compte administratif de l’exercice 2012.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2013-14 - BUDGET EAU- COMPTE DE GESTION 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2012 remis par Monsieur Mario BERLAND, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BERLAND ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> > > > Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2012.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-15 - BUDGET EAU - AFFECTATION DU RESULTAT

Pour l’exercice 2012, Il est constaté :

Un excédent d’investissement cumulé de 48 011.94 € et

Un excédent de fonctionnement cumulé de 68 585.32 €

Il est proposé de REPORTER l’excédent d’investissement au compte 001 "Solde d’exécution de la section d’investissement reporté" du Budget Primitif 2013 pour un montant de 48 011.94 €.

Et Il est proposé de REPORTER le résultat de fonctionnement au compte 002 "Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté" du Budget Primitif 2013 pour un montant de 68 585.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> > > > Approuve l’affectation des résultats comme proposé.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)2013-16 - BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’eau 2013 (en annexe).

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 123 585.32 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 49 492.58 euros

Le budget global est équilibré à 173 077.90 euros

Le budget est voté par chapitre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> > > > Approuve le Budget Primitif 2013 de l'Eau

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-17 - BUDGET COMMUNE- COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012. (en annexe).

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes : 684 668.58 € Recettes : 713 634.04 € Dépenses : 523 186.96 € Dépenses : 503 877.34 €

Exécution 2012 : 161 481.62 € Exécution 2012 : 209 756.70 € Report n-1 : 90 043.89 € Report n-1 : - 40 692.52 € Résultat de clôture 2012 Résultat de clôture 2012 251 525.51 € 169 064.18 €

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON,

1ère adjointe

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> > > > Approuve le compte administratif de l’exercice 2012.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2013-18 - BUDGET COMMUNE- COMPTE DE GESTION 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2012 remis par Monsieur Mario BERLAND, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BERLAND ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> > > > Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2012.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-19 - BUDGET COMMUNE- AFFECTATION DU RESULTAT

Pour l’exercice 2012, Il est constaté :

Un excédent d’investissement cumulé de 169 064.18 € etUn excédent de fonctionnement cumulé de 251 525.51 €

Il est proposé de REPORTER l’excédent d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du Budget Primitif 2013 pour un montant de 169 064.18 €.

Et Il est proposé de REPORTER le résultat de fonctionnement au compte 002 « Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » du Budget Primitif 2013 pour un montant de 251 525.51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> > > > Approuve l’affectation des résultats comme proposé.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-20 - BUDGET COMMUNE- BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 (en annexe).

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 927 037.51 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 973 031.31 euros

Le budget global est équilibré à 1 900 068.82 euros

Le budget est voté par chapitre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> > > > Approuve le Budget Primitif 2013

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-21 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2013

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de budget pour l’année 2013 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 927 037.51 euros et pour l’investissement à 973 031.31 euros en dépenses et en recettes,

Sur le rapport de M. le Maire et sur sa proposition,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté à bulletin secret

> > > > Décide de ne pas augmenter les Taux d’imposition pour les trois taxes

> > > > Fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2013 à : - 17.25% : taxe d’habitation

- 19.68% : taxe foncière bâti

- 44.04% : taxe foncière non bâti

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-22 - SUBVENTIONS TOURS PLUS 2013 AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Tours Plus attribue chaque année des subventions aux associations communales à caractère culturel ou sportif.

Le montant par habitant attribué à la commune pour le budget 2013 reste inchangé par rapport à l’année 2012, à savoir un forfait de 4.75 euros par habitant soit une somme globale de 4935.25 euros. (Chiffres INSEE : 1039 habitants au 1er janvier 2013)Considérant la proposition de Monsieur le Maire concernant la répartition de la dotation

Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

> > > > Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessous

- U.S.G. 885 €

- ACCRO GYM 472 €

- VOIX GENULPHIENNES 332 €

- TENNIS DE TABLE 1 768.50 €

- ACCRO DU VOLANT 155 €

- A.P.E 1 170 €

- ATELIER GENULPHIEN 89.50 €

- BICROSS G2X 63 €

> > > > Décide que la subvention ne sera versée par le service Finances de la Communauté d’Agglomération Tours Plus qu’après autorisation de Monsieur le Maire si le dossier de demande a été déposé complet dans les délais impartis

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-23 - SUBVENTION COMMUNALE 2013 AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES

Considérant la somme totale inscrite au budget primitif 2012 pour les associations de la Communes

Considérant la répartition des subventions allouées par Tours Plus pour les associations de la Commune

Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- U.S.G 582 €

- ACCRO GYM 271 €

- VOIX GENULPHIENNES 180 €

- TENNIS DE TABLE 315 €

- USEP 384 €

- ACCRO DU VOLANT 420 €

- A.P.E. 397 €

- ATELIER GENULPHIEN 200 €

- BICROSS G2X 137 €

Le Conseil municipal, après délibération

> > > > Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

> > > > Décide que la subvention ne sera versée que si le dossier de l’association concernée a été déposé complet dans les délais impartis

