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Déliberation - DEL 021 MISSION ADI01 Projet de Deconstruction du Batiment de Bellecombe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 021 MISSION ADI01 Projet de Deconstruction du Batiment de Bellecombe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2621-0271
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Euh Lu à BD PE POS PES OS
OBJET : Projet de déconstruction du bâtiment de Bellecombe - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage avec
l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept février, à neuf heures, douze minutes, en application de l'article L2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de là Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf février deux
mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle
des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier
BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 7 Amélie COCHET (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Humbert
CRETIER (pouvoir à Georges BERMOND), Jacques FUMEX {pouvoir à jacques DRHOUIN), Alexandre LALLEMENT
{pouvoir à Joël BORGEOT), Jessie MARIN (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à
Claire BILLON-BERTHET), Sonia ZANI (pouvoir à Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4 Stéphane LYAUDET
Membres absents :
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 21 présents.
Monsieur le Maire présente le projet de convention de mission d'assistance à maïtrise d'ouvrage pour une
étude du projet de déconstruction du bâtiment de Bellecombe en vue d'un projet immobilier qui engage
l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain et la Commune de Plateau d'Hauteville.
La présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations suivantes :
Etude de Programmations pour la
destruction du bâtiment de Bellecombe (pour 6 jours) 2 700 €
% Assistance à la passation d'un marché de prestations intellectuelles :
Diagnostic amiante avant démolition, plomb, hydrocarbure (pour 3,5 jours) 1575€
% Assistance à l'ingénierie financière pour le montage
du dossier de subvention pour le recyclage foncier des friches (pour 7 jours) 3 150€
Accusé de réception en préfeciure
001-200086122-20210227-DE021-DE
Date de téiétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021
O21-1 Les montants ci-dessus sont des montants hors taxes. Le coût total des prestations est de 7 425 € HT.
Durant toute sa mission, l'Agence assure, par son rôle de conseil, une assistance d'ordre technique, juridique
et financière au maître d'ouvrage.
La réception de la présente convention vaut ordre de service de démarrage des prestations.
Z AL x
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
-AUTORISE Monsieur le Maire a signé la convention qui est consentie par la Commune de Plateau
d'Hauteville au profit de l'Agence départementale d'ingénierie.
-PRECISE que la convention prendra effet dès iors que ies 2 parties auront signées.
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210227-DE021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021
021-2