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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Fes Oran sr se8 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 juin 2017
DELIBERATION N° 132/ 6/2017 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES 2017
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Scphie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BOUVET à Paulette MULLER- DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Aline CASTILLO, José
GONZALEZ, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
meiriemontauban@montauban.com Imprimé
sur papier
recyclé, Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget 2017 (Budget Primitif) pour l'attribution des subventions aux associations,
Vu le Budget Supplémentaire 2017 du GMCA adopté précédemment,
Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article L2311-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le GMCA verse une subvention supérieure à 23 000 €.
C’est pourquoi, il vous est proposé d'établir un avenant à la convention existante pour 2017 avec l'association susvisée, conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
Subvention Subvention Total Subvention
Nom de l'Organisme allouée en 2016 Saularisati 2017 BP 2017 régularisation BP+BS
BS JUIN 2017
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES COS 56 244 € - 2876€ 53 368 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 juin 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- valider l'ajustement à cette subvention supérieure à 23 000 € pour 2017, tel que présenté ci- dessus,
- autoriser Madame la Présidente, le cas échéant, à signer l'avenant à la convention d'objectifs existante.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de valider l'ajustement à cette subvention supérieure à 23 000 € pour 2017, tei que présenté
ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Présidente, le cas échéant, à signer l'avenant à la convention d'objectifs existante.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécuioire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 6 JUIL. 2017
La Présidente,
De sa publication le :
0 6 JUIL. 2017
et/ou notification le :