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)2013-24 - FONDS DE CONCOURS ILLUMINATION DE FIN D'ANNEE

Sur proposition de Monsieur le Maire et dans le cadre des fonds de concours attribués par Tour(S) Plus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> > > > Décide de demander une attribution de 3.000 € à la Communauté d’agglomération Tour(S) Plus pour les illuminations de fin d’année 2013.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-25 - FONDS DE CONCOURS TOURS PLUS 2013

Monsieur AVENET rappelle que chaque année la Communauté d’Agglomération subventionne une opération de Fonctionnement ou d’Investissement de la Commune par le biais de fonds de concours

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer le montant des Fonds de concours 2013 à l’opération « Cellules Photovoltaïques Salle polyvalente »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> > > > Decide d'attribuer les fonds de concours 2013 à l'opération

"Cellules photovoltaïques Salle polyvalente"

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-26 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DES COMMUNES RURALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général d’Indre et Loire peut attribuer une subvention pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’investissement dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes Rurales au titre de l’année 2013.

Monsieur le Maire propose que cette dotation dont le montant s’élève à 14 000 euros soit affectée aux opérations suivantes : Rue de la Gare

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> > > > Décide de solliciter le Fonds d’aménagement des communes rurales auprès du Conseil Général d’Indre et Loire

> > > > Accepte l’affectation de cette subvention telle que proposée

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-27 - FONDS DEPARTEMENTAL D'ANIMATION LOCALE 2013

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général d’Indre et Loire peut attribuer une subvention dans le cadre du Fonds Départemental d’Animation locale pour l’organisation par la commune d’un événement local au cours de l’année 2013.

Monsieur le Maire propose que cette dotation dont le montant s’élève à 571 euros soit affectée à l’animation suivante : Marché de Noël 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de solliciter le Fonds départemental d’Animation Locale auprès du Conseil Général d’Indre et Loire

Accepte l’affectation de cette subvention telle que proposée

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)2013-28 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Aménagement de sécurisation Rue de la Gare

Les travaux envisagés permettront d'assurer une sécurisation des carrefours et des secteurs piétonniers par l’installation d’un plateau surélevé et de ralentisseurs type Trapézoïdal avec résine colorée, par la mise en place d’une signalisation horizontale et verticale et par l’agrandissement du carrefour de la rue de la Gare/ Rue de l'Auberdière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> > > > Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général d'Indre et Loire au titre du reversement des amendes de polices pour l'opération

Aménagement de sécurisation Rue de la Gare

> > > > Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents inhérents à ce dossier

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2013-29 - REPOSE DU CALVAIRE

Monsieur le Maire expose que suite à la séance du 22 novembre 2012, l'association "Saint Genouph, son Eglise, ses amis" a déposé un dossier en Mairie présentant plusieurs solutions envisageables pour la repose du Calvaire anciennement situé au carrefour de la Rue de la Gare et de la Rue des Petits Prés et déposé à la fin de l'année 2012 suite aux travaux d'aggrandissement du carrefour.

L'Association souhaiterait participer bénévolement par la réalisation des travaux par ses adhérents et sollicite une aide financière de la Commune de Saint Genouph pour l'achat des matériaux.

Monsieur le Maire propose :

18. que la Commune prenne en charge l'achat des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux à hauteur de 600 euros HT,

19. que la Commune mette son matériel à la disposition des bénévoles de l'association 20. que l'assurance de la commune couvre les bénévoles effectuant les travaux

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal > > > > Adopte la proposition ci dessus à savoir:

La commune assure l'achat des matériaux nécessaires à la repose du Calvaire jusqu'à 600€ HT La commune met gracieusement son matériel à la disposition des bénévoles de l'Association "Saint-Genouph, son Eglise, ses Amis"

L'assurance de la Commune couvre les membres de l'Association dans la mesure où ceux-ci participent bénévolement à la réalisation des travaux de repose du Calvaire

A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 3)

Questions diverses :

Monsieur GUIBOUT fait un point sur l'avancée de la voirie de la Rue de la Gare et des travaux de la salle de sports qui ont pris un bon mois de retard dû aux intempéries.

Monsieur CONSTANZA rappelle la Conférence des Bateliers qui aura lieu vendredi soir 22 mars à la salle polyvalente, la représentation théatrale du Théatre de la Poussinière samedi 23 mars à la salle polyvalente et les journées dédiées au Pérou le week end du 6 et 7 avril.

Les inscriptions pour le repas ont déjà débuté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Séance levée à: 22h40

En mairie, le 21/03/2013

La Secrétaire Le Maire Mme FRETON Monique Christian AVENET