Compte-Rendu - 2022.11.03 2022.12.14

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Compte-Rendu - 2022.11.03 2022.12.14 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.11.03 2022.12.14)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE FARAMANS

*****

Comptes-rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 3 Novembre 2022 à 20h00

Absents : P. Burlet (pouvoir à C. Rouquette), G. Carras (pouvoir à F. Ferraris), G. Jouvhomme (pouvoir à G. Bourdat), A.-L. Dubois

1 - Affouage

Concernant la campagne 2022-2023 d'affouage, M. le Maire propose :

- d'ouvrir la coupe n°14 à Faramans (coupe en cours) ;

- d'approuver le règlement d'exploitation ;

- d'ouvrir les inscriptions, en mairie, du lundi 5 décembre au samedi 17 décembre 2022 (numéro de téléphone de l’affouagiste et du bûcheron obligatoires) ;

- de fixer le nombre de moules payés à l’inscription à 5 (5 € le moule) ; - d’ouvrir la coupe du samedi 24 décembre 2022 au samedi 25 mars 2023 ; - d'autoriser la vidange du lundi 26 juin 2023 au dimanche 20 août 2023 (adaptable en fonction des conditions météorologiques) ;

- de nommer garants de la coupe Guy Carras, Mikaël Gros et Michel Guillon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus et charge M. le Maire de demander à l’ONF l’ouverture de la coupe.

2 - Cession des parcelles communales de l’OAP 4

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les sociétés auxquelles la commune doit vendre les parcelles l’OAP4 à Chantemerle ont défini la part qui sera acquise par chacune ; il est donc possible de faire une répartition du prix entre elles :

- Evally Promotion : 2 501m² soit 12 505 € ;

- ID AL Invest : 11 608m² soit 58 040 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession aux conditions indiquées et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

3 - Tarifs des locations communales, fax, photocopies

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les différents tarifs communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit les tarifs suivants pour 2023 :

- SALLE DES FETES

Caution salle: 1000.00 € Caution ménage: 70.00 € Location journée (association hors commune): 100.00 €

Location week-end habitants de la commune : 250.00 €

Location week-end personnes extérieures : 600.00 €

Chauffage journée (asso) : 40.00 €

Chauffage journée : 45.00 € Chauffage week-end : 85.00 € Ménage salle : 50.00 €

- SALLE DE REUNION

Caution salle : 500.00 € Caution ménage: 50.00 € Location week-end, habitants de la commune (*) : 130.00 €

Location associations et professionnels du village: 35.00 €

Chauffage week-end : 40.00 € Chauffage journée : 20.00 € Ménage salle : 30.00 € (*) uniquement pour repas assis, non dansant

- CUISINE ET ACCESSOIRES (avec l'une ou l'autre des salles)

Location cuisine : 50.00 € Location vaisselle : 40.00 € Location verres : 20.00 € Ménage cuisine : 20.00 €- SALLE D’ANIMATION (uniquement pour les entreprises)

Caution : 310.00 € Location journée : 100.00 €

- PREAU (pour les cérémonies civiles, hors période scolaire)

Caution : 310.00 € Location journée : 100.00 €

- TABLES : 5.00 €

- PHOTOCOPIES (1 recto/verso compte pour 2)

Public :

noir et blanc : A4 : 0.20 € ; A3 : 0.35 €

couleur : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €

Associations (les 10) :

noir et blanc : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €

couleur : A4 : 6.00 € ; A3 : 9.00 €

- SCAN avec envoi

0.50 € par envoi

- DOCUMENTS A PLASTIFIER

A4 : 0,50€ + prix de la photocopie

A3 : 1€ + prix de la photocopie

- CARTES POSTALES : 0.50 €

- CONCESSIONS CIMETIERE :

Concession une place ou columbarium

99 ans (dite perpétuelle) : 400.00 € Cinquantenaire : 230.00 € Trentenaire : 140.00 €

- MARCHÉ : 0.20 € / ml / jour

*****

SEANCE DU 14 Decembre 2022 à 18h00

Absents : A.-L. Dubois (pouvoir à A. Païs), C. Rouquette (pouvoir à F. Ferraris)

1 - Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Considérant :

- l’opportunité pour la commune de souscrire des contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents ; - l’opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;

M. le Maire propose de solliciter le Centre de Gestion 38 et de souscrire par son intermédiaire un contrat pour le compte de la commune si les conditions obtenues sont jugées satisfaisantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la sollicitation du Centre de Gestion 38 pour souscrire une assurance des risques statutaires.

2 - Coût de scolarité des enfants des communes extérieures

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 18 février 2022, le coût de fonctionnement de la scolarité pour les enfants des communes extérieures avait été fixé à 504 € par enfant et par an.

Ce coût est estimé par les services préfectoraux à 807 € en école élémentaire et à 1 450 € en maternelle (coût moyen pour l’année scolaire 2022-2023).

M. le Maire propose de fixer ce coût à 550 € par enfant et par an pour l’année scolaire 2022-2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

3 - Tarifs des locations (compléments)

M. le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter aux tarifs communaux.

- salle des fêtes, location une journée (habitants du village, la salle doit être libérée à 18h00) :150.00 € (avec chauffage, 45.00 € en plus) ;

- nouvelles cartes postales : 1.50 € ;

- clé USB avec vidéo du village : 15.00 € ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-dessus.4 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite divers changements parmi les agents communaux, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- suppression d’un poste d’agent contractuel à temps non complet (16h20 par semaine) ; - création d’un poste d’agent contractuel à temps non complet (15h10 par semaine) ; - suppression d’un poste d’agent contractuel à temps non complet (6h40 par semaine) ; - création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (5h10 par semaine) ; - suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31h par semaine) ; - création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (30h par semaine) ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs exposée ci-dessus.

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Conseil Municipal des Enfants

SEANCE DU 10 Novembre 2022 à 16h30

Adultes présents : G. JOUVHOMME M. CACHET C. ROUQUETTE P. BURLET (commission Téléthon)

1 – Règlement intérieur

Les conseillers ont approuvé le règlement intérieur.

2 – Participation au Téléthon

Préparation de la randonnée.

Distribution de ballons de baudruche qui seront gonflés et accrochés autour du centre culturel. Proposition des porte-clés en échange d’un don au profit du Téléthon. Location de 5 jeux à louer à la ludothèque de Viriville. Ils seront mis à disposition des visiteurs dans la grande salle.

Défi dessins dans le cadre du thème du téléthon « Colore ton Téléthon ». Le CME propose de le nommer sur Faramans : « Dessins en balade ». Les membres du CME dessineront et inciteront leurs camarades à en faire de même.

Vente de crêpes et de boissons : participer à partir de 16h.

3 – Cérémonie du 11 Novembre

Gérard JOUVHOMME fait un rappel sur le 11 novembre et il donne le déroulement de la cérémonie : - dépôt de gerbes au pied du monument.

- discours du maire

- 1min de silence.

- Chant « La Marseillaise ». Il est souhaitable que les enfants chantent. Une cérémonie c’est sérieux. Il faut se tenir correctement, chacun portera un drapeau. Une nouveauté cette année, tous les enfants des écoles seront réunis en face des anciens combattants à gauche du monument.

4 – Questions diverses

Réponse aux questions précédentes

Certaines propositions ont été réalisées

- Réparer les vélos de l’école primaire. (Les employés ont fait ce qu’ils ont pu. Les vélos sont bien abîmés).

- Poser des rideaux aux fenêtres des toilettes de l’école primaire. Les employés ont posé un film opaque sur les vitres des WC.

Les autres propositions sont conservées et feront l'objet du travail des futures réunions.

Nouvelles propositions

Ces nouvelles propositions ont été rapportées pour la plupart, par Angélina MILAZZO qui a interrogé ses camarades. Elles sont toutes enregistrées et seront à l'ordre du jour des prochaines réunions.SEANCE DU 15 Décembre 2022 à 16h30

Adultes présents : G. JOUVHOMME C. ROUQUETTE K. GAUTHIER

1 – Compte rendu

Les conseillers ont approuvé et signé le compte rendu de la réunion du 10 novembre.

2 – Bilan de la cérémonie du 11 Novembre

Félicitations aux élus présents : Morgan, Jade, Julian, Kyssia, Léna et Maloé ainsi qu’à Maël qui s’était excusé et qui a participé à la cérémonie de BOSSIEU. A noter le sérieux de chacun. Les élus sont satisfaits de l’organisation.

3 – Bilan du Téléthon du 3 Décembre

Félicitations aux élus présents : Morgan, Léna, Maloé et Maël mais déception sur le peu de participants tant au niveau du CME que des enfants du village. (Kyssia s’était excusée) G. Jouvhomme fait remarquer aux jeunes élus qu’il est bien d’avoir des idées mais qu’ensuite, il faut être présent pour les réaliser et ne pas compter que sur les autres.

148 dessins ont décoré notre village avec la participation des enfants, des écoles et des différentes associations du village.

Les élus présents ont proposé les porte-clés en échange d’un don pour le téléthon, Ils ont récolté 138€. Depuis les porte-clés restants sont à la Poste et aujourd’hui, nous avons encore encaissé 67,20€. Cette offre continuera jusqu’à la fin du Téléthon.

Il reste environ 140 porte-clés. Après différentes propositions, discussions et vote, il a été décidé de les vendre 2€ lors des manifestations du Sou des écoles. L’argent récolté sera versé au Sou pour l’achat de jeux à l’école.

Les jeunes élus présents ont de bons souvenirs de cet après-midi et souhaitent participer l’année prochaine.

4 – Bilan des diverses propositions

G. Jouvhomme a repris toutes les propositions faites depuis le début de l’année. Après discussion, les propositions retenues sont les suivantes :

- Acheter de nouveaux vélos pour l’école.

- Racheter des ballons de foot et de basket.

- Faire passer un message pour le port du casque à vélos et à trottinettes et pour demander à ceux qui font des roues arrière sur la route d’arrêter.

- Mettre en place une location de trottinettes électriques dans le village. - Mettre un panneau pour faire ralentir au rond-point.

- Faire une piste cyclable pour aller en direction de Penol.

5 – Informations importantes

Les jeunes élus seront invités aux vœux de la municipalité le dimanche 8 janvier, à 11h30. Les nouveaux élus recevront leur médaille.

*****

Informations diverses

1. Vente de cartes postales et de la vidéo du village

Dans le cadre des souscriptions lancées pour les restaurations de l’église, du mur de soutien du parvis, du la voir, des contreparties devaient être remises aux donateurs en fonction du montant de leur don.

Dans ce cadre, des cartes postales de l’église et du lavoir ont été réalisées. Une vidéo du village, de 9 min, a été réalisée par une professionnelle.

Les cartes postales seront en vente à l’accueil de la mairie (1.5 €) à partir du 2 janvier 2023

La vidéo sera en vente 15 €.

2. Réunion publique

Juste avant le commencement des travaux, les projets de Résidence séniors (de Chantemerle) et de lotissement (des Combes) seront présentés lors de la réunion publique le Jeudi 26 Novembre, à 18h30, au Centre culturel.3. Permanences administratives de Bièvre Isère Communauté

La prochaine permanence en Mairie de Faramans aura lieu le Mercredi 15 Février. Vous pouvez aussi vous inscrire aux permanences administratives de Penol (le 4 janvier) et de Bossieu ( 25 Janvier).

Si intéressé, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Faramans (04 74 54 22 97).

4. Campagne de déclaration des ruches 2022

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.

La déclaration se réalise en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

5. Voisins Vigilants et Solidaires

Depuis 4 ans, FARAMANS est Mairie Vigilante et Solidaire !

En France, un cambriolage a lieu toutes les 90 secondes. En repoussant efficacement toutes les formes de délinquance, le dispositif Voisins Vigilants et Solidaires rétablit confiance et sérénité au sein des communes. De façon générale, on constate une baisse des cambriolages pouvant aller jusqu’à -40% par an.

Ce dispositif est l’occasion de créer des liens privilégiés entre Mairie, Gendarmerie et Voisins Vigilants et Solidaires. Les réunions organisées régulièrement nous permettront d’établir des relations de proximité et de confiance.

Depuis que FARAMANS est voisin vigilant, le 16 juillet 2018, 111 habitants se sont inscrits. Des alertes ont été lancées, des animaux égarés ont été retrouvés, une commande groupée de fuel a été organisée, etc.

Votre inscription sur le site voisinsvigilants.org vous permettra de rejoindre ou de créer une communauté de Voisins Vigilants et Solidaires !

Ainsi, en autres, vous pourrez, publier des annonces, faire connaissance avec vos voisins ou, encore, envoyer des alertes que la mairie et les Voisins Vigilants et Solidaires recevront et qui permettront de prendre les mesures nécessaires. Vous allez créer un cadre de vie agréable où le partage, l’entraide et la solidarité seront les valeurs essentielles de votre communauté.

Si vous n’avez pas internet, pas de panique ! Il suffit qu’une personne de votre entourage fasse la démarche de vous inscrire sur le site et vous pourrez ensuite envoyer des alertes et en recevoir uniquement grâce à votre téléphone portable.

Enregistrez dès maintenant le numéro 06 47 49 26 26 (non surtaxé) qui vous permettra d’envoyer des alertes directement par SMS qui seront reçues instantanément par tous les voisins vigilants et solidaires de votre village et par votre mairie.

Pour tout renseignement ou pour faciliter votre inscription, contacter Christine ROUQUETTE (06 99 17 39 87), Michael MARION (06 61 74 82 81) ou Gilles BOURDAT (06 12 73 25 29).

*****Festivités à venir :

Janvier

Samedi 7

Dimanche 8

Dimanche 8

Dimanche 15

Vendredi 20

Mardi 24

Dimanche 29

Assemblée générale du Club de Marche, 17h

Voeux de la municipalité

Matinée Diots du Club Sportif Football-BOSS

Journée “Autour du mieux-être”, organisée par l’U.P.I.F.

Assemblée génarale “La Fario des Eydoches”, 20h

Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h

Vente de Galettes de Faradanse et

Boudins de l’ACCA “La Diane d’Autimont”

Salle des fêtes

Salle des fêtes

Stade de Balbins

Salle des fêtes

Salle de réunion

Salle de réunion

Salle d’animation

Février

Dimanche 12

Samedi 18

Dimanche 19

Mardi 21

Vente de truites de “La Fario des Eydoches”

Concours quadrettes “ La Boule du Marais

Matinée Boudins du Club Sportif Football-BOSS

Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h

Place du village

Boulodrome, La Cote St André

Salle d’animation

Salle de réunion

*****

Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

*****

La cérémonie des Vœux de la municipalité aura lieu le

Dimanche 8 Janvier 2022, à 11h30, au Centre culturel.

*****

Bonnes fêtes de fin d’année à vous toutes et tous !

Pour le Conseil Municipal de FARAMANS,

Votre Maire, Gilles BOURDAT