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Déliberation - DEL 85 Demandes de Subvention Pour DES Travaux SUR DES Batiments Communaux
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 85 Demandes de Subvention Pour DES Travaux SUR DES Batiments Communaux)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'AIÎN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2020 - 085 ES
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIÏT au REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Ed 0 dd a Ed Ed ol Pa ed Ph
Objet : demandes de subvention pour des travaux sur des bâtiments communaux
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux mille vingt, se
sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy
à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
; , = , ; , solange
DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernar R = ili
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie
PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Membres absents excusés, sans pouvoir : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME), Gérard CHAPUIS
(pouvoir à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à Joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Motifs L'objectif principal de ce projet :
Dans la continuité de ses travaux de mise en valeur de ces bâtiments cœur de ville, entamés avec la réfection de la façade du cinéma en 2017, ia façade du boulodrome (en 2019), ia commune souhaïte en 2020
entreprendre la rénovation extérieure du Centre Social ainsi que la façade de la mairie. L'intervention sur le bâtiment « mairie » serait l'occasion de renforcer l'image de la commune nouvelle tout en
procédant à une amélioration sensible de l'isolation thermique dudit bâtiment.
Diverses entreprises ont été sollicitées pour fournir des devis estimatifs relatifs aux travaux envisagés Conseil architectural
Réfection de la barrière de la rampe d'accès de la mairie
Isolation extérieure du mur de façade de la mairie
Remplacement des fenêtres à l'étage de la mairie
Electricité (éclairage extérieur + enseigne)
Réfection des peintures du Centre social et Culturel
pour un total de 166 852,03 €HT.
Les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été portées au budget 2020.
TITLTE
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-085-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Pour la réalisation de ces travaux la commune souhaite soiliciter l'aide de la Dotation d'Equibement des
Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30% ainsi que l'aide du Conseil départemental (Dotation Territoriale) à hauteur de 20%.
Le plan de financement prévisionnel s'inscrit donc comme suit.
Dépenses Recettes
Travaux Montant HT Financeurs | Montant Taux
Conseil architectural 9 880,00 €} | DETR / DSIL 50 055,61 € | 30,00%
réfection def Berite dE | 3 66n 8) lion européenne - 0,00% rampe d'accès de la mairie
Isolation extérieure et enduit des 107 68540€| | Conseil régional _ 0,00%
murs de la mairie
Remplcenentdes nées | danse) |Conseil départemental 33 370,41 € | 20,00% la mairie
Travaux électriques 4 999,00 €
Ron e - à Autofinancement 83 426,02 € | 50,00%
efection 7 peintures du 19 164,60 €
Centre social
__|TOTAL dépenses | 16685203 € Ê - - || Dont subventions publiques n vention i 83.426,02. € | 50,00%
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider le programme de travaux envisagé, d'approuver le plan de
financement tel que projeté et de l'autoriser à solliciter les aides financières de l'Etat (DETR) et du Département {Dotation Territoriale) correspondantes.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des voix
exprimées, par 26 voix « POUR » et 3 ABSTENTIONS : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME),
Alexandre LALLEMENT, Karine VANDERME,
- DECIDE la réalisation des travaux de rénovation et isolation de la façade de ia mairie ainsi que des
travaux de rénovation extérieure du Centre Social tels que présentés ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé :
- CHARGE M. le Maire de solliciter les financeurs identifiés ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire:
Accusé de réception en préfecture Philippe EMIN 001-200086122-20200722-DE-2020-085-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020