Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 452 Stationnements réservés banques
Arrêté - Arrete 63 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 141 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 136 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 223 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 240 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 287 Reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - 49D2024 stationnement rue Saint Pierre
Arrêté - Arrete 36 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 287 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - 10 409 Stationnement rue Saint Pierre
Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Arrêté - 10 409 Stationnement rue Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
10-409
Le Maire de la Ville de MASEVAUX,
VU les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2542-1 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Loi n° 96-142 du 21 février 1996,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 37 et R 44,
VU l’arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
VU l’arrêté municipal du 17/09/1975 portant sur la réglementation de la circulation sur le ban de la commune de Masevaux
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être règlementé dans la ruelle Saint Pierre, afin d’assurer la sécurité publique
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits dans la partie basse de la ruelle Saint Pierre, coté impair.
Article 2 : L’attention des usagers de la route sera attirée sur cette réglementation par la pose de panneaux de signalisation règlementaires prévus à cet effet.
Article 3 : Les autorités de Police et de Gendarmerie et tout garde assermenté sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- à M. le Sous Préfet de l’arrondissement de THANN,
- à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MASEVAUX, - à M. l’Ingénieur Subdivisionnaire de l’Equipement de MASEVAUX, - à M. le Chef de Poste des Brigades Vertes à GUEWENHEIM,
- au Service Technique de la Ville de MASEVAUX.
Fait à MASEVAUX, le 06 février 2006.
Le Maire :
Paul KACHLER
DEPARTEMENT
Haut Rhin
CANTON
MASEVAUX
COMMUNE
MASEVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE