Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - pwgezol0kuebi
Compte-Rendu - kgh4spupfok0a2v
Déliberation - 2016.04.13
Compte-Rendu - 2020.07.30 2020.09.23
Déliberation - 2g5umqlnncyk0n2
Compte-Rendu - ufqv59h2u4c79
Compte-Rendu - 2022.11.03 2022.12.14
Conseil Municipal - 2016.12.15
Conseil Municipal - 2015.10.08
Compte-Rendu - zd08lq1jva70u67
Conseil Municipal - 2015.09.10
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015.09.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 à 20h00
Absents : E. Colly et S. Thomas (excusés)
1 - ONF : aménagement de la forêt communale de Faramans pour 2016-2035
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de plan d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2016-2035. Ce document présente une analyse de l’état de la forêt, les objectifs fixés en concertation avec la commune, les années de passage en coupe, les règles de gestion, les travaux susceptibles d’être réalisés et un bilan financier prévisionnel.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan d'aménagement de la forêt communale établi par l'ONF.
2 - Dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture de l’Isère
M. le Maire propose de lancer la procédure pour la dématérialisation du transfert des actes soumis au contrôle de légalité en préfecture de l’Isère.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des procédures de télétransmission des actes en Préfecture et à signer la convention avec la Préfecture de l’Isère.
3 - Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social
M. le Maire expose que le nouveau système national d’enregistrement des demandes de logement social permettra de simplifier les démarches des demandeurs et fournira plus d'informations aux bailleurs et aux collectivités territoriales qui seront les services enregistreurs des demandes. A cette fin, il convient de signer la convention établie entre le Préfet de l’Isère et les services enregistreurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement social.
4 - Camping : Principe de Délégation de Service Public
M. le Maire rappelle que la gestion du camping des Eydoches, propriété de la commune, a été confiée par délégation de service public, pour un an (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016), à la SAS 'Camping des Eydoches'. Il propose de reconduire la gestion du camping par DSP. Vu le chiffre d’affaire du camping, ce renouvellement devra être fait sous la forme d'une DSP classique, et non pas sous la forme d'une DSP simplifiée comme précédemment.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping des Eydoches et autorise M. le Maire à engager la procédure de délégation de service public.
5 - Accessibilité des établissements recevant du public
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société QCS SERVICE a été missionnée pour réaliser un diagnostic « accessibilité » des installations communales recevant du public pour assister la commune dans l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) qui doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015 et validé par le Préfet.
Compte tenu du nombre important de bâtiments à aménager, la commune demande l'étalement sur 6 ans des travaux définis par l'Ad’AP : Mairie/Ecole primaire en 2015-2016, Boucherie/Boulangerie/Salon de coiffure en 2017, Bibliothèque/Eglise/Salle de la cure en 2018, Salle et vestiaires du stade en 2019, Centre culturel en 2020, Cabinets dentiste/infirmier/médecin/ostéopathe/diététicien/kiné en 2021, ADMR/Camping en 2021 également. L’école maternelle, livrée en septembre 2011, ne rentre pas dans la démarche Ad’AP.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s'engager dans la démarche Ad’AP, approuve l'agenda présenté et autorise M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.