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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 215)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
a
Grand
zx.
WP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19
septembre
2024
N° 215/09/2024: PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION
DE PRIMES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024,
Présents
Titulaires
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIF,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodoiphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Madame,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI,
Absents
Excusés
: 4
Mesdames,
Messieurs,
Jean-Martiat
DEJEAN,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Madame
Aline
CASTILLO
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
à
la
réhabilitation
du
parc
privé,
le
Grand
Montauban-
Communauté
d'Agglomération
contribue
financièrement
au
«Programme
d'Action
Territorial»,
dans
lequel
la
collectivité
s'engage
à
abonder
les
aides
de
l'ANAH
selon
les
modalités
financières
d'intervention
validées
lors
des
Commissions
Locales
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH])
des
10
juillet
et
27
août
2024.
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
est
saisi
de
73
demandes
de
subventions. Un
tableau
précisant
la
liste
des
propriétaires
sollicitant
ces
primes
avec
les
montants
des
primes
octroyées
à
chacun
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
montant
total
des
subventions
octroyées
s'élève
à
43
300
€.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- accepter
de
verser
les
73
primes
présentées
ci-dessus
et
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfectu
“
SEP.
à 0 9 n
De
sa publication le :
2
b
SEP,
2024