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Compte-Rendu - 29 mai 2019
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon
séance du 21 mai 2019
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil dix neuf, le vingt et un du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.
Date de la convocation : 13/05/2019
Présents : Arnaud DELAIR, Stéphanie VEDELAGO, Moïse FONVIEILLE, Valérie FUERTES, Stephen LYNCH, Karine SEDENT, Thierry BORDERIE, Mathieu DUPUY, Christophe MANTON, Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMÉNIE
Excusés :
Absents :
Représentés :
Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO
Lecture du compte-rendu du 9 avril 2019 adopté à l'unanimité.
Modification de l'ordre du jour : ajout de la délibération "subvention à l'associaiton "Les Amis de Monfaucon" adoptée à l'unanimité.
Ordre du jour:
Délibérations :
- Salle des fêtes : augmentation montant caution
- Adour Garonne : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eua et de l'assainissement.
- Remboursement loyer copieur
- RODP Orange 2019
- Demande de subvention Monfaucon de France
- Demande de subvention Collège Élie Faure
Questions diverses :
- chape local 2
Délibérations du conseil:
Augmentation de la caution de la salle des fêtes ( 2019_29)
Suite à l'acquisition de nouvelles tables à la salle des fêtes, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, qu'à compter de ce jour le montant de la caution sera de 500.00 €.
Les tarifs votés par délibération 2014_194 restent inchangés, seul le montant de la caution est augmenté.
Elle sera versée à la réservation des locaux, au moyen d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu au locataire après encaissement du paiement de la location de salle si les dispositions de location de la salle ont été respectées, et si aucune dégradation n'a été
constatée.
Présentation note d'information 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement ( 2019_30)
Monsieur le Maire présente pour l'exercice 2019 (chiffres 2018), la note d'information de l'agence de l'eau Adour Garonne. Cette note établie chaque année par l'agence de l'eau, porte sur les redevances figurant sur la facture des abonnés et doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
Remboursement loyer copieur Sharp ( 2019_31)
BNP Paribas en charge des encaissements de la location du copieur Sharp a envoyé un chèque de 182.40 euros correspondant à un avoir pour la période du 13/03/2019 au 12/06/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à établir le titre de recette pour la somme de 182.40 €.
RODP ORANGE 2019 ( 2019_32)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, DÉCIDE
1- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2019 sur les réseaux 2018 :
- 40.73 € par kilomètre et par artère en souterrain : 5.231 km soit 213.06 € - 54.30 € par kilomètre et par artère en aérien : 12.642 km soit 686.46 €
Le montant total de la RODP ORANGE 2019 s'élève à 899.52 €.
2-de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
3- d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323
4- de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes. 3
Subvention Association des MONTFAUCON DE FRANCE ( 2019_33) M. le Maire présente l'appel à cotisation de l'association des Montfaucon de France pour l'année 2019 de 153.50 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de verser la somme de 153.50 euros à l'association des Montfaucon de France.
Demande de subvention du Collège Élie Faure ( 2019_34)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention émise par les professeurs de français du Collège Élie Faure à Port Sainte Foy.
Cette aide financière permettrait de faire à un voyage scolaire à Paris. Le Conseil municipal, à l'unanimité, refuse de verser une subvention. .
Subvention association les Amis de Monfaucon ( 2019_35)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser la somme de 350.00 € à l'association "Les Amis de Monfaucon" pour l'année 2019.
Questions diverses :
SMO DFCI 24 : information sur les délégués.
Local Comité des fêtes : Démarcher les entreprises pour la réalisation de la chape.
Fin de la séance à 22h00.
Les membres du Conseil municipal, Le Maire